Procédure et objet du mandat
1.3.2Contrôle intérimaire
1.7Résolutions
1.8Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie afin de revoir les dispositions d’unités de paysage du quartier chinois et d’apporter des précisions aux dispositions d’enseignes et d’affichage