Procédure et objet du mandat 1.1Sommaire décisionnel 1.2Recommandation 1.3Pièces jointes au dossier 1.3.1Règlement 1.3.2Rapport final OCPM – mai 2017 1.4Résolutions 1.4.1CE19 1465 1.4.2CM19 0951 1.5Intervention affaires juridiques 1.5.1Projet de modification du règlement 16-082
Documentation déposée par la Ville de Montréal 3.1Présentation sur le projet de modification du Règlement 16-082 3.2Présentation de l’arrondissement de Ville-Marie – 28 avril 2022
Travaux de la commission 4.1Compte-rendu de la rencontre préparatoire avec les représentants de l’arrondissement de Ville-Marie 4.2Questions et demandes des participants lors de la séance de questions et de réponses du 9 mai 2022 4.2.1Réponses de la Ville de Montréal 4.2.1.1Engagements relatifs à la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels de la Ville de Montréal – projet immobilier sur le site de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants - 2017 4.3Questions de la commission pour la Ville de Montréal 4.3.1Réponses de l’arrondissement de Ville-Marie aux questions de la commission 4.4Question de la commission pour la Ville 4.4.1Réponse du service de l’habitation de la Ville de Montréal
Transcription et webdiffusion 5.1Webdiffusion de la séance d'information du 28 avril 2022 5.1.1Transcription de la séance d'information du 28 avril 2022 5.2Webdiffusion de la séance de questions et réponses du 9 mai 2022 5.2.1Correctif de l'arrondissement de Ville-Marie 5.2.2Correctif du Service de l'habitation de la Ville de Montréal 5.2.3Transcription de la séance de questions et réponses du 9 mai 2022 5.3Webdiffusion de la séance d’audition des opinions du 31 mai 2022 5.3.1Transcription de la séance d’audition des opinions du 31 mai 2022
Opinions déposées à la commission 6.1Table de quartier Peter-McGill 6.1.1Présentation 6.1.2Transcription 6.2Habiter Ville-Marie 6.2.1Transcription 6.3Table de concertation du quartier des Grands Jardins 6.4Comité logement Ville-Marie 6.5Direction chrétienne 6.6Jean-Pierre Morin 6.7Ann Ross Robinson 6.8Madeleine Dufresne 6.9Margaret Black 6.10Margaret Ronald 6.11Marilyn Lajeunesse 6.12Thérèse Bouchez 6.13George Sawchyn 6.14Niem Huynh 6.15My Quynh Huynh 6.16Philippe Huot 6.17Robert Hajaly 6.17.1Transcription 6.18Sophie Girondin
