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Liste de documentation

Table des matières
Procédure et objet du mandat
Documentation déposée par le promoteur
Documentation déposée par l’arrondissement
Travaux de la commission
Transcriptions
Mémoires avec présentation orale
Mémoires sans présentation orale
Documents de références et liens utiles
Suivi du dossier

Procédure et objet du mandat

1.1.Projet de règlement modifiant la carte des hauteurs du Plan d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie, sur le quadrilatère délimité par les rues Amherst, Ontario, Wolfe et la rue du Square Amherst – Marché public Saint-Jacques – Quartier Saint-Jacques – 1125, rue Ontario Est
1.1.5.Résolutions
1.2.Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-01) une résolution autorisant l’agrandissement du bâtiment du Marché Saint-Jacques avec un étage au toit, `des fins résidentielles, sur un terrain situé au 1125, rue Ontario Est, coin Amherst
1.2.4.Résolutions