Charte montréalaise des droits et responsabilités

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Le projet

Issue du Sommet de Montréal et préparée sous l'égide du Chantier sur la démocratie, la proposition de Charte montréalaise décline un ensemble de droits, de responsabilités et d'engagements en prenant en considération les champs de compétence de la Ville de Montréal et ses moyens. La pleine jouissance des droits énoncés repose sur un engagement collectif, des citoyens, des citoyennes et de la Ville de Montréal. Le projet de Charte montréalaise désigne une instance neutre et impartiale, soit la protectrice du citoyen et de la citoyenne, pour veiller à son application. La proposition de Charte en bref Trois grandes sections : Principes et valeurs Droits, responsabilités et engagements Portée, interprétation et mise en oeuvre Principaux champs couverts : Vie démocratique Vie économique Vie culturelle Environnement et développement durable Sécurité physique Services municipaux de qualité

Les documents

Toute la documentation

Les commissaires

Claude Corbo

Présidence de commission

Claude Corbo
Claude Fabien

Commissaire ad hoc

Claude Fabien
Avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1966, Claude Fabien est professeur honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il détient un baccalauréat ès arts et une licence en droit de l'Université de Montréal ainsi qu’une maîtrise en droit de l'Université McGill. En début de carrière, il a exercé le droit comme plaideur dans le cabinet d'avocats Deschênes, DeGrandpré, Colas et associés (1966-1969). Il a ensuite fait carrière comme chercheur en informatique juridique à l’Université de Montréal (1969-1972), puis comme professeur de droit civil à l'Université de Sherbrooke (1972-1979) et à l'Université de Montréal (1979-2008). Il a été doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal de 1995 à 2000, après avoir servi comme secrétaire et vice-doyen de la Faculté. Il a enseigné et publié principalement dans le domaine du droit civil: contrats (mandat, contrat de service, contrat de travail), responsabilité civile, preuve, protection des majeurs inaptes et réforme du droit civil. Il est arbitre de griefs agréé par le ministre du Travail depuis 1975 et médiateur accrédité par le Barreau. Au chapitre de son engagement auprès de la collectivité, il a œuvré auprès de plusieurs organismes universitaires et professionnels. Il a été président de l'Association des professeurs de droit du Québec, du Conseil canadien de la documentation juridique, de l'Association canadienne des professeurs de droit et du Conseil des doyens des facultés de droit du Canada. M. Fabien réside à Montréal et y exerce sa profession d’avocat, principalement à titre d’arbitre de griefs. Il est commissaire ad hoc de l’OCPM depuis 2003. Il a été membre de la commission sur la proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités (2004). Il a présidé la commission sur le projet de réaménagement du site de la gare-hôtel Viger (2008), la commission sur le projet de développement et de modernisation de la Maison de Radio-Canada (2009), la commission sur le projet du 2-22 Ste-Catherine Est (2009), la commission sur la révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités (2011), ainsi que la commission sur le projet de développement du campus du Collège Notre-Dame (2013).
Myrna E. Lashley

Commissaire ad hoc

Myrna E. Lashley

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