Liste de documentation pour Modification au plan d'urbanisme – Rue Jarry Est

Procédure et objet du mandat

• 1.1 Sommaire décisionnel
• 1.2 Recommandation
• 1.3 Interventions
• 1.3.1 Secrétariat général – Direction des affaires juridiques
• 1.3.1.1 Projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme
• 1.3.2 Développement économique et développement urbain
• 1.4 Résolutions
• 1.4.1 Conseil d’arrondissement CA03 140019
• 1.4.2 Comité exécutif CE03 0246

Démarche de consultation

• 2.1 Avis public 2.1 Avis public

Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal

• 3.1 Présentation électronique du projet – version finale
• 3.2 Document synthèse
• 3.3 Extrait du plan d’urbanisme