Liste de documentation

1.1Adopter en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, 4 projets de règlements autorisant la construction et l’occupation de 4 centres de traitement de matières organiques et d’un centre pilote de prétraitement des ordures ménagères, et mandater l’OCPM pour tenir la consultation publique requise par la loi.

1.1.1.Sommaire décisionnel

1.1.1.1.Carte de localisation

1.1.2Règlements

1.1.2.1.Règlement autorisant la construction et l’occupation à des fins de centre de traitement des matières organiques par compostage en bâtiment fermé sur un emplacement situé du côté sud de la rue de l’Aviation, entre le Chemin Saint-Rémi et l’Avenue André, sur le territoire de la Cité de Dorval

1.1.2.1.1.Annexe A

1.1.2.2.Règlement autorisant la construction et l’occupation à des fins de centre de traitement de matières organiques par biométhanisation en bâtiment fermé sur un emplacement situé du côté sud de la rue Saint-Patrick, entre le boulevard Angrigron et la rue Irwin, sur le territoire de l’arrondissement de LaSalle

1.1.2.2.1.Annexe A

1.1.2.3.Règlement autorisant la construction et l’occupation à des fins de centre de traitement des matières organiques par biométhanisation en bâtiment fermé ainsi qu’à des fins de centre pilote de prétraitement des ordures ménagères en bâtiment fermé sur deux emplacements situés du côté nord du boulevard métropolitain est, à l’est de l’avenue Broadway nord, sur le territoire de la Ville de Montréal-Est

1.1.2.3.1.Annexe A

1.1.2.4.Règlement autorisant la construction et l’occupation à des fins de centre de traitement de matières organiques par compostage en bâtiment fermé et en andains couverts sur un emplacement situé à même le complexe environnemental de Saint-Michel, au nord de l’avenue Papineau et à l’extrémité ouest de la rue Michel-Jurdant sur le territoire de l’arrondissement de Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension

1.1.2.4.1.Annexe A

1.1.3Interventions

1.1.3.1.Affaire juridiques et évaluation foncière, Direction principale

1.1.3.2.Développement et des opérations, Direction de l’environnement et du développement durable

1.1.3.3.Développement et des opérations, Direction des grands parcs et du verdissement

1.1.3.4.Eau, Direction de l’épuration des eaux usées

1.1.3.5.LaSalle, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises

1.1.3.6.Villeray – Saint-Michel – Parc Extension, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises

1.1.3.7.Service d’urbanisme de la cité de Dorval

1.1.3.8.Ville de Montréal-Est

1.1.3.9.Office de consultation publique de Montréal, Direction

1.1.4Avis

1.1.4.1.Avis du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – 16 mai 2011

1.1.5Recommandation

1.1.6Résolutions

1.1.6.1.Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – séance ordinaire du mercredi 8 juin 2011 – CE11 0885

1.1.6.2.Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil d’agglomération – Assemblée ordinaire du mercredi 22 juin 2011 – Séance tenue le 22 juin 2011 – Résolution : CG11 0236

1.1.6.3.Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil d’agglomération – Assemblée ordinaire du mercredi 22 juin 2011 – Séance tenue le 22 juin 2011 – Résolution : CG11 0236-1

1.1.6.4.Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil d’agglomération – Assemblée ordinaire du mercredi 22 juin 2011 – Séance tenue le 22 juin 2011 – Résolution : CG11 0236-2

1.1.6.5.Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil d’agglomération – Assemblée ordinaire du mercredi 22 juin 2011 – Séance tenue le 22 juin 2011 – Résolution : CG11 0236-3

1.2Adopter un projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à l’affectation d’une partie du site du Complexe environnemental de Saint-Michel (CESM) et mandater l’OCPM pour tenir la consultation publique requise par la loi.

1.2.1.Sommaire décisionnel

1.2.2.Règlement

1.2.2.1.Annexe A–carte1.1« Les secteurs établis, les secteurs à construire et les secteurs à transformer »

1.2.2.2.Annexe B – carte 2.4.1 « Le schéma des secteurs d’emplois »

1.2.2.3Annexe C – illustrations

1.2.2.3.1.Illustrations « 2.4.1 »

1.2.2.3.2.Illustrations « 2.4.2 »

1.2.2.3.3.Illustrations « 2.4.3 »

1.2.2.4.Annexe D – carte 2.5.1 « Les parcs et les espaces verts »

1.2.2.5.Annexe E – carte 3.1.1 « L’affectation du sol »

1.2.2.6.Annexe F – carte 3.1.2 « La densité de construction »

1.2.2.7.Annexe G – carte « La synthèse des orientations montréalaises »