Archive de la séance d'information virtuelle et de la séance de questions et réponses

Archive des séances d'audition des opinions

Déroulement de la consultation

  • Activité passée
  • Prochaine activité
  • Activité à venir

Phase d'information

Audition des opinions

Phase de rédaction

  • Rédaction du rapport

    La commission procède maintenant à l'examen de toutes les opinions entendues et de tous les documents déposés, elle présentera son analyse ainsi que ses recommandations aux élus dans le rapport de la consultation.

    Pour être avisé de la publication du rapport, inscrivez-vous à notre infolettre au bas de la page.

La commission

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