Table des matières
Liste de documentation pour Modifications règlementaires au Faubourg Contrecoeur
Procédure et objet du mandat
- 1.1 Sommaire décisionnel
- 1.2 Recommandation
- 1.3 Interventions
- 1.3.1 Service des affaires juridiques - Direction des affaires civiles
- 1.3.1.1 Règlement
- 1.3.2 Comité consultatif d'urbanisme
- 1.3.3 Comité Jacques-Viger
- 1.4 Résolutions
- 1.4.1 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – Séance ordinaire du mardi 2 mai 2017 – CA17 27 0146
- 1.4.2 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 9 août 2017 – CE17 1387
- 1.4.3 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 21 août 2017 – Séance tenue le 22 août 2017 – CM17 1058
Démarche de consultation
- 2.1 Avis public
- 2.2 Dépliant
Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal
- 3.1 Faubourg Contrecoeur - Règlement en vigueur (règlement 07-017)
- 3.2 Modifications dans l’application de la réglementation du Site Contrecœur (règlement 07-017)
- 3.3 Cartes de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
- 3.4 Présentation de l’arrondissement – séance d’information du 13 septembre 2017
- 3.5 Présentation de l’arrondissement sur la circulation et le stationnement dans le faubourg Contrecoeur
- 3.6 Lettre de l’arrondissement concernant l’étude de circulation réalisée pour la compagnie Sobeys
- 3.7 Carte du réseau cyclable projeté 2016-2017
Documents de références et liens utiles
- 4.1 Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve (01-275)
- 4.2 Chapitre de l’arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve du Plan d’urbanisme de Montréal
- 4.3 Règlement sur les dérogations mineures - Mercier—Hochelaga-Maisonneuve
- 4.4 Règlement sur les clôtures et les haies - Mercier—Hochelaga-Maisonneuve
- 4.5 Projet de Sobeys pour la zone commerciale du Faubourg Contrecœur
- 4.6 Présentation du projet de développement commercial du Faubourg Contrecoeur faite par Sobeys Developments le 21 juin 2017
- 4.7 Dépliant de l’arrondissement présentant l’état d’avancement du développement résidentiel et commercial du Faubourg Contrecoeur – septembre 2017
Travaux de la commission
- 5.1 Compte rendu de la rencontre préparatoire avec les représentants de l’arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve
- 5.2 Lettre de la commission – 16 octobre 2017
- 5.2.1 Réponses de l’arrondissement – 18 octobre 2017
- 5.3 Questions de la commission – 10 novembre 2017
- 5.3.1 Réponses de l'arrondissement - 14 novembre 2017
Transcription et webdiffusion
- 6.1 Transcriptions de la séance d’information du 13 septembre 2017
- 6.2 Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 11 octobre 2017
Opinions présentées à la commission
- 7.1 Olivier Soleimani et Jean-Yves Roy
- 7.1.1 Transcription
- 7.2 Comité citoyen Faubourg Contrecoeur
- 7.2.1 Présentation
- 7.2.2 Transcription
- 7.3 Chambre de commerce de l’Est de Montréal
- 7.4 Alexandre Bernard
- 7.5 Yan Saint-Hilaire
- 7.6 Véronique Pivetta
- 7.6.1 Transcription
- 7.7 Hughette Guilhaumon
- 7.7.1 Annexe au mémoire
- 7.7.2 Transcription
- 7.8 Groupe Maurice
- 7.8.1 Transcription
- 7.9 Sobeys Development
- 7.9.1 Présentation
- 7.9.2 Transcription
- 7.10 Sylvie Moisan