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Liste de documentation

Table des matières
Procédure et objet du mandat
Démarche de consultation
Documentation déposée par le promoteur
Documentation déposée par la Ville de Montréal et l’arrondissement
Travaux de la commission
Documents de références et liens utiles
Transcription et webdiffusion
Mémoires avec présentation orale
Mémoires sans présentation orale

Procédure et objet du mandat

1.1Adopter un règlement autorisant la démolition, la construction, la transformation et l’occupation des bâtiments pour le collège Notre-Dame
1.1.3.1. Plan directeur immobilier et de développement du campus du collège Notre-Dame à Montréal – version juin 2012 (voir 3.1)
1.1.4.Interventions
1.1.5.Résolution
1.2.Adopter un règlement modifiant la partie III du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal, visant à modifier les annexes H,I,J et K du document complémentaire, pour le collège Notre-Dame
1.2.4.Interventions
1.2.5.Résolutions