Procédure et objet du mandat 1 1.1.Sommaire décisionnel 1.1.1.Notes additionnelles 1.1.1.1.Lettre de la présidente du conseil d’établissement 1.1.1.2.Lettre de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys 1.2.Recommandation 1.3Interventions 1.3.1.Affaires juridiques et évaluation foncière – Direction principale 1.3.1.1.Projet de règlement autorisant la construction d’’une école sur un emplacement situé à l’intersection sud-ouest du boulevard de l’Île-des-Sœurs et du boulevard René-Lévesque 1.3.1.1.1.Annexe A 1.3.1.1.2.Annexe B 1.3.1.1.3.Annexe C 1.3.2.Mise en valeur du territoire – Direction de l’urbanisme et du développement économique 1.3.2.1.Avis du Comité Jacques-Viger (C13-VE-01) 1.3.3.Verdun – Direction des travaux publics 1.3.4.Concertation des arrondissements et ressources matérielles – Direction stratégies et transactions immobilières 1.4Résolutions 1.4.1.Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – séance extraordinaire du jeudi 16 mai 2013 – CA 13 210170 1.4.2.Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – séance ordinaire du mercredi 22 mai 2013 – CE13 0722 1.4.3.Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 27 mai 2013 – Séance tenue le 28 mai 2013 – CM13 0472
