Révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités
La Charte montréalaise des droits et responsabilités a été adoptée par le conseil municipal de la Ville de Montréal le 20 juin 2005. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Le projet de Charte montréalaise a été élaboré par le Chantier sur la démocratie mis sur pied à la suite du Sommet de Montréal. La Charte définit les droits et les responsabilités des citoyennes et des citoyens dans les domaines où la Ville de Montréal exerce des compétences en vertu des lois municipales au Québec : vie démocratique, vie économique et sociale, vie culturelle, loisir, activité physique et sport, environnement et développement durable, sécurité, services municipaux. La Charte montréalaise touche ainsi toutes les grandes sphères d’intervention municipale.