Liste de documentation

Table des matières
Procédure et objet du mandat
Démarche de consultation
Documentation déposée par la Ville de Montréal
Documentation déposée par les participants
Documents de références et liens utiles
Documents de références et liens utiles
Travaux de la commission
Transcription et webdiffusion
Opinions déposées à la commission
Opinions déposées à la commission
Opinions déposées à la commission
Opinions déposées à la commission
Opinions déposées à la commission
Opinions déposées à la commission
Opinions présentées en ligne
Suivi du dossier

Documentation déposée par la Ville de Montréal

3.1Consultation sur le racisme et la discrimination systémiques – Document de consultation
- English version
3.2Document d’information générale – Ville de Montréal 2019
3.3 Présentation de la Ville de Montréal – Séance d’information générale du 15 mai 2019 - English version
3.4Présentation de la Ville de Montréal – Séance thématique sur la culture du 21 mai 2019 - English version
3.5Présentation de la Ville de Montréal – Séance thématique sur l’emploi du 28 mai 2019 - English version
3.6Présentation de la Ville de Montréal – Séance thématique sur le profilage racial et social du 29 mai 2019 - English version

Documentation déposée par les participants

4.1Conseil jeunesse de Montréal
4.1.1Avis sur la réalité montréalaise des jeunes autochtones (2016)
4.1.2Portrait de la présence des jeunes au sein des instances décisionnelles et consultatives de la Ville de Montréal et de ses organismes associés (2015)
4.1.3En fonction des jeunes – Avis sur le renouvèlement de la Fonction publique municipale (2004)
4.1.4Mettons la sécurité à sa place ! – Avis sur le sentiment de sécurité et les jeunes dans l’espace public (2009)
4.1.5La rue mise à nue : prostitution et gangs de rue – Avis du Conseil jeunesse de Montréal (2006)
4.2Conseil interculturel de Montréal
4.2.1Montréal, cité interculturelle – Stratégie intégrée en six étapes et conditions de réussite pour une politique interculturelle (2019)
4.2.2Vers une citoyenneté urbaine favorisant la pleine participation de toutes et de tous – Avis sur la participation des Montréalais.e.s issu.e.s de la diversité à la vie municipale (2018)
4.2.3Avis sur le programme d’accès à l’égalité en emploi à la Ville de Montréal - Les obstacles au recrutement, à l'intégration et à la promotion des minorités visibles et des minorités ethniques (2011)
4.2.4Portrait médiatique de l’intégration économique des immigrants dans la Métropole – L’immigration n’est pas un problème, mais une richesse (2014)
4.2.5Avis sur le profilage racial – Dix ans après 2006-2016 (2006)
4.2.6Avis sur la problématique du profilage racial à Montréal (2006)
4.2.7Le Plan de développement de Montréal et les relations interculturelles – Une gestion de la diversité ethnoculturelle et religieuse (2013)
4.2.8Cohabition urbaine et usages des lieux de cultes minoritaires – Dynamisme social dans la gestion municipale (2009
4.2.9Réflexion sur le projet de Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (2013)
4.2.10Avis sur le projet de politique du patrimoine pour la Ville de Montréal (2005)
4.2.11Avis sur la proposition de politique de développement culturel pour la Ville de Montréal (2005)
4.2.12Avis sur un projet de musée de l’immigration à Montréal – Pour une valorisation du patrimoine immigrant (2010)
4.3Diversité artistique Montréal
4.3.1Rapport de la consultation sur le racisme systémique dans le milieu des arts, de la culture et des médias à Montréal
4.3.2Consultation report on systemic racism in the arts, culture, and media sectors in Montreal
4.3.3Vidéo - « Celui qui me regarde refuse de me voir »
4.4Les requérants du droit d’initiative
4.4.1Montréal en Action

4.4.1.1Présentation de Montréal en Action – Séance d’information thématique sur l’emploi du 28 mai 2019
4.4.1.2Vidéo de présentation – Séance d’information thématique sur le profilage racial et social du 29 mai 2019
4.4.1.3Vidéo de présentation – Séance d’information générale du 15 mai 2019
4.4.1.4Vidéo de présentation – Séance thématique sur la culture du 21 mai 2019
4.5Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
4.5.1Présentation de Me Evelyne Pedneault – Séance d’information thématique sur le profilage racial et social du 29 mai 2019
4.6Daphney Laraque
4.6.1« Minorités visibles à la Ville de Montréal : encore « beaucoup de pain sur la planche » –Journal Métro
4.6.2« Il manque plus de 25 000 employés issus des minorités visibles dans les organismes publics du Québec » - Radio-Canada
4.6.3« La Ville de Montréal embauche une proportion croissante de membres des minorités » – Radio-Canada
4.6.4« Le SPVM ignore toujours l'ampleur du profilage racial » - La Presse
4.6.5« Montréal : des mesures coercitives préconisées pour l'embauche de minorités » - Huffpost

Documents de références et liens utiles

5.1Charte des droits et des libertés de la personne au Québec (2018)
5.2Charte montréalaise des droits et responsabilités (2017)
 - English version
5.3Déclaration de Montréal contre la discrimination raciale (1989)
5.4Déclaration de Montréal pour la diversité culturelle et l’inclusion (2004)
5.5Droit d’initiative en consultation publique – Ville de Montréal (2019)
5.6L’organisation municipale sur l’Île de Montréal – Gouvernance et partage des compétences (2017)
5.7Des données, une histoire : diversité ethnoculturelle et inclusion – Statistique Canada (2019)
5.8Population dans les ménages privés, selon l’appartenance à un groupe de minorités visibles – Ville de Montréal (2019)
5.9Portraits territoriaux édition 2019 – Observatoire Grand Montréal
5.10Annuaire statistique – Agglomération de Montréal (2011)
5.11Profils sociodémographiques et données téléchargeables – Recensement 2016
5.12Plan d’action 2018-2021 – Montréal inclusive – Ville de Montréal
5.13Plan stratégique pour soutenir le personnel du SPVM en matière de prévention du profilage racial et social 2018-2021 – Service de Police de la Ville de Montréal
5.14Plan d’action pour la diversité en emploi 2016-2020 – Ville de Montréal
5.15Règlement modifiant le règlement sur la Charte montréalaise des Droits et Responsabilités et Droit d’initiative en matière de consultation publique - Ville de Montréal (2009)
5.16 L’organisation municipale au Québec en 2018 – Ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire
5.17Plan d’action et statistiques - Accès à l’égalité en emploi à la Ville de Montréal
5.18Le racisme systémique…Parlons-en – Ligue des droits et libertés
5.19Le portrait de l’intégration en emploi de personnes immigrantes au Québec (2018) – Commission des partenaires du marché du travail
5.20Les femmes et le marché du travail au Québec : portrait statistique (2016) - Commission des partenaires du marché du travail
5.21L’insertion en emploi des jeunes immigrants de première génération : le cas de quelques régions québécoise (2012) - Commission des partenaires du marché du travail
5.22Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion :(2015) – Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
5.23Lexique – Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec
5.24Annexe B – Droit d’initiative en matière de consultation publique - English version
5.25Rassembler Montréal : Plan d’action en développement social 2019-2020 – Ville de Montréal
5.26Embauches à la Ville de Montréal (2018) – Ville de Montréal
5.27Représentativité dans les emplois à la Ville de Montréal (2018) – Ville de Montréal
5.28Portrait des 103 élus de la Ville de Montréal (2018) – Ville de Montréal
5.29Portrait des 65 élus du conseil de la Ville de Montréal (2013) – Élection Montréal
5.30Profil des candidats – Élection 2009 – Élection Montréal
5.31Portrait des candidats – Élection 2013 – Élection Montréal
5.32Interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées (2019) – SPVM
5.33Rapport de la commission conjointe sur le profilage racial et social – Ville de Montréal
5.34Appels à action (2012) - Commission de vérité et réconciliation du Canada
5.35L’accès à l’égalité en emploi : Rapport sectoriel sur les sociétés de transport (2015) – CDPJQ
5.36Vers une police plus communautaire – Ministère de la sécurité publique (2000)
5.37La réconciliation avec les peuples autochtones – une approche holistique : guide pratique pour des municipalités inclusives au Canada et ailleurs dans le monde
5.38Règlement G-2 sur les guides touristiques
5.39Politique de développement culturel 2017-2022 - Montréal, métropole culturelle- conjuguer la créativité et l’expérience culturelle citoyenne à l’ère du numérique et de la diversité
5.40Lutte contre les profilages racial et social-Bilan 2018-2019 du 21 janvier 2020
5.41Ligue des droits et libertés - fiche lexicale sur l’intersectionnalité
5.42Rapport de 2018 du vérificateur général de la Ville de Montréal
5.43Rapport de 2012 du vérificateur général de la Ville de Montréal
5.44Directeur général - Priorités organisationnelles 2020 : l’affaire de toutes et de tous
5.45Ville de Montréal – Contrôleur général
5.46Syndicat des Cols bleus regroupés de Montréal - Situations de discrimination présumées à Montréal-Nord
5.47Ville de Montréal - Peuples autochtones
5.48TVA nouvelles : fonctionnaires admissibles à la retraite
5.49Code de conduite des employés de la Ville de Montréal
5.50Vue sur les contrats
5.51Rapport Armony-Hassaoui-Mulone
5.52La Presse : Montréal n’est pas (encore) une « ville sanctuaire »
5.53La Presse : Reconnaissance faciale et le SPVM
5.54Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
5.55Plan d'action montréalais en itinérance 2018-2020
5.56Profils des nations autochtones
5.57Statistiques : population dans les ménages privés ayant une identité autochtone.
5.58RÉSEAU pour la stratégie urbaine de la communauté autochtone à Montréal
5.59SPVM : Crimes haineux
5.60Les bibliothèques par arrondissement à Montréal.
5.61Portrait des 103 élus de la Ville de Montréal (2017)

Documents de références et liens utiles

5.62Population et démographie (2017)
5.63 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
5.64Fiche lexicale, Ligue des droits et libertés
5.65Loi sur les compétences municipales
5.66Politique d'approvisionnement responsable et équitable de la Ville de Montréal.
5.67Vue sur les contrats – données téléchargeables
5.68Commission de la fonction publique de Montréal, Rapport 2018
5.69Commission de la sécurité publique
5.70Sommaire décisionnel visant la nomination de Philippe Pichet
5.71Loi sur la police
5.72INSPQ : Inégalités de santé et intersectionnalité (2015)
5.73Commission sur le développement social et la diversité
5.74Ingérence politique dans le Service de police de la Ville de Montréal
5.75Caron est choisi pour succéder à M. Prud’homme à la tête du SPVM
5.76Charte de la Ville de Montréal
5.77La Commission de la présidence du conseil
5.78Les activités des commissions permanentes. Bilan 2019 (CPC)
5.79CDPDJ : Davids Mensah c. Ville de Montréal (SPVM)
5.80CDPDJ : M. Kees Miller, M. Mason et C. Miller c. Ville de Montréal (SPVM)
5.81Ligue des Noirs du Québec c. Ville de Montréal (2019)
5.82Code de déontologie des policiers du Québec
5.83Programme d'aide à l'accessibilité des commerces PAAC
5.84Projet pilote de l'intégration de l'ADS+ à Montréal
5.85Montréal dévoile sa Politique d'accès aux services municipaux sans peur
5.86La Politique d'accès aux services municipaux sans peur
5.87Le Conseil scientifique de la Ville de Paris
5.88SPVM : mesures suite au rapport sur le données d’interpellations policières
5.89Nomination à la direction de l’arrondissement du Sud-Ouest (document obsolète)
5.90Montréal lance un Chantier en accessibilité universelle
5.91Direction de la santé publique de Montréal (mémoire pour l’OCPM 2017), p.16

Travaux de la commission

6.1Guide d’organisation des préconsultations
6.2Synthèse des préconsultations en arrondissement
6.3Documents remis par les arrondissements lors des préconsultations
6.3.1 Arrondissement du Sud-Ouest
6.3.1.1Inclusion et bienveillance – Division de la Culture, des Sports, des Loisirs et du Développement social (2018)
6.3.2Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville
6.3.2.1Fiche d’information – Mesures en matière d’inclusion et d’accessibilité aux services et aux programmes municipaux (2018)
6.3.3Arrondissement de Montréal-Nord
6.3.3.1Pré-consultation sur le racisme et la discrimination systémiques – État de situation à Montréal-Nord (2018)
6.3.4Arrondissement de Verdun
6.3.4.1Plan d’action pour la diversité en emploi 2016-2019 – Arrondissement de Verdun
6.3.5Arrondissement de Saint-Léonard
6.3.5.1Plan Stratégique Saint-Léonard 2030 (2018)
6.3.6Arrondissement de Lachine
6.3.6.1Portrait statistique – Population du territoire de l’arrondissement de Lachine (2018)
6.3.6.2Portrait statistique de l’arrondissement Lachine (2018)
6.3.7Arrondissement de Ville-Marie
6.3.7.1État des lieux Ville-Marie – Consultation sur le racisme et la discrimination systémiques (2018)
6.4Compte-rendu de la rencontre avec les intervenants autochtones
6.5Compte-rendu de la rencontre avec le Service de la diversité et de l’inclusion sociale
6.6Compte-rendu de la rencontre avec les requérants
6.7Questions des commissaires à la Ville de Montréal – Séance d’information générale du 15 mai 2019
6.7.1Réponses de la Ville de Montréal – 2 juillet 2019
6.8Compte-rendu de la rencontre entre les requérants et la Commission
6.9Questions à la Ville de Montréal – Séance d’information du 15 mai 2019
6.10Questions des citoyens à la Ville de Montréal – 6 juin 2019
6.10.1Réponses de la Ville de Montréal en lien avec l’habitation – 1er août 2019
6.11Questions des commissaires à la Ville de Montréal – 12 juin 2019
6.11.1Réponses de la Ville de Montréal – 13 août 2019
6.12Synthèse des contributions citoyennes
6.13Solutions proposées par les citoyens – Synthèse activités contributives citoyennes

Transcription et webdiffusion

7.1Transcription de la séance d’information du 15 mai 2019
7.1.1Webdiffusion de la séance d’information du 15 mai 2019
7.2Transcription de la suite de la séance d’information du 15 mai tenue le 16 mai 2019
7.2.1Webdiffusion de la suite de la séance d’information du 15 mai tenue le 16 mai 2019
7.3Transcription de la séance thématique culture du 21 mai 2019
7.3.1Webdiffusion de la séance thématique culture du 21 mai 2019
7.4Transcription de la séance thématique emploi du 28 mai 2019
7.4.1Webdiffusion de la séance thématique emploi du 28 mai 2019
7.5Transcription de la séance thématique profilage racial et social du 29 mai 2019
7.5.1Webdiffusion de la séance thématique profilage racial et social du 29 mai 2019
7.6Transcription de la soirée synthèse itinérante du 15 octobre 2019
7.6.1Webdiffusion de la soirée synthèse itinérante du 15 octobre 2019
7.7Transcription de la soirée synthèse itinérante du 22 octobre 2019
7.7.1Webdiffusion de la soirée synthèse itinérante du 22 octobre 2019
7.8Transcription de la soirée synthèse itinérante du 24 octobre 2019
7.8.1Webdiffusion de la soirée synthèse itinérante du 24 octobre 2019
7.9Transcription de la séance d’audition des opinions du 4 novembre 2019
7.10Transcription de la séance d’audition des opinions du 5 novembre 2019 en pm
7.11Transcription de la séance d’audition des opinions du 5 novembre 2019 en soirée
7.12Transcription de la séance d’audition des opinions du 7 novembre 2019 en pm
7.13Transcription de la séance d’audition des opinions du 7 novembre 2019 en soirée
7.14Transcription de la séance d’audition des opinions du 11 novembre 2019 en pm
7.15Transcription de la séance d’audition des opinions du 11 novembre 2019 en soirée
7.16Transcription de la séance d’audition des opinions du 14 novembre 2019
7.17Transcription de la séance d’audition des opinions du 19 novembre 2019
7.18Transcription de la séance d’audition des opinions du 4 décembre 2019

Opinions déposées à la commission

8.1Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ)
8.1.1Transcription
8.2François Picard
8.2.1Présentation
8.2.2Transcription
8.2.3Document déposé
8.3Carrefour de ressources en interculturel
8.3.1Transcription
8.4Diversité artistique Montréal (DAM)
8.4.1Transcription
8.5DéPhy Montréal
8.5.1Transcription
8.6Conseil des arts de Montréal
8.6.1Transcription
8.7C.O.R. Organisme de communication, ouverture et rapprochement interculturel
8.7.1Transcription
8.8Marie-Eve Couture Ménard
8.8.1Transcription
8.9Marie-Chantale Faust
8.9.1Transcription
8.10Conseil jeunesse de Montréal
8.10.1Présentation
8.10.2Transcription
8.11Ligue des droits et libertés
8.11.1Transcription
8.12Deepak Awasti
8.12.1Transcription
8.13Forum jeunesse de l’île de Montréal
8.13.1Transcription
8.14L’équipe de recherche et d’action Érasme et collaborateurs
8.14.1Transcription

Opinions déposées à la commission

8.15Conseil québécois LGBT
8.15.1Transcription
8.16Culture Montréal
8.16.1Transcription
8.17Paroles d’excluES
8.17.1Transcription
8.18Table de quartier de Parc-Extension
8.18.1Parc-Extension_Transcription
8.19Nafija Rahman
8.19.1Transcription
8.20Alain Babineau
8.20.1Présentation
8.20.2Transcription
8.21André Dudemaine
8.21.1Transcription
8.22Maurice Bakinde
8.22.1Transcription
8.23Concordia Student Union
8.23.1Transcription
8.24CRARR
8.24.1Présentation
8.24.2Transcription
8.24.3Document déposé
8.25Michèle Chappaz
8.25.1Transcription
8.26Conseil des Montréalaises
8.26.1Transcription
8.27Groupe de recherche
8.27.1Transcription
8.28Centre Justice et Foi
8.28.1Transcription
8.29Bienné Blémur
8.29.1Document déposé
8.29.2Transcription

Opinions déposées à la commission

8.30Centre social d’aide aux immigrants (CSAI)
8.30.1Transcription
8.31Conseil interculturel de Montréal
8.31.1Présentation
8.31.2Transcription
8.32Production Feux Sacrés
8.32.1Présentation
8.32.2Document déposé
8.32.3Transcription
8.33Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM)
8.33.1Transcription
8.34Daniel Guibord
8.35Thi Thanh Hien Pham
8.36Gustave Arroyo
8.37Henintsoa Ravoala
8.38Robyn Maynard
8.39Xin Bei Cao
8.40Jonathan Harding
8.41Donovan King
8.42Centre d’éducation et d’action des femmes
8.43Action accessible
8.44Sharon Hackett
8.45#MTLSansProfilage
8.46Inclusion Jeunesse
8.47Sam Boskey
8.48Ensemble Montréal
8.49Femmes Autochtones du Québec Inc.
8.49.1Présentation
8.49.2Transcription
8.50Social Service Program – Dawson College
8.51Adelle Blackett
8.52Femmes et villes international
8.53Ross Stitt
8.54Taha Abderrafie Maalla

Opinions déposées à la commission

8.55Alex Hernane
8.56Relais-femmes
8.57Centraide
8.58Justice Femme
8.58.1Transcription
8.58.2Document déposé
8.59Fondation Canadienne des femmes
8.59.1Transcription
8.59.2Document déposé - English version
8.60Frantz Jean-Jacques
8.60.1Document déposé 1
8.60.2Document déposé 2
8.60.3Document depose 3
8.60.4Transcription
8.61Sandrine Brodeur-Desrosiers
8.62Balarama Holness
8.62.1Transcription
8.63Ericka Alnéus
8.63.1Transcription
8.64Comité profilage racial de Saint-Michel
8.64.1Transcription
8.65Josiane Rioux Collin
8.66Dexter Xurukulasuriya
8.66.1Transcription
8.67Centre Bon Courage
8.67.1Transcription
8.68Équipe RDP
8.68.1Transcription
8.69REFA-Canada
8.69.1Transcription
8.70Hoodstock
8.70.1Transcription
8.71Centre d’encadrement des jeunes femmes immigrantes (CEJFI)
8.71.1Transcription
8.72Maison des jeunes de Bordeaux-Cartierville
8.72.1Transcription
8.73Service à la famille chinoise
8.73.1Transcription
8.74Thierry Lindor
8.74.1Transcription

Opinions déposées à la commission

8.75Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
8.75.1Transcription
8.76Diane Shea, Cheskie Weiss, Baruch Posner, Max Lieberman et May Chiu
8.77Structure de Promotion de l’Innovation et de la Créativité (SPIC)
8.77.1Transcription
8.78Parole de femmes
8.78.1Transcription
8.79Fabrice Fotso
8.79.1Transcription
8.80Elizabeth Hunt
8.80.1Transcription
8.81Enfam Québec
8.81.1Transcription
8.82Montréal Autochtone
8.82.1Transcription
8.83Ben Valkenburg
8.83.1Transcription
8.84Maison des jeunes RDP
8.84.1Transcription
8.85Fabrice Vil
8.85.1Transcription
8.86Rémy Paulin Twahirwa
8.86.1Transcription
8.87Ligue des Noirs du Québec
8.88Marie-Martine Félix
8.88.1Transcription
8.89Edline Henri
8.89.1Transcription
8.90Joël Nawej
8.90.1Transcription
8.91Clayton Joseph Grunberg
8.91.1Transcription
8.92Rito Joseph
8.92.1Transcription
8.93Jean-Yves Gagné
8.93.1Transcription
8.94Corporation Culturelle Latino-Américaine de l’amitié COCLA
8.94.1Transcription
8.95Arsenault Dufresne Wee
8.95.1Transcription
8.96Alain Arsenault
8.96.1Transcription
8.97Tatiana Garakani
8.97.1Transcription
8.98Rachad Antonius
8.98.1Transcription
8.99Nadia Bini
8.99.1Transcription
8.100Table sur la diversité, l’inclusion et la lutte contre les discriminations
8.101Conseil national des musulmans canadiens
8.101.1Transcription
8.102Massimiliano Mulone
8.102.1Transcription
8.103James Oscar
8.103.1Transcription
8.104Mouvement Action Justice
8.104.1Transcription