Procédure et objet du mandat 1.1Sommaire décisionnel 1.1.1Note additionnelle 1.2Recommandation 1.3Pièces jointes au dossier 1.3.1Projet de règlement 1.3.1.1Règlement modifiant le plan d’urbanisme 1.3.2Changement plan affectation 1.3.3Changement plan densité 1.4Interventions 1.4.1Secrétariat général – Direction des affaires juridiques 1.4.2Développement économique et urbain 1.5Résolutions 1.5.1Conseil d’arrondissement CA03 11 06 0195 1.5.2Comité exécutif CE03 1493 1.5.3Conseil municipal CM03 0675
Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal 3.1Présentation électronique 3.2Terminologie des aires d’affectation du sol 3.3Affectation au sol 3.4Secteurs visées 3.5Densités
