Procédure et objet du mandat
1.1Adopter un règlement autorisant la démolition, la construction, la transformation et l’occupation des bâtiments pour le collège Notre-Dame
1.1.3.1. Plan directeur immobilier et de développement du campus du collège Notre-Dame à Montréal – version juin 2012 (voir 3.1)
1.1.4.Interventions
1.1.5.Résolution
1.2.Adopter un règlement modifiant la partie III du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal, visant à modifier les annexes H,I,J et K du document complémentaire, pour le collège Notre-Dame
1.2.4.Interventions
1.2.5.Résolutions