Procédure et objet du mandat 1.1Sommaire décisionnel 1.2Recommandation 1.3Interventions 1.3.1Secrétariat général – Direction des affaires juridiques 1.3.1.1Projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme 1.3.2Développement économique et développement urbain 1.4Résolutions 1.4.1Conseil d’arrondissement CA03 140019 1.4.2Comité exécutif CE03 0246
Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal 3.1Présentation électronique du projet – version finale 3.2Document synthèse 3.3Extrait du plan d’urbanisme
