Table des matières
Liste de documentation pour Modification au plan d'urbanisme – Rue Jarry Est
Procédure et objet du mandat
- 1.1 Sommaire décisionnel
- 1.2 Recommandation
- 1.3 Interventions
- 1.3.1 Secrétariat général – Direction des affaires juridiques
- 1.3.1.1 Projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme
- 1.3.2 Développement économique et développement urbain
- 1.4 Résolutions
- 1.4.1 Conseil d’arrondissement CA03 140019
- 1.4.2 Comité exécutif CE03 0246
Démarche de consultation
- 2.1 Avis public 2.1 Avis public