Liste de documentation

Table des matières

Documentation générale

Documentation générale

1Projet de règlement P-03-149 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 374 de l’ancienne ville de Sainte-Geneviève et annexe

2Avis public daté du 9 février 2004

3Résolutions

3.1CM03 0778 du conseil de la ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 22 septembre 2003

3.2CE03 1961 du comité exécutif de la ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 10 septembre 2003

3.3CA03 010286 du conseil d’arrondissement de L’Île-Bizard / Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue adoptée lors de son assemblée du 7 juillet 2003

4Dossier décisionnel de la ville de Montréal

4.1Sommaire décisionnel

4.2Recommandation

4.3Pièces jointes au dossier

4.4Intervention de la direction des affaires juridiques et projet de règlement

4.5Intervention de la direction du développement urbain

5Documents déposés par l’arrondissement

5.1Tableau des modifications proposées (avant-après)

5.2Extrait du règlement de zonage

5.2.1Dispositions particulières aux zones résidentielles RA, RB, RC et RD dans l’arrondissement de Sainte-Geneviève

5.2.2Dispositions particulières aux zones commerciales CA

5.3Extrait du plan d’urbanisme de Sainte-Geneviève décrivant les affectations du sol

5.4Projet de règlement 385-34 (création de la zone RC105)

5.5Avis public du 8 juin 2003 de demande d’approbation référendaire (projet de règlement 385-34)

5.6Lettre du 6 mai 2003 de l’avocat du propriétaire du terrain s’opposant au changement de zonage

5.7Résolution du comité consultatif d’urbanisme, à l’effet de favoriser un projet de développement résidentiel (réunion du 21 juillet 2003, point 5)

5.8Série de photos du site

5.9Courriel du 2 février 2004, de Mme Fabienne Labouly, chef de division urbanisme et environnement, de l’arrondissement de Pierrefonds / Senneville concernant l’orthophoto du secteur, l’affectation du sol au plan d’urbanisme et plan de zonage 1047 pour le secteur de Jacques-Bizard

6Présentation électronique du projet

7Note de l’arrondissement – coordonnées du propriétaire du terrain visé par la modification

8Échange de courriels relatifs aux superficies, 15 et 16 mars 2004