La consultation publique, pour informer, débattre et participer

Montréal est une ville qui grouille d’idées – les citoyens, les élus, les promoteurs et les groupes ont une multitude de projets qui rendent leur cité inspirante.

Pour construire une ville inclusive, solidaire et prospère, il importe que certaines décisions, qui auront un impact sur un quartier, sur la vocation d’un patrimoine bâti ou sur une politique municipale, puissent être éclairées en comptant sur l’apport d’une diversité de points de vue citoyens.

Une consultation publique de l’OCPM, c’est une démarche encadrée qui permet l’expression des préférences des populations locales aux fins de prise de décision par les élus.

 

Les avantages de la consultation publique

Les avantages associés à la prise de décision éclairée par une consultation publique menée par l’Office sont nombreux.

La consultation publique donne une voix à tout le monde, des personnes les plus éloignées des centres de décision jusqu’à celles les plus habituées.

La consultation publique agit comme un catalyseur de confiance. L’OCPM est un organisme neutre. Ses commissaires ne sont ni des employés de la Ville, ni ceux des promoteurs de projet. Ils n’ont aucun intérêt personnel dans la décision finale. Les recommandations qui en découlent respectent les plus hauts standards en matière d’intégrité, de transparence et d’éthique.

Finalement, la décision éclairée par la consultation publique a plus de chances d’être comprise et acceptée par plus de personnes.

La participation citoyenne, clé de réussite de la consultation publique

Les citoyens sont détenteurs d’un savoir unique. Sans l’apport citoyen, des dimensions importantes de la réalisation de bien des projets risquent de passer inaperçues. C’est la raison fondamentale pour laquelle l’OCPM met la participation citoyenne au cœur de son action.

La participation citoyenne est indispensable à la réussite d’une consultation publique.

Les processus de l’OCPM assurent que tout citoyen montréalais a accès à la consultation; donc, tout le monde est encouragé à participer. Dans une consultation de l’Office, la libre expression sur l’objet de la consultation est valorisée et assurée. De cette manière, la participation peut s’exercer sans obstacle, loin des débats partisans, sans crainte de représailles. 

Nos consultations permettent l’exercice d’un réel pouvoir d’influence parce que les recommandations des commissaires s’appuient d’abord sur les points de vue soulevés, pour autant que les élus acceptent que l’opinion citoyenne puisse modifier les décisions finales.

 

Déroulement d’une consultation publique

Les grandes étapes d’une consultation :

• Mandat et constitution d’une commission
• Avis public et diffusion de la documentation
• Séance d’information
• Séance d’audition des opinions
• Dépôt du rapport

Lorsque nous recevons un mandat du conseil municipal ou du comité exécutif, la présidence de l’OCPM choisit les commissaires qui composeront la commission à laquelle s’adjoindra un ou deux analystes.

Nous nous assurons ensuite de la constitution du dossier de documentation qui est mis à la disposition du public sur notre site Internet. Il est aussi possible de consulter la documentation, en version papier, sur place à nos bureaux.

Un avis public annonçant la consultation est publié dans un journal quotidien, au moins 15 jours avant la première séance publique. Pendant cet intervalle, toute une stratégie de communication est déployée.

La première partie de la consultation débute par une ou plusieurs séances d’information sur le projet. Le promoteur et les représentants de la Ville y présentent le projet et le cadre réglementaire qui l’autoriserait. Ces présentations sont suivies d’une période de questions du public.

Trois semaines plus tard, les citoyens et les organismes qui se sont inscrits aux séances d’audition des opinions viennent exprimer leur point de vue devant la commission. Il est aussi possible de soumettre son opinion par écrit sans se présenter aux séances. À cet effet, un formulaire de dépôt est disponible sur notre site.

Toutes les séances d’une consultation sont publiques. Elles se déroulent dans un lieu approprié et accessible à la population. Les séances sont enregistrées et les débats sont pris en notes sténographiques. La transcription est rendue publique avec la documentation.

Par la suite, la commission délibère et, à la lumière de tous les documents soumis à son attention, de toutes les questions posées et de toutes les opinions reçues, elle rédige le rapport de la consultation publique qui fait état des enjeux et des positions exprimées. Ses analyses et ses recommandations aux élus municipaux y sont aussi énoncées.

Lorsque le rapport de la consultation est prêt, il est envoyé au maire de Montréal. Deux semaines plus tard, il est rendu public sur le site de l’OCPM et déposé au comité exécutif puis, au conseil municipal.