Liste de documentation

Procédure et objet du mandat

1.1Projet de règlement visant notamment à autoriser l’usage résidentiel et une hauteur de bâtiment de quatre à six étages, pour la propriété située au 7400 boulevard Saint-Laurent, anciennement l’Institution des sourds-muets

1.1.1.Sommaire décisionnel

1.1.1.1.Carte 1 : Parties du bâtiment – Site d’étude

1.1.1.2.Énoncé d’intérêt patrimonial – Site de l’ancienne Institution des sourds-muets

1.1.1.3.Orientations – Site de l’ancienne Institution des sourds-muets

1.1.1.4.Bâtiments proposés – Plans du projet

1.1.2.Règlement P-10-026

1.1.2.1.Annexe A – Territoire d’application

1.1.2.2.Annexe B – Périmètre d’implantation

1.1.3.Intervention – Développement et des opérations – Culture et Patrimoine

1.1.4.Intervention – Développement et des opérations – Direction du développement économique et urbain

1.1.4.1.Avis du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – Avis donné lors de la réunion du 28 mai 2010

1.1.4.2.Avis du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – Avis donné lors de la réunion du 3 septembre 2010

1.1.5.Intervention – Développement et des opérations – Direction des transports

1.1.6.Intervention – Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction principale

1.1.7.Avis du Conseil du Patrimoine de Montréal

1.1.8.Pieces jointes – Addenda

1.1.8.1.Lettre des promoteurs à la Direction de l’Habitation – 8 octobre 2010

1.1.8.2.Développement et des opérations – Direction de l’Habitation

1.1.9.Recommandation

1.1.10Résolutions

1.1.10.1.Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – séance ordinaire du mardi 5 octobre 2010 – résolution CA10 14 0321

1.1.10.2.Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – séance ordinaire du mercredi 13 octobre 2010 – résolution CE10 1631

1.1.10.3.Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du 25 octobre 2010 – séance tenue le 26 octobre 2010 – résolution CM10 0804

1.2Projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) visant l’affection du sol, la densité et le patrimoine bâti pour la propriété située au 7400 boulevard Saint-Laurent

1.2.1.Sommaire décisionnel

1.2.2.Règlement P-04-047-95

1.2.2.1.Annexe A – Carte 2.6.1 « Le patrimoine bâti »

1.2.2.2.Annexe B – Carte 3.1.1 « L’affectation du sol »

1.2.2.3.Annexe C – Carte 3.1.2 « La densité de construction »

1.2.2.4.Annexe D – « La densité de construction »

1.2.3.Intervention – Développement et des opérations – Direction du développement économique et urbain

1.2.4.Intervention – Développement et des opérations – Directions des transports

1.2.5.Intervention – Développement et des opérations – Culture et patrimoine

1.2.6.Intervention – Affaires juridiques et évaluation foncière – Direction principale

1.2.7.Recommandation

1.2.8Résolutions