Liste de documentation

Table des matières
Procédure et objet du mandat
Démarche de consultation
Documentation déposée par le promoteur
Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal
Mémoires
Suivi du dossier

Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal

4.1Présentation de la Ville de Montréal du 4 février 2003
4.2Présentation de la Ville de Montréal du 18 mars 2003
4.3Précisions fournies par l’arrondissement, à la demande du commissaire
4.4Dossier décisionnel relatif à l’adoption d’un règlement sur la fermeture, comme ruelle d’un terrain situé du côté sud-ouest des rues de la Montagne et Sherbrooke
4.5Règlement 9361 adopté par l’ancienne Ville de Montréal et ses amendements