15 ans : Les commissions
<p>Lorsque l’Office reçoit un mandat de consultation, la Présidence constitue une commission formée de 2 ou 3 commissaires en tenant compte d’un certain nombre de critères. Ainsi les commissaires seront choisis en fonction de leurs connaissances et de leurs compétences, de leurs disponibilités ainsi que de l’absence de conflit d’intérêt ou d’apparence de conflit d’intérêt avec le dossier qui fera l’objet de la consultation. Ce dernier point est fondamental à la préservation de la neutralité des consultations publiques de l’OCPM.</p> <p>Apprenez-en plus sur cette étape importante du démarrage d’une consultation publique. </p>
Lorsque l’Office reçoit un mandat de consultation, la Présidence constitue une commission formée de 2 ou 3 commissaires en tenant compte d’un certain nombre de critères. Ainsi les commissaires seront choisis en fonction de leurs connaissances et de leurs compétences, de leurs disponibilités ainsi que de l’absence de conflit d’intérêt ou d’apparence de conflit d’intérêt avec le dossier qui fera l’objet de la consultation. Ce dernier point est fondamental à la préservation de la neutralité des consultations publiques de l’OCPM.
Apprenez-en plus sur cette étape importante du démarrage d’une consultation publique.