Liste de documentation

Procédure et objet du mandat

1.1Règlement modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)

1.1.1Sommaire décisionnel

1.1.2Recommandation

1.1.3Interventions – Service des affaires juridiques

1.1.3.1Règlement

1.1.4Pièces jointes au dossier

1.1.4.1Modification proposée du Plan d’urbanisme

1.1.4.2Avis du comité Jacques-Viger – 15 mars 2019

1.1.5Résolutions

1.1.5.1Résolution comité exécutif du 12 juin 2019 – CE19 1038

1.1.5.2Résolution conseil municipal du 18 juin 2019 – CM19 0785

1.2Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial

1.2.1Sommaire décisionnel

1.2.2Recommandation

1.2.3Intervention – Service des affaires juridiques

1.2.3.1Règlement

1.2.3.2Annexe A – Territoires d’application

1.2.3.3Annexe B – Secteurs de valeur pour le logement social

1.2.3.4Annexe C – Secteurs de valeurs aux fins de l’article 32

1.2.4Pièces jointes au dossier

1.2.4.1Carte 1 – Territoires d’application du règlement

1.2.4.2Carte 2 – Contrepartie financière versée – cession d’immeuble

1.2.4.3Carte 3 – Contribution financière – volet social

1.2.4.4Pièce 4 – Prix et loyers

1.2.4.5Pièce 5 – Contribution financière – volet abordable

1.2.4.6Pièce 6 – Volet familial – exigences

1.2.5Résolutions

1.2.5.1Résolution comité exécutif du 12 juin 2019 – CE19 1037

1.2.5.2Résolution conseil municipal du 18 juin 2019 – CM19 0784

Démarche de consultation

2.1Dépliant

2.2Avis public

Documentation déposée par la Ville de Montréal

3.1Règlement pour une métropole mixte – Document explicatif – 2019

3.1.1Règlement pour une métropole mixte – Résumé – 2019

3.1.2Présentation du Service de l’habitation de la Ville de Montréal – Soirée d’information du 19 septembre 2019

3.2Groupes de discussion – Rapport – 2018

3.3Atelier de travail avec les experts de l’immobilier – Aide-mémoire – 2018

3.4Impact d’un projet de règlement sur le marché de l’habitation – Rapport CIRANO - 2019

3.5Documents de référence cités dans le Document explicatif (3.1)

3.5.1La mixité sociale en habitation - Rapport de recherche réalisé pour le Service de l’habitation de la Ville de Montréal – 2002

3.5.2Étude auprès des acheteurs de copropriétés au Centre-Ville et dans Griffintown – 2014

3.5.3 Étude sur l’application du concept de rapprochement travail-résidence au secteur Assomption – 2016

3.5.4The Effect of Local Government Policies on Housing Supply – Terner Center for Housing Innovation at UC Berkeley – 2016

3.5.5La qualité de vie dans les projets résidentiels denses – Balises concernant la cohabitation en contexte de mixité – 2017

3.5.6Examen de l’escalade des prix des logements dans les grands centres métropolitains du Canada – SCHL – 2018

3.5.7 Guide d’application du Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain – ARTM – 2018

3.5.8Rapport sur le marché locatif dans la RMR de Montréal – SCHL – 2018

3.5.9Strenghtening Inclusionary Housing Feasibility Studies – Grounded Solutions Network et al. – 2018

3.5.10Baromètre du marché résidentiel dans la Région métropolitaine de Montréal – FCIQ – 1er trimestre 2019

3.5.11Projections financières en matière de développement résidentiel locatif au centre-ville – PBA Immobilier – 2019

3.6Outil de calcul dynamique – Méthodologie – octobre 2018

3.7Coûts de réalisation détaillés de projets résidentiels sur le territoire de la Ville de Montréal – février 2019

3.8Panels d'experts

3.8.1Panel 1 – Analyse des impacts d’un projet de règlement sur le marché de l’habitation – Acquisition de « Services professionnels » - décembre 2017

3.8.2Panel 1 – Analyses d’impact sur le marché de l’habitation – Méthodologie préliminaire – octobre 2018

3.8.3Panel 1 – Analyses d’impact sur le marché de l’habitation – Rapport – octobre 2018

3.8.4Panel 2 – Méthode d’analyse

3.8.5Panel 2 – Analyses d’impact sur le marché de l’habitation – Méthodologie – novembre 2018

3.8.6Panel 2 – Analyses d’impact sur le marché de l’habitation – Rapport – décembre 2018

3.8.7Panel 2 – Suivi de la méthode d’analyse

3.8.8Panel 2 – Analyse d’impact sur le marché de l’habitation – Mise à jour sur la méthodologie et les intrants – février 2019

3.8.9Panel 3 – Méthode d’analyse

3.8.10Panel 3 – Analyses d’impact sur le marché de l’habitation – Mise à jour sur la méthodologie et les intrants – février 2019

3.8.11Panel 3 – Analyses d’impact sur le marché de l’habitation – Méthodologie – février 2019

3.9Règlement pour une métropole mixte – Revue des expériences internationales – 2017-2018

3.10Définition du logement abordable dans différents programmes – Novembre 2019

3.11Mémoires déposés à l’OCPM – Rectificatifs – Novembre 2019

Documents de références et liens utiles

4.1Évolution de la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels

4.1.12005 – Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels

4.1.22007 – Stratégie d’inclusion de logements abordables – Avancement de la mise en oeuvre

4.1.32015 – Modifications apportées à la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels

4.1.42019 – Bilan des retombées 2005-2018 – Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels

4.1.5Agglomération de Montréal - Conseil d'agglomération - Bilan du Fonds de contribution pour l'année 2018 (p. 123-130)

4.2Stratégies d’inclusion locales

4.2.1Verdun – 2015 – Plan d’action local pour améliorer l’offre et l’accès à des logements abordables

4.2.2Sud-Ouest – 2016 – Plan d’action en matière d’inclusion de logements abordables dans les projets résidentiels du Sud-Ouest

4.2.3Plateau-Mont-Royal – 2017 – Politique locale d’inclusion de logements abordables dans les projets résidentiels

4.2.4Ahuntsic-Cartierville – 2018 – Stratégie locale d'inclusion de logements sociaux et abordables dans les nouveaux projets résidentiels

4.2.5Lachine – 2018 – Politique locale d’inclusion de logements sociaux et abordables

4.2.6Mercier-Hochelaga-Maisonneuve – 2018 – Stratégie locale d'inclusion de logements sociaux et abordables dans les nouveaux projets résidentiels

4.2.7Rosemont-La Petite-Patrie – 2018 – Stratégie locale d’inclusion de logements sociaux et abordables et de lutte contre l’insalubrité

4.2.8Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension – 2018 – Politique locale d’inclusion sociale

4.2.9Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce – 2019 – Politique locale sur la contribution des nouveaux projets résidentiels au logement abordable, social et familial

4.3Politiques d’habitation

4.3.1Ville de Laval – Politique de l’habitation – Juin 2017

4.3.2Ville de Longueuil - Politique d'habitation et du logement social - Juin 2017

4.3.3Agglomération de Longueuil - Politique-cadre du logement social – Juin 2017

4.3.4Saint-Bruno-de-Montarville - Politique de l'habitation - 2018

4.4Vérificateur général – Rapport 2018 – Gestion de l’inclusion de logements abordables – Mars 2019

4.5Ville de Montréal – Accessibilité universelle – Plan d’action 2015-2018

4.6Ville de Montréal – Plan d’action municipale pour les personnes aînées 2018-2020

4.7Communauté métropolitaine de Montréal – Vision 2025 – 2003

4.8Communauté métropolitaine de Montréal – Orientations en matière de logement social et abordable – 2005

4.9Communauté métropolitaine de Montréal – Plan d'action métropolitain pour le logement social et abordable - 2015-2020

Travaux de la commission

5.1Compte-rendu de la rencontre préparatoire avec la Ville - 5 septembre 2019

5.2Demandes de la Commission – 11 octobre 2019

5.2.1Réponses de la Ville de Montréal – 21 octobre 2019

5.3Demande de la commission – 23 mars 2020

5.3.1Réponse de la Ville de Montréal – 25 mars 2020

Transcription et webdiffusion

6.1Transcription de la séance d’information du 19 septembre 2019

6.1.1Webdiffusion

6.2Transcription de la séance d’audition des opinions du 22 octobre 2019

6.3Transcription de la séance d’audition des opinions du 23 octobre 2019 en pm

6.4Transcription de la séance d’audition des opinions du 24 octobre 2019 en pm

6.5Transcription de la séance d’audition des opinions du 24 octobre 2019 en soirée

6.6Transcription de la séance d’audition des opinions du 25 octobre 2019

Opinions déposées à la commission

7.1Mario Polèse

7.1.1Présentation

7.1.2Transcription

7.2Institut de développement urbain du Québec – IDU

7.2.1Transcription

7.2.2Document déposé

7.3POPIR Comité logement

7.3.1Transcription

7.4Rayside Labossière

7.4.1Présentation

7.4.2Transcription

7.5Ex aequo

7.5.1Présentation

7.5.2Transcription

7.6Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)

7.6.1Présentation

7.6.2Transcription

7.7Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM)

7.7.1Document déposé

7.7.2Transcription

7.8Inter-Loge

7.8.1Transcription

7.8.2Document déposé

7.9Prével

7.9.1Transcription

7.10UTILE

7.10.1Transcription

7.11Communauté Saint-Urbain

7.11.1Transcription

7.12Conseil jeunesse de Montréal

7.12.1Présentation

7.12.2Document déposé 1

7.12.3Document déposé 2

7.12.4Transcription

7.13Brique par brique

7.13.1Transcription

7.14Comité d’action de Parc-Extension – CAPE

7.14.1Transcription

7.15Comité de logement Rosemont

7.15.1Transcription

7.16Comité d’action des citoyen.ne.s de Verdun et la Table pour l’habitation et l’aménagement urbain de Verdun

7.16.1Transcription

7.17Dany Tremblay

7.17.1Transcription

7.18Groupe MACH

7.18.1Présentation

7.18.2Transcription

7.19Table de concertation du quartier des Grands Jardins

7.19.1Transcription

7.20Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

7.20.1Transcription

7.21Fédération des coopératives intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM)

7.21.1Transcription

7.22Habiter Ville-Marie

7.22.1Transcription

7.23Bâtir son quartier

7.23.1Transcription

7.24Comité logement de la Petite Patrie

7.24.1Présentation

7.24.2Transcription

7.25Conseil Jeunesse de Ville-Marie

7.25.1Transcription

7.26Comité logement Ahuntsic Cartierville

7.26.1Présentation

7.26.2Transcription

7.27Vivre Saint-Michel en santé

7.27.1Présentation

7.27.2Transcription

7.28Direction régionale de santé publique de Montréal

7.28.1Présentation

7.28.2Transcription

7.29La Corporation Cadillac Fairview Limitée

7.29.1Présentation

7.29.2Transcription

7.29.3Document déposé 1

7.29.4Document déposé 2

7.29.5Document déposé 3

7.29.6Document déposé 4

7.29.7Document déposé 5

7.30Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges

7.30.1Document déposé

7.30.2Transcription

7.31Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

7.31.1Présentation

7.31.2Transcription

7.31.3Document déposé

7.32Chambre de commerce du Montréal métropolitain

7.32.1Transcription

7.33Table de quartier Peter-McGill

7.33.1Présentation

7.33.2Transcription

7.34Groupe CDH

7.34.1Transcription

7.34.2Document déposé

7.35Association des locataires de Villeray

7.35.1Transcription

7.36Vivacité Société immobilière solidaire

7.36.1Présentation

7.36.2Transcription

7.37Collectif de recherche et d’action sur l’habitat (CRACH)

7.37.1Présentation

7.37.2Transcription

7.38Coalition montréalaise des Tables de quartier

7.39Comité logement Ville-Marie

7.39.1Transcription

7.40Guillaume Le Nigen

7.40.1Présentation

7.40.2Transcription

7.41Julien Deschênes

7.42Au cœur de l’enfance

7.43Anne-Sophie Jean-Charles et Maxime-Olivier Eyoum-Jong

7.44Multi-Femmes inc.

7.45Corporation Mainbourg

7.46Michèle Perrozzino

7.47Gilbert St-Arnaud

7.48Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

7.49Comité logement Saint-Laurent

7.50Rachel Shugart

7.51Jillur Rob et Seema Laskar

7.52Marguerite Wotto

7.53Comité logement du Plateau Mont-Royal

7.54Comité logement de Montréal-Nord

7.55Regroupement des organismes du Montréal-ethnique pour le logement

7.56LogisAction Notre-Dame-de-Grâce

7.57Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM)

7.58Louis Bériau

7.59Brin d’Elles

7.60Richard Lessard

7.61Richard Shearmur

7.62Alternatives communautaires d’habitation et d’intervention de milieu

7.63Le sac à dos

7.64CDC Action Solidarité Grand Plateau

7.65Le Groupe de Sociétés Westcliff

7.66OSBL Habitation Montréal (OHM)

7.67Maison St-Dominique

7.68Centre des femmes de Verdun

7.69Gustave Arroyo

7.70Maison l’Éclaircie de Montréal

7.71Convergence itinérance Montréal – Mission Old Brewery, Mission Bon Accueil, Maison du Père et Accueil Bonneau

7.72Gestion Canderel Inc.

7.73Sasha Dyck

7.74Chambreclerc

7.75Association Logement Amitié Inc.

7.76ACEF de l’Est de Montréal

7.77Action dignité de Saint-Léonard

7.78Les Toits de Mercier

7.79Table 0-5 ans des Faubourgs

7.80Concertation Ville-Émard/Côte St-Paul

7.81TOMS- Table des Organismes communautaires Montréalais de lutte contre le sida

7.82Espace La Traversée

7.83Sophie Girondin

7.84Comité promoteur du logement social (CPLS) de Saint-Léonard

7.85Un Toit En Ville

7.86Table des Groupes de Femmes de Montréal

7.87La Petite Maison de la Miséricorde

7.88Coalition de la Petite-Bourgogne / Quartier en santé

7.89Fédération des maisons d’hébergement pour femmes

7.90Fondation Habitation Marcel-Roy

7.91Habitations communautaires vie urbaine

7.92Gestion Habitat +

7.93Atelier habitation Montréal

7.94Christa Smith-Kingston

7.95Rêvanous

7.96Concertation en développement social de Verdun

7.97Habitations Nouvelles Avenues

7.98Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec

7.99La Marie Debout, centre de femmes

7.100Notre-Dame-de-Grace Community Council

7.101Centre des Ainés de L’Asie du Sud-Est

7.102Comité BAILS

7.103À nous les quartiers

7.104François Bruneau, Isabelle Charrier et Giacomo Valzania

7.105Association de la construction du Québec

7.106Mères avec pouvoir

7.107L’Ancre des Jeunes

7.108France Franc

7.109Ensemble Montréal, l’Opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal

7.110DevMcGill

7.111Corporation de développement communautaire Centre-Sud

7.112Comité des Organisme Sociaux de Saint-Laurent (COSSL)

7.113Gascon & Associés s.e.n.c.r.l.

7.114Real Property Association of Canada/Association des Biens Immobiliers du Canada

7.115Infologis de l’Est de l’Île de Montréal

7.116Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne

7.117Proment

7.118La Table de quartier Hochelaga-Maisonneuve

7.119Les Habitations du Réseau de l’Académie

7.120District Atwater inc et Maître Carré

7.121La Maison Marguerite de Montréal

7.122Sous le toit de PAL

7.123Projet PAL

7.124Habitations populaires de Parc Extension

7.125Rachel Julien

7.126Société d’habitation populaire de l’Est de Montréal (SHAPEM)

7.127Association des groupes de ressources techniques du Québec

7.128Réseau habitation femmes / la chrysalide

7.129Le Centre de ressources et d’action communautaire de La Petite-Patrie

7.130Comité logement Lachine-LaSalle

7.131Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)

7.132Caucus des député.e.s.montréalais.es de Québec solidaire

7.132.1Transcription

7.133Jody Negley

7.133.1Transcription

7.134Broccolini

7.135Groupe Sélection

7.136Nathalie Germain

7.137Vivre en Ville

7.137.1Transcription

7.138Pop Maya Labs MTL

7.139Dispensaire diététique de Montréal

7.140Dominique Marsan

7.140.1Transcription

7.141RAPSIM

7.141.1Transcription

7.142Devimco Immobilier

7.143Conseil des Montréalaise

7.144Simon Tremblay-Pepin

7.145Olga Castrillon

7.146Groupe d’intervention Sainte-Marie (GISM)

7.147Nathalie Turenne

7.148Imagine Lachine-Est

Opinions présentées en ligne

8.1Logement

8.2Mixité

8.3Exigence et coûts

8.4Économie

8.5Territoires

8.6English

8.7Autres opinions

Suivi du dossier

9.1Suivi des recommandations de l'OCPM

9.2Règlement modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal

9.2.1Sommaire Addenda

9.2.2Modification proposée au plan d’urbanisme

9.2.3Règlement

9.3Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial

9.3.1Sommaire décisionnel

9.3.2Document explicatif

9.3.3Règlement

9.3.3.1Carte des secteurs et tableaux