Liste de documentation

Table des matières
Procédure et objet du mandat
Démarche de consultation
Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal
Travaux de la commission
Mémoires
Suivi du dossier

Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal

3.1Présentation du projet par l’arrondissement Lachine – 18 décembre 2002
3.2Projet de règlement no 641-19 modifiant le règlement de zonage no 641 de l’arrondissement de Lachine
3.2.1Plans faisant état du zonage actuel et du zonage proposé
3.3Extraits du règlement de zonage de l’ancienne ville de Saint-Pierre
3.4Projet de règlement no 643-4 modifiant le règlement de construction no 643 de l’arrondissement de Lachine
3.4.1Extraits du règlement de construction de l’ancienne ville de Saint-Pierre
3.5Évaluation du potentiel de contamination – Immeuble situé au 111, rue des Érables
3.6Plan d’action Solidarité 5000 logements
3.6.1Présentation du plan d’action Solidarité 5000 logements
3.6.2Position de la direction de l’habitation
3.7Projet de règlement numéro 648-1