Modification au plan d'urbanisme – Corridor Hydro-Québec

Modification au plan d’urbanisme Règlement P-03-179 Modification au plan d’urbanisme - Secteur situé dans l’emprise des lignes électriques d’Hydro-Québec entre la rue Notre-Dame Est et la rue Sherbrooke Est (entre la 36e Avenue et la 39e Avenue) Le projet de règlement P-03-179 modifie le plan d’urbanisme de façon à modifier l’aire d’affectation « Habitation » pour « Activités multiples » pour certains lots situés dans l’emprise des lignes électriques d’Hydro-Québec, entre la rue Notre-Dame Est et la rue Sherbrooke Est. La modification au plan d’urbanisme consiste donc à : modifier l’aire d’affectation «Habitation» pour «Activités multiples». Cette modification est requise pour permettre au propriétaire d’un commerce de type pépinière de faire une demande de projet particulier afin de modifier un programme de développement, adopté en 1984 en vertu du règlement no 6368, permettant un commerce de type pépinière, exclure du programme de développement le bâtiment résidentiel transformé en commerce (13 411 – 13 413, rue Notre-Dame) et inclure le 515, 36e Avenue (servant d’entrepôt et d’atelier à ce même commerce). Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme.