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Charte montréalaise des droits et responsabilités

Consultation terminée

Le rapport a été publié le

Le projet

Issue du Sommet de Montréal et préparée sous l'égide du Chantier sur la démocratie, la proposition de Charte montréalaise décline un ensemble de droits, de responsabilités et d'engagements en prenant en considération les champs de compétence de la Ville de Montréal et ses moyens. La pleine jouissance des droits énoncés repose sur un engagement collectif, des citoyens, des citoyennes et de la Ville de Montréal. Le projet de Charte montréalaise désigne une instance neutre et impartiale, soit la protectrice du citoyen et de la citoyenne, pour veiller à son application. La proposition de Charte en bref Trois grandes sections : Principes et valeurs Droits, responsabilités et engagements Portée, interprétation et mise en oeuvre Principaux champs couverts : Vie démocratique Vie économique Vie culturelle Environnement et développement durable Sécurité physique Services municipaux de qualité

Les commissaires

Claude Corbo

Présidence de commission

Claude Fabien

Commissaire ad hoc

Myrna E. Lashley

Commissaire ad hoc