Liste de documentation

Table des matières
Projet
Mandat
Documents de références
Documentation additionnelle et transcriptions
Mémoires avec présentation orale
Mémoires sans présentation orale
Documentation additionnelle

Documents de références

3.1Charte canadienne des droits et libertés - English version
3.2Charte québécoise des droits et libertés de la personne du Québec - English version
3.3Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 - English version
3.4Déclaration de Vienne issue de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'Homme (1993) - English version
3.5Déclaration de Montréal contre la discrimination raciale (1989)
3.6Proclamation du 21 mars " Journée internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale " (2002)
3.7Déclaration de Montréal sur le développement durable (2003)
3.8Charte européenne des droits de l'homme dans la ville
3.9Règlement 02-146 sur l'ombudsman - English version

Documentation additionnelle et transcriptions

Documentation additionnelle #1
4.1Compte rendu de la rencontre préparatoire du 9 février 2004
4.2Formulaire pour le dépôt d'un mémoire (désactivé)
4.3Transcription de la séance de consultation du 24 février 2004
4.4Transcription de la séance de consultation du 8 mars 2004
4.5Transcription de la séance de consultation du 10 mars 2004
4.6Transcription de la séance de consultation du 15 mars 2004
4.7Transcription de la séance de consultation du 16 mars 2004
4.8Présentation électronique du projet - English version
4.9Définition du développement durable
4.10L'incidence de la charte sur la responsabilité civile de la Ville de Montréal
4.11Rapport du médiateur de Montréal (1996)
4.12Rapport du médiateur de Montréal (1997)
4.13Rapport du médiateur de Montréal (1998)
4.14Rapport du médiateur de Montréal (1999)
4.15Rapport du médiateur de Montréal (2000)
4.16Liste des compétences des conseils d'arrondissement
4.17Dispositions de la loi relatives à la nomination du Protecteur du citoyen du Québec - Articles 1, 2 et 3
4.18Dépliant sur l'accommodement raisonnable (guide à l'intention des gestionnaires de la Ville de Montréal) produit par la Ville de Montréal
4.19Le niveau d'applicabilité de la proposition de charte aux arrondissements
4.20Réponse aux questions de la commission relativement à l'attribution de l'appellation charte
4.21Complément de réponse aux trois questions soulevées relativement à l'incidence de la proposition de la Charte montréalaise sur la responsabilité civile de la Ville de Montréal
Documentation additionnelle #2
5.1Dispositions relatives aux référendums à la Ville de Montréal
5.2Dispositions relatives aux référendums à la Ville de Montréal
5.3Transcription de la séance de consultation du 5 avril 2004
5.4Transcription de la séance de consultation du 7 avril 2004
5.5Transcription de la séance de consultation du 8 avril 2004
5.6Transcription de la séance de consultation du 13 avril 2004
5.7Transcription de la séance de consultation du 15 avril 2004

Mémoires avec présentation orale

Mémoires présentés lors de l'assemblée du 5 avril 2004
6.1Y des femmes de Montréal - présenté par Mme Claudette Demers Godley, directrice générale adjointe
6.2Table des groupes de femmes de Montréal - présenté par Mme Francesca Dalio, coordonnatrice générale
6.3Parti Éléphant Blanc de Montréal - présenté par M. Michel Bédard, chef du parti
6.4Alliance Québec - présenté par Révérend D. Gray, président
6.4.1Notes complémentaires lues et remises par le Révérend Darryl Gray
6.5Mme Henriette Laverdière Leduc et Mme Diane Pignoloni, citoyennes
6.6Héritage Montréal - présenté par M. Dinu Bumbaru, directeur des programmes
Mémoires présentés lors de l'assemblée du 7 avril 2004
7.1Secrétariat des journées de la culture - présenté par Mme Louise Sicuro, directrice
7.2Culture Montréal - présenté par M. Simon Brault, président et Mme Ariane Émond, directrice générale
7.3Concertation action des citoyennes et citoyens d'origine haïtienne de Rivière-des-Prairies (CACOH) - présenté par Mme Jocelyne Simon, coordonnatrice
7.4Conseil régional de développement de l'île de Montréal - présenté par Mme Hélène Meagher, présidente du Comité Femmes et développement régional
7.5Forum jeunesse de l'île de Montréal - présenté par M. Carl Bernier-Genest, président
7.6Association pour une Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens (ATTAC-Montréal) - présenté par M. Claude Vaillancourt, secrétaire, et Mme Catherine Caron
7.7M. Henry Milner, M. Jean-Félix Chénier, M. Paul-André Martineau, citoyens
7.8M. Jean Boisseau et M. Denis Marcil, citoyens
7.9Ligue des droits et libertés - présenté par Mme Nicole Filion, présidente, M. Sam Boskey, membre et M. Denis Barette
Mémoires présentés lors de l'assemblée du 8 avril 2004
8.1Regroupement des Organismes de Promotion du Montréal Métropolitain (ROPMM) - présenté par Mme Sonia Desbiens, directrice générale, Mme Marie Turcotte, directrice Ex-Aequo et Cheffe de délégation Atelier Accessibilité et Équité du Sommet de Montréal et M. Serge Poulin, membre du ROPMM
8.2Société de développement communautaire de Montréal - présenté par M. Roger Caron, secrétaire
8.3Association pour la promotion de la marche et le respect des piétons - présenté par Mme Renée Joyal
8.4Délégation Femmes - Sommet de Montréal - présenté par Mme Johanne Bouchard, cheffe
8.5Commission scolaire de Montréal - présenté par Mme Louise Mainville, commissaire Mémo (Saint-Louis et Mile End) et M. Charles Côté, conseiller pédagogique
8.6Mme Francine Brodeur, citoyenne
8.7M. Jean Simoneau, citoyen
8.8Comité Éthique et Habitat - présenté par Mme Jeanne Gagnon, écrivaine et responsable du comité
8.9M. Louis Ottoni, citoyen - accompagné d'une pétition signée par 255 noms
8.10Alternatives - présenté par Mme Ève Gauthier, chargée de la vie associative
8.11Comité de citoyens de Milton Parc - présenté par Mme Lucia Kowaluk, membre et M. Joseph Baker, membre
Mémoires présentés lors de l'assemblée du 13 avril 2004
9.1Groupe d'archivistes de la région de Montréal (GARM) - présenté par M. Denys Chouinard, président
9.2Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle (CRADI) - présenté par Mme Thérèse Colin, coordonnatrice et Mme Danielle Gaudet, présidente
9.3Coalition pour les Alternatives aux pesticides - présenté par M. Michel Gaudet, président
9.4Coalition Verte - présenté par M. David Fletcher, vice-président
Mémoires présentés lors de l'assemblée du 15 avril 2004
10.1Union des écrivaines et écrivains québécois - présenté par M. Bruno Roy, président et M. Pierre de Bellefeuille, membres du Comité "Langue et souveraineté"
10.2Forum des citoyens aînés de Montréal - présenté par M. Gilles Larocque, président et M. Henri Gervais, secrétaire-général
10.3Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) - présenté par M. Michel Gignac et Mme Irène Mandalenakis
10.4Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal - présenté par M. Michel Mongeon, directeur général adjoint
10.5Coopérative d'habitation Milton-Parc - présenté par M. Angel Martinez, responsable du Comité des relations externes
10.6Association des groupes de ressources techniques du Québec - présenté par Mme Lyne Parent, adjointe à la coordination
10.7Réseau d'Ici - présenté par Mme Myrlande Pierre et M. Gary Obas, membres
10.8Objectif 2010 - présenté par M. Edouard Staco, coordonnateur et M. Frantz Benjamin, secrétaire
10.9Conseil régional de l'environnement de Montréal - présenté par M. Robert Perreault, directeur général