Liste de documentation

Table des matières
Mémoires

Documentation initiale déposée le 26 octobre 2003
1Sommaire du plan directeur
2Avis public daté du 26 octobre 2003 - English version
3Règlement no 03-144 de la ville de Montréal
4Résolutions
4.1CM03 0680 du conseil de la ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 25 août 2003
4.2CE03 1821 du comité exécutif de la ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 20 août 2003
4.3CA02 170328 du conseil d’arrondissement de Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce adoptée le 2 décembre 2002
5Dossier décisionnel de la ville de Montréal
5.1Sommaire décisionnel
5.2Recommandation
5.3Projet de règlement autorisant le Plan directeur du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges situé au nord du chemin Remembrance, à l’est du chemin de la Côte-des-Neiges, au sud du site de l’Université de Montréal et à l’ouest des arrondissements d’Outremont et de Ville-Marie (Ce projet de règlement n’a pas été adopté et est rendu accessible au public à titre indicatif seulement. Les plans et annexes du projet de règlement ne sont pas disponibles)
5.4Note additionnelle au sommaire décisionnel
5.5Pièces jointes au dossier
5.6Intervention – Direction du développement urbain accompagnée de l’avis du Comité ad hoc
d’architecture et d’urbanisme donné le 24 janvier 2003
5.7Intervention – Parcs, jardins et espaces verts accompagné d’un document faisant état des éléments de modifications relatifs au projet de règlement soumis par l’arrondissement CDN/NDG
5.8Intervention – Direction des affaires juridiques
6Documents déposés par la Direction du développement urbain de la Ville de Montréal
6.1Arrondissement historique et naturel du mont Royal, Périmètre recommandé par la ministre de la Culture et des Communications du Québec, 27 juin 2002, 1 page
6.2Résumé de la convention intervenue en 1995 entre la Ville de Montréal et la Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Montréal et convention;
6.3Plan de mise en valeur du mont Royal, Ville de Montréal, 1992, 63 pages et annexes
6.4Plan de mise en valeur du mont Royal, Ville de Montréal, EN BREF, 1992, 21 pages
7Conseil du patrimoine de Montréal
7.1Protocole entre l’Office de consultation publique de Montréal et le Conseil du patrimoine de Montréal en date du 17 octobre 2003, règlements n°s 02-136 et 02-136-1 de la Ville de Montréal sur le Conseil du patrimoine de Montréal et résolution n° 4 du 27 août 2003 adoptée par le Conseil du patrimoine de Montréal
8Documents déposés par le Cimetière Notre-Dame-des-Neiges
8.1Plan directeur d’aménagement, volume I – Les fondements du Plan directeur
8.2Plan directeur d’aménagement, volume II – Le Plan directeur
8.3Addenda au volume II – 2 avril 2001
8.4Addenda #2 au volume II – 30 avril 2001
8.5Addenda #3 au volume II – Mausolée du Boisé de l’Est - Considérations et données additionnelles
(document présenté à la Commission Jacques-Viger le 7 décembre 2001)
8.6Addenda #4 au volume II – 29 avril 2002
8.7Addenda #5 au volume II – 8 juillet 2002
8.8Mémoire sur le mont Royal présenté devant la Commission des Biens culturels du Québec
8.9Commentaires sur le rapport de la Commission des Biens culturels du Québec intitulé « L’Avenir du Mont Royal » - 14 mars 2003
Documentation additionnelle (1)
9Documents déposés par la commission
9.1Loi concernant le Cimetière Notre-Dame-des-Neiges (2Ed. VII chap. 92), Sanctionnée le 26 mars
1902, 7 pages
9.2Accord pour la conservation et la mise en valeur du mont Royal, 9 juin 1989, 7 pages et Extrait
authentique du procès-verbal de l’assemblée du Conseil municipal du 20 juin 1989 approuvant le
projet d’accord de collaboration entre la Ville de Montréal, la Ville d’Outremont, la Ville de Westmount
et Les Amis de la montagne pour la conservation et la mise en valeur du mont Royal, 1 page
9.3Rapport sur l’avenir du mont Royal, Commission des biens culturels, 27 juin 2002, 60 pages.
Documentation additionnelle (2)
10Documents déposés par la direction du développement urbain
10.1Document intitulé « Mise en contexte – Séquence des différents gestes et décisions de l’administration montréalaise », daté du 23 octobre 2003
10.2Avis formulés par les commissions et comités
10.2.1Commission Jacques-Viger, 2 avril 2001 et 7 décembre 2001
10.2.2Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-
Grâce, 22 novembre 2002
10.2.3Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme, 24 janvier 2003
10.2.4Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels, extraits des 30 avril 2001
et 20 novembre 2002
10.3Document intitulé « Les accords de développement avec les institutions », 23 octobre 2003
10.4Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce
11Dépliant d’information préparé par l’OCPM à l’intention des citoyens
12Compte-rendu des rencontres préparatoires tenues le 3 novembre 2003
Documentation additionnelle (3)
13Avis du Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels, extrait du 11 décembre 2002
14Dossiers décisionnels de la ville de Montréal
14.1Dossier n° 1030611030 – Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de
l’arrondissement de Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d’inclure le territoire
circonscrit par l’Arrondissement historique et naturel du mont Royal dans une aire de « secteurs
significatifs » à soumettre à des critères.
14.2Dossier n° 1030611033 – Adopter un avis de motion et un projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d’inclure le territoire circonscrit par le secteur du cimetière Notre-Dame-des-Neiges dans une aire de « secteurs significatifs » à soumettre à des critères. Créer une zone de plan d’implantation et d’intégration architecturale.
14.3Dossier n° 1033241004 – Adopter un avis de motion et un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce (01-276), afin de modifier la définition d’une dépendance afin de permettre à cette dernière d’abriter un usage principal pour l’usage « Cimetière » E.1(4).
15Documents déposés par l’arrondissement Outremont
15.1Règlement no 1168 intitulé « Règlement concernant la protection des arbres sur la propriété privée et publique dans le territoire de la ville d’Outremont »
15.2Grille de spécification du Règlement de zonage 1177 montrant les usages autorisés en zone PC1,
propriété du cimetière Notre-Dame-des-Neiges dans le territoire de l’arrondissement Outremont
15.3Plan no 1101-01 - Cimetière Notre-Dame-des-Neiges – 5 novembre 2003
16Modèles d’autorisations délivrées par le ministère de la Culture et des Communications du Québec pour des travaux effectués dans l’arrondissement historique et naturel du mont Royal
Documentation additionnelle (4)
17Documents déposés par le Service du développement économique et du développement urbain
17.1Présentation électronique faite par le Service du développement économique et du développement urbain lors de l’assemblée du 10 novembre 2003
17.2Extrait du document complémentaire au plan d’urbanisme de la ville de Montréal – Secteur du mont Royal
17.3(1) Procédure d'obtention des permis (2) Autorisations de la ministre de la culture et des communications (3) Règlement adopté en vertu de l'art. 89 de la charte (4) Adoption des règlements assurant la mise en oeuvre du document complémentaire
17.4Informations relatives aux exigences en matière de construction, de santé publique, de qualité de l’eau et de contrôle de la nappe phréatique
17.5Les sommets verts du mont Royal, délimitation de l'écoterritoire et les orientations de conservation et d'aménagement - Projet de politique de protection des milieux naturels, document préliminaire, extraits
18Documents déposés par le promoteur
18.1Mise à jour du 1er novembre 2003 du tableau « Échéancier de réalisation », p. 172 à 175 du volume II du plan directeur, déposé sous l’article 8.2
18.2Éléments pertinents de l'étude « Analyse des options stratégiques » réalisée pour le cimetière en 1998-1999 par Géocom Recherche Inc.
18.3Loi et règlements - Cimetière Notre-Dame-des-Neiges (versions française et anglaise) - English version
18.4Dépliant intitulé « Le plan directeur d’aménagement du cimetière Notre-Dame-des-Neiges » - English version
18.5Loi sur les fabriques, L.R.Q., c. F-1
18.6Extrait de la revue Cremationist, vol. 39, no. 3, 2003, p.5 et p.32, présentant les projections
statistiques des taux de crémation pour la période 1995-2010
18.7Répartition des réserves au 31 décembre 2002
19Documents déposés par les participants lors de l’assemblée de consultation du mardi 11 novembre 2003
19.1Déclaration de principe de la collectivité montréalaise en matière de développement durable
19.2« Le cimetière Mont-Royal, Outremont et le cimetière Notre-Dame-des-Neiges, Montréal, Québec », Rapports 1998-38 et 1998-38A, Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Documentation additionnelle (5)
20Transcription des séances de consultation
20.1Volume 1, séance du 10 novembre 2003
20.2Volume 2, séance du 11 novembre 2003
Documentation additionnelle (6)
21« Le cimetière Mont-Royal, Outremont et le cimetière Notre-Dame-des-Neiges, Montréal, Québec », Rapports 1998-38 et 1998-38A, Commission des lieux et monuments historiques du Canada (Ce document remplace celui déposé à l’article 19.2 de la liste de documentation additionnelle #4)
22Documents déposés par le promoteur
22.1Présentation électronique de plan directeur projetée lors de l’assemblée du 10 novembre 2003
22.2Document audio-visuel présenté lors de l’assemblée du 10 novembre 2003
22.3Lois et règlements du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges
22.3.1Règlement du cimetière Notre-Dame-des-Neiges, Montréal, 1934, page 1-37
22.3.2Cimetière Notre-Dame-des-Neiges, Loi et règlements, 1971, page 1-14
22.4Lois relatives à la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal et au Cimetière Notre-Dame-des-
Neiges
22.4.1Statuts de la Province de Québec, 32 Vict. (1869), ch. 72, p. 311-316
22.4.2Statuts de la Province de Québec, 33 Vict. (1870), ch. 52, p. 141-142
22.4.3Statuts de la Province de Québec, 35 Vict. (1871), ch. 44, p. 141-146
22.4.4Statuts de la Province de Québec, 38 Vict. (1875), ch. 36, p. 121-124
22.4.5Statuts de la Province de Québec, 40 Vict. (1876), ch. 61, p. 270-271
22.4.6Statuts de la Province de Québec, 44-45 Vict. (1881), ch. 83, p. 303-305
22.4.7Arrêtés en Conseil, Province du Québec, 50 Vict. (1887), ch. 24, p. 63-65
22.4.8Statuts de la Province de Québec, 2 Ed. VII (1902), ch. 92, p. 320-322
22.4.9Statuts de la Province de Québec, 2 Ed. VII (1908), ch. 143, p. 653-654
22.4.10Statuts de la Province de Québec, 1 Geo. V (1911), ch. 119, p. 369
22.4.11Arrêtés en Conseil, Province du Québec, 21 Geo. V (1931), ch. 158, p. 2-5
22.4.12Statuts de la Province de Québec, 2-3 Eliz. II (1954), ch. 116, p. 691-692
22.4.13Statuts de la Province de Québec, 5-6 Eliz. II (1956), ch. 149, p. 747-749
22.4.14Loi modifiant la Loi concernant la fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal, L.R.Q.
2001, ch. 59 (projet de loi no 241, sanctionné le 21 juin 2001)

Mémoires

Documentation additionnelle (7)
23Mémoires présentés lors de l’assemblée du 1er décembre 2003
23.1M. Gilles Gagnon
23.2M. Antonio Martinez
23.3Mme Luce Patenaude
23.4M. Alberto Martinez
23.5Mme Adrienne Danais et dépôt d’une pétition (signée par 295 personnes)
23.6M. Jean Décarie
23.7M. Pierre Ramet, porte-parole de la Société d’histoire de la Côte-des-Neiges
23.8M. Dinu Bumbaru, porte-parole de l’organisme Héritage Montréal
23.9M. Alain Tremblay, porte-parole de l’Ecomusée De l’Au-Delà
23.9.1Directive no 10 - Cimetières, mausolées et crématoriums - par le Gouvernement du Québec,
Ministère de l'Environnement (à venir)
23.9.2Annexes au mémoire
24Mémoires présentés lors de l’assemblée du 2 décembre 2003
24.1Mm Sylvie Guilbeault, porte-parole de l’organisme Les Amis de la montagne
24.1.1Notes de présentation du président de l’organisme Les Amis de la montagne, M. Peter Howlett
24.2M. Michael Applebaum, président du conseil d'arrondissement de CDN/NDG
24.3M. Luc Noppen, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le patrimoine urbain de l'UQAM et Mme Lucie K. Morisset, professeure au département d'études urbaines et touristiques de l'UQAM
24.4Dépôt d'une pétition par Mme Laura Martinez (signée par 136 personnes)
24.5M. Jeremy Searle, conseiller municipal du district de Loyola, NDG
24.6M. Robert Perreauult, porte-parole du Conseil régional de l'environnement de Montréal
24.7M. Stéphane Harbour, président de l'arrondissement Outremont
24.8M. Julien Desormeaux, porte-parole du Syndicat du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges et M. Claude Lauzon, directeur de la CDEC NDG/CDN
24.9M. George Adamczyk et M. Pierre Boyer-Mercier, architectes et professeurs d'architecture à l'Ecole d'architecture de l'Université de Montréal
24.10Mme Claude Casgrain
25Mémoire déposés sans présentation
25.1M. John Dohan
26Documentation déposée par un citoyen, M. Roger Leblanc, lors de l'assemblée du 2 décembre 2003
26.1Plan d'ensemble & mausolées - Cimetière Notre-Dame-des-Neiges, Propositions «93» et «95» par Roger Leblanc, architecte
26.2Cimetière Notre-Dame-des-Neiges, Projet de construction d'un mausolée, Dossier d'information, Août 1993
26.3Plan d'ensemble 1993-2015, Cimetière Notre-Dame-des-Neiges, Roger Leblanc, architecte et urbaniste (vu son format, ce document n'est pas reproduit mais peut être consulté aux bureaux de l'OCPM)