Table des matières
- Procédure et objet du mandat
- Démarche de consultation
- Documentation déposée par la Ville de Montréal
- Documentation déposée par la commission
- Documents de références et liens utiles
- Transcriptions
- Documentation déposée par les personnes-ressources
- Mémoires avec présentation orale
- Mémoires sans présentation orale
- Suivi du dossier
- Présentations orales sans dépôt de mémoire
Liste de documentation pour Règlementation des antennes de télécommunication
Procédure et objet du mandat
- 1.1. Adopter un règlement modifiant le document complémentaire au Plan d’urbanisme afin d’y ajouter des dispositions sur les antennes et soumettre le dossier à l’Office de consultation publique de Montréal pour qu’il tienne l’assemblée de consultation publique conformément à la loi.
- 1.1.1. Sommaire décisionnel
- 1.1.2. Règlement
- 1.2. Interventions
- 1.2.1. Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction principale
- 1.2.2. Ahuntsic-Cartierville, Direction du développement du territoire
- 1.2.3. Anjou, Direction des travaux publics et l’aménagement urbain
- 1.2.4. Côte-des-Neiges – Notre Dame-de-Grâce, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.5. Direction générale, Direction générale associée – Concertation des arrondissements et ressources matérielles
- 1.2.6. Lachine, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.7. LaSalle, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.8. Le Plateau-Mont-Royal, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.9. Le Sud-Ouest, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.10. L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.11. Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.12. Montréal-Nord, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.13. Office de consultation publique de Montréal, Direction
- 1.2.14. Outremont – Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine
- 1.2.15. Pierrefonds-Roxboro, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.16. Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.17. Rosemont – La Petite-Patrie, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.17. Rosemont – La Petite-Patrie, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.18. Saint-Laurent, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.19. Saint-Léonard, Direction des travaux publics, de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.20. Verdun, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.21. Ville-Marie, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.2.22. Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
- 1.3. Avis
- 1.3.1. Avis du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – 20 mai 2011
- 1.4. Recommandation
- 1.5. Résolutions
- 1.5.1. Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 15 juin 2011 - CE11 0950
- 1.5.2. Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 20 juin 2011 – Séance tenue le 21 juin 2011 - CM11 0529
Démarche de consultation
- 2.1. Avis public
- 2.2. Dépliant (for English version - click here)
Documentation déposée par la Ville de Montréal
- 3.1. Comité ad hoc sur les antennes de télécommunication – rapport et recommandations
- 3.2. Exemples de règlement relatif aux usages conditionnels
- 3.2.1. Ville de Bromont
- 3.2.2. Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu
- 3.2.3. Ville de Gatineau
- 3.3. Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Résolution CM11 0083 – Approuver un projet de contrat d’usage relatif à l’utilisation de fibre dure entre la Ville et DAScom inc.
- 3.3.1. Règlement autorisant l’occupation du domaine public aux fins d’un réseau de télécommunication
- 3.3.2. Annexe 1 – Contrat entre la Ville de Montréal et DAScom inc. relatif à l’occupation du domaine public de la Ville de Montréal avec un réseau de télécommunication
- 3.4. Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Résolution CM11 0176 – Adoption – Règlement autorisant l’occupation du domaine public aux fins d’un réseau de télécommunication
- 3.4.1. Contrat de droit d’usage relatif à l’utilisation de fibre dure
- 3.5. Présentation faite par la Ville de Montréal lors des séances d’information du 19, 22 27 et 28 septembre 2011 (version anglaise) (for English version - click here)
- 3.6. Exemples de règlementations d’arrondissement
- 3.6.1. Arrondissement d’Anjou
- 3.6.2. Arrondissement Ville-Marie
- 3.6.3. Arrondissement Villeray
- 3.6.4. Arrondissement Pierrefonds-Roxboro
Documentation déposée par la commission
- 4.1. Compte rendu de la rencontre préparatoire du 8 septembre 2011 entre la commission et les représentants de la Ville de Montréal
- 4.2. Question de la commission à la Ville de Montréal – 21 octobre 2011
- 4.2.1. Réponse de la Ville – première partie
- 4.2.2. Réponse de la Ville – deuxième partie – extrait des règlementations des arrondissements
- 4.2.2.1. Ahuntsic-Cartierville
- 4.2.2.2. Anjou
- 4.2.2.3. CDN-NDG
- 4.2.2.4. Lachine
- 4.2.2.5. LaSalle
- 4.2.2.6. Le Plateau Mont-Royal
- 4.2.2.7. L’île-Bizard
- 4.2.2.8. Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
- 4.2.2.9. Montréal-Nord
- 4.2.2.10. Outremont
- 4.2.2.11. Pierrefonds Roxboro
- 4.2.2.12. RDP-PAT
- 4.2.2.13. Rosemont-Petite Patrie
- 4.2.2.14. Saint-Léonard
- 4.2.2.15. Saint-Laurent
- 4.2.2.16. Sud-Ouest
- 4.2.2.17. Verdun
- 4.2.2.17. Verdun
- 4.2.2.18. Ville-Marie
- 4.2.2.19. Villeray
Documents de références et liens utiles
- 5.1. Antennes de téléphonie mobile et santé publique – état des connaissances, INSPQ
- 5.2. Étude relative aux antennes de télécommunications – Ville de Gatineau – rapport final
- 5.3. Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion – CPC-2-0-03, Industrie Canada
- 5.4. Limites d’exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz – Santé Canada - 2009
- 5.5. Règlement sur les réseaux cablés – règlement 09-023 – Ville de Montréal
- 5.6. L’intégration des tours de télécommunications dans le paysage – Affaires municipales et Régions, Gouvernement du Québec
- 5.6.1. Restitution des travaux des élèves architectes et designers sur l’intégration paysagère des antennes-relais
- 5.7. Politique visant à encadrer l’implantation de nouvelles tours, antennes de télécommunications ainsi que toutes structures afférentes sur le territoire de Brome-Missisquoi
- 5.8. Politique du Patrimoine – Ville de Montréal
- 5.9. Loi sur la radiodiffusion – L.C. 1991, ch. 11
- 5.10. Plan d’urbanisme
- 5.10.1. Extrait du Plan d’urbanisme relatif aux antennes
- 5.11. Règlement sur l’occupation du domaine public
- 5.12. Guide destiné aux autorités responsables du sol pour la rédaction des protocoles visant les emplacements d’antennes – Industrie Canada – janvier 2008
- 5.13. Rapport du comité permanent de la santé à la Chambre des Communes sur les effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique des radiofréquences
- 5.14. Études à propos des effets biologiques des antennes de cellulaire – B. Blake Levitt & Henry Lai (2010)
- 5.15. Politique d’évitement – Toronto 2007
- 5.16. Rapport du Dr Sheela V.Basrur – Toronto 1999
- 5.17. Rapport du Dr David McKeown – Toronto 2007
- 5.18. Règlement de zonage RDP-PAT – Extrait à propos des antennes
- 5.19. Protocole de la Ville de Toronto - Consultation des autorités responsable de l’utilisation du sol
- 5.19. Protocole de la Ville de Toronto - Consultation des autorités responsable de l’utilisation du sol
- 5.20. Rapport sur l’examen de la politique nationale sur les pylônes d’antenne – D. Townsend (2004)
- 5.21. Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications – Rapport final 2006
- 5.22. Concertation autour de la diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile – Rapport de François Brottes (2011)
- 5.23. Lignes directrices pour l’établissement de limites d’exposition aux champs électriques et magnétiques variables dans le temps – INRS (2011)
- 5.24. Le principe de précaution en Suisse et au plan international
- 5.25. Rapport au conseil scientifique de la Ville de Paris sur les antennes relais pour la téléphonie mobile
- 5.26. Exposition aux hautes fréquences des champs électromagnétiques : effets biologiques et conséquences sur la santé – ICNIRP
- 5.27. Téléphonie mobile, tumeurs cervicales : Où en sommes-nous ? – National Institute for Environnemental Health (Etats-Unis)
- 5.28. Urbanisme et santé, un guide de l’OMS pour un urbanisme centré sur les habitants
Transcriptions
- 6.1. Transcriptions de la séance d’information du 19 septembre 2011
- 6.2. Transcriptions de la séance d’information du 22 septembre 2011
- 6.3. Transcriptions de la séance d’information du 27 septembre 2011
- 6.4. Transcriptions de la séance d’information du 28 septembre 2011
- 6.5. Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 11 octobre 2011
- 6.6. Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 17 octobre 2011
- 6.7. Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 20 octobre 2011
Documentation déposée par les personnes-ressources
- 7.1. Présentation power point de Mme Monique Beausoleil - Direction de la Santé publique – Séance d’information du 19, 27 et 28 septembre 2011
- 7.2. Présentation power point de Jean-Jacques Laurin, PhD, Ing. Département de génie électrique – École polytechnique de Montréal – Séance d’information du 19 septembre 2011
- 7.3. Radiofréquences émises par certaines antennes cellulaires dans l’arrondissement d’Outremont : Évaluation de l’exposition et effets sur la santé – Direction de la santé publique – Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, 2010
- 7.4. Définition du principe de précaution de la DSP
- 7.5. Présentation power point de Jean-Jacques Laurin, PhD, Ing. Département de génie électrique – École polytechnique de Montréal – Séance d’information du 22, 27 et 28 septembre 2011
- 7.6. Article référé par la DSP à propos de l’impact des hautes fréquences électromagnétiques sur les organismes végétaux
- 7.7. Critique de l’article de Levitt & Lai (voir 5.14)
- 7.8. Conclusion de l’Organisation mondiale de la santé sur les effets des téléphones cellulaires sur la santé
- 7.9. Conclusion de l’Organisation mondiale de la santé sur les effets des antennes cellulaires sur la santé
- 7.10. Sécurité des cellulaires et des stations de base – Santé Canada
- 7.11. Information sur les téléphones cellulaires et la santé – Santé publique Toronto
- 7.12. Radiofréquences, santé et société – Observatoire régional de santé d’Ile-de-France
- 7.13. Évaluation du champ électromagnétique dans la Ville de Toronto – Industrie Canada
Mémoires avec présentation orale
- 8.1.1. Radio Amateur du Québec inc.
- 8.1.1.1. Planifier la réponse au sinistre – Guide à l’intention des municipalités
- 8.1.2. Collectif SEMO – Sauvons nos Enfants des Micro-Ondes
- 8.1.2.1. Document complémentaire
- 8.1.3. Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
- 8.1.4. Projet Montréal
- 8.1.4.1. Présentation Power Point
- 8.1.5. CSDM
- 8.1.6. Mme Ève Péclet députée du Nouveau Parti démocratique pour La Pointe-de-l’Île
- 8.1.7. DAScom
- 8.1.7.1. Présentation Power Point
- 8.1.7.2. Réponse à une question de la commission lors de la séance du 17 octobre 2011
- 8.1.8. Industrie Canada
- 8.1.8.1. Réponse d’Industrie Canada à une question de la commission – 18 novembre
- 8.1.9. Association Canadienne des télécommunication sans fil (ACTS)
- 8.1.9.1. Présentation Power Point
- 8.1.9.2. Documents déposés
- 8.1.9.2.1. Communication Facility Protocol – Ville de Winnipeg
- 8.1.9.2.2. Politique de gestion des systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusions de la Ville de Longueuil
- 8.1.9.2.3. Brancher les Canadiens : Choix des sites de bâtis d’antenne au Canada
- 8.1.9.3. Réponse de l’ACTS à une question de la Commission
- 8.1.9.3. Réponse de l’ACTS à une question de la Commission
- 8.1.10. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
- 8.1.12. Rogers Communication
- 8.1.13. M. Thierry Leguay
- 8.1.14. Telus
- 8.1.15. Vision Montréal
- 8.1.16. Héritage Montréal
- 8.1.17. Option Consommateurs
Mémoires sans présentation orale
- 8.2.1. Mininet.ca
- 8.2.2. Mme Stéphanie Leblanc
- 8.2.3. Mme Linda Besner
- 8.2.4. Arrondissement Outremont
- 8.2.5. M. Louis Perron et Mme Thérèse Côté-Perron
- 8.2.6. Les Amis de la Montagne
- 8.2.7. M. Louis Bourque
Suivi du dossier
- 9.1. Suivi des recommandations de l’Office de consultation publique de Montréal
- 9.2. Interventions – Arrondissements
- 9.3. Intervention – Commission des services électriques
- 9.4. Intervention – Affaires juridiques et évaluation foncière – Direction des affaires civiles
- 9.4.1. Règlement modifiant le règlement sur les réseaux câblés (12-012)
- 9.4.2. Règlement modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)
- 9.5. Résolutions
- 9.5.1. Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 17 octobre 2012 – CE12 1732
- 9.5.2. Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 22 octobre 2012 – séance tenue le 23 octobre 2012 – CM12 0952
- 9.5.3. Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 22 octobre 2012 – séance tenue le 23 octobre 2012- CM12 0943
- 9.5.4. Assemblée ordinaire du lundi 19 novembre 2012 – séance tenue le 19 novembre 2012 – CM12 1017
Présentations orales sans dépôt de mémoire
- 8.3.2.1. Document déposé
- 8.3.3.1. Documents déposés
- 8.3.3.1.3. extrait de la politique environnementale de Bell
- 8.3.3.2. Précisions et compléments d’information
- 8.3.4.1. Présentation Power Point