Liste de documentation pour 1020, rue Saint-Germain et 1405, boul. de la Côte-Vertu

Procédure et objet du mandat

• 1.1 Sommaire décisionnel
• 1.2 Recommandation
• 1.3 Pièces jointes
• 1.3.1 Avant-projet de règlement 1050-62 (U42) sur le plan d’urbanisme
• 1.3.2 Règlement modifiant le règlement du Plan d’Urbanisme de l’ancienne Ville de Saint-Laurent (NO 1050)
• 1.3.3 Plan no 9-4
• 1.3.4 Plan 10-10
• 1.4 Intervention – Contentieux
• 1.5 Résolutions
• 1.5.1 Conseil d’arrondissement CA02 080434
• 1.5.2 Comité exécutif CE02 1567
• 1.5.3 Conseil municipal CM02 0793

Démarche de consultation

• 2.1 Avis public

Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal

• 3.1 Photo représentant Atelier Damo 1020, rue St-Germain
• 3.2 Plan du secteur
• 3.3 Plan de zonage (extrait)

Travaux de la commission

• 4.1 Rencontre préparatoire avec les représentants de la Ville

Suivi du dossier

• 5.1 Résolution CE02 2009
• 5.2 Résolution CM02 0947
• 5.3 Avis public - entrée en vigueur