Documentation générale 1Projet de règlement P-03-045 modifiant le règlement du plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Pierrefonds (no 1044) et annexe; 2Avis public daté du 6 avril 2003; 3Résolutions 3.1CE03 0609 du comité exécutif adoptée lors de sa séance du 19 mars 2003 3.2CA03 020072 du conseil d’arrondissement de Pierrefonds/Senneville adoptée lors de son assemblée du 3 mars 2003 4Dossier décisionnel de la ville de Montréal 4.1Sommaire décisionnel 4.2Recommandation 4.3Pièces jointes au dossier 4.4Intervention de la direction des affaires juridiques, projet de règlement et annexe 4.5Intervention – Développement économique et urbain 5Documentation déposée par l’arrondissement 5.1Extraits de procès-verbaux du comité consultatif d’urbanisme du 13 août 2002 et du 20 janvier 2003 (3); 5.2Rapport aux membres du comité consultatif d’urbanisme daté du 17 janvier 2003 portant sur le changement d’affectation 5.3Rapport au directeur d’arrondissement daté du 28 janvier 2003 portant sur le changement d’affectation 5.4Présentation électronique du projet 5.5Projet architectural, maisons TOP Inc. Daté du 26 novembre 2002 préparé par l’architecte Jean-Guy Dépatie
