Liste de documentation pour Modification du PPU du Nouveau Saint-Laurent

Procédure et objet du mandat

• 1.1 Sommaire décisionnel
• 1.2 Projet de règlement P-03-122 et annexe
• 1.3 Recommandation
• 1.4 Pièces jointes au dossier
• 1.5 Interventions
• 1.5.1 Direction des affaires juridiques
• 1.5.2 Développement économique et urbain
• 1.5.3 Office de consultation publlque de Montréal
• 1.6 Résolutions
• 1.6.1 Conseil d’arrondissement CA03 080369
• 1.6.2 Comité exécutif CE03 1749
• 1.6.3 Conseil municipal CM03 0678

Démarche de consultation

• 2.1 Avis public

Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal

• 3.1 Présentation du projet – Modification au projet du Nouveau Saint-Laurent
• 3.2 Extraits de la réglementation d’urbanisme applicable au territoire du Nouveau Saint-Laurent
• 3.2.1 Règlement de zonage no 1051 (PIIA)
• 3.2.2 Règlement 02-153 et plan no 2-31
• 3.2.3 Règlement 02-156 et plan no 12-5
• 3.2.4 Règlement 02-194 et plan no 10-10

Travaux de la commission

• 4.1 Compte-rendu de la réunion préparatoire du 16 octobre 2003
• 4.2 Réponses de l’arrondissement aux questions des citoyens

Opinions présentées à la commission

• 5.1 Document déposé par Me Louis Beauregard au nom d’Immeubles Vista
• 5.2 Lettre de transmission du 27 octobre 2003 par Immeubles Vista