Liste de documentation pour Modifications règlementaires au Faubourg Contrecoeur

Procédure et objet du mandat

• 1.1 Sommaire décisionnel
• 1.2 Recommandation
• 1.3 Interventions
• 1.3.1 Service des affaires juridiques - Direction des affaires civiles
• 1.3.1.1 Règlement
• 1.3.2 Comité consultatif d'urbanisme
• 1.3.3 Comité Jacques-Viger
• 1.4 Résolutions
• 1.4.1 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – Séance ordinaire du mardi 2 mai 2017 – CA17 27 0146
• 1.4.2 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 9 août 2017 – CE17 1387
• 1.4.3 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 21 août 2017 – Séance tenue le 22 août 2017 – CM17 1058

Démarche de consultation

• 2.1 Avis public
• 2.2 Dépliant

Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal

• 3.1 Faubourg Contrecoeur - Règlement en vigueur (règlement 07-017)
• 3.2 Modifications dans l’application de la réglementation du Site Contrecœur (règlement 07-017)
• 3.3 Cartes de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
• 3.4 Présentation de l’arrondissement – séance d’information du 13 septembre 2017
• 3.5 Présentation de l’arrondissement sur la circulation et le stationnement dans le faubourg Contrecoeur
• 3.6 Lettre de l’arrondissement concernant l’étude de circulation réalisée pour la compagnie Sobeys
• 3.7 Carte du réseau cyclable projeté 2016-2017

Documents de références et liens utiles

• 4.1 Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve (01-275)
• 4.2 Chapitre de l’arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve du Plan d’urbanisme de Montréal
• 4.3 Règlement sur les dérogations mineures - Mercier—Hochelaga-Maisonneuve
• 4.4 Règlement sur les clôtures et les haies - Mercier—Hochelaga-Maisonneuve
• 4.5 Projet de Sobeys pour la zone commerciale du Faubourg Contrecœur
• 4.6 Présentation du projet de développement commercial du Faubourg Contrecoeur faite par Sobeys Developments le 21 juin 2017
• 4.7 Dépliant de l’arrondissement présentant l’état d’avancement du développement résidentiel et commercial du Faubourg Contrecoeur – septembre 2017

Travaux de la commission

• 5.1 Compte rendu de la rencontre préparatoire avec les représentants de l’arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve
• 5.2 Lettre de la commission – 16 octobre 2017
• 5.2.1 Réponses de l’arrondissement – 18 octobre 2017
• 5.3 Questions de la commission – 10 novembre 2017
• 5.3.1 Réponses de l'arrondissement - 14 novembre 2017

Transcription et webdiffusion

• 6.1 Transcriptions de la séance d’information du 13 septembre 2017
• 6.2 Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 11 octobre 2017

Opinions présentées à la commission

• 7.1 Olivier Soleimani et Jean-Yves Roy
• 7.1.1 Transcription
• 7.2 Comité citoyen Faubourg Contrecoeur
• 7.2.1 Présentation
• 7.2.2 Transcription
• 7.3 Chambre de commerce de l’Est de Montréal
• 7.4 Alexandre Bernard
• 7.5 Yan Saint-Hilaire
• 7.6 Véronique Pivetta
• 7.6.1 Transcription
• 7.7 Hughette Guilhaumon
• 7.7.1 Annexe au mémoire
• 7.7.2 Transcription
• 7.8 Groupe Maurice
• 7.8.1 Transcription
• 7.9 Sobeys Development
• 7.9.1 Présentation
• 7.9.2 Transcription
• 7.10 Sylvie Moisan