Liste de documentation

Table des matières

Documentation générale

Documentation générale

Documentation déposée le 18 mai 2003

1Projet de règlement P-03-068 modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Plateau Mont-Royal (CO 92 03386) et annexe

2Avis public daté du 18 mai 2003;

3Résolutions

3.1CE03 0694 du comité exécutif adoptée le 2 avril 2003

3.2CA03 250011 du conseil d’arrondissement Plateau Mont-Royal adoptée le 13 janvier 2003

4Dossier décisionnel de la ville de Montréal

4.1Sommaire décisionnel

4.2Recommandation

4.3Note additionnelle au sommaire décisionnel

4.4Pièces jointes au dossier et plan d’affectation du sol

4.5Intervention de la direction des affaires juridiques, projet de règlement et annexe

4.6Intervention – Développement économique et urbain

Documentation déposée le 13 juin 2003

5Présentation électronique du projet par l’arrondissement lors de l’assemblée de consultation du 9 juin 2003

6Mémoire déposé le 13 juin 2003 par Mme Rhonda Meier