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Table des matières

  • Procédure et objet du mandat
  • Démarche de consultation
  • Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal
  • Travaux de la commission
  • Suivi du dossier

Liste de documentation pour 1020, rue Saint-Germain et 1405, boul. de la Côte-Vertu

Procédure et objet du mandat

  • 1.1 Sommaire décisionnel
  • 1.2 Recommandation
  • 1.3 Pièces jointes
  • 1.3.1 Avant-projet de règlement 1050-62 (U42) sur le plan d’urbanisme
  • 1.3.2 Règlement modifiant le règlement du Plan d’Urbanisme de l’ancienne Ville de Saint-Laurent (NO 1050)
  • 1.3.3 Plan no 9-4
  • 1.3.4 Plan 10-10
  • 1.4 Intervention – Contentieux
  • 1.5 Résolutions
  • 1.5.1 Conseil d’arrondissement CA02 080434
  • 1.5.2 Comité exécutif CE02 1567
  • 1.5.3 Conseil municipal CM02 0793

Démarche de consultation

  • 2.1 Avis public

Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal

  • 3.1 Photo représentant Atelier Damo 1020, rue St-Germain
  • 3.2 Plan du secteur
  • 3.3 Plan de zonage (extrait)

Travaux de la commission

  • 4.1 Rencontre préparatoire avec les représentants de la Ville

Suivi du dossier

  • 5.1 Résolution CE02 2009
  • 5.2 Résolution CM02 0947
  • 5.3 Avis public - entrée en vigueur

Nos coordonnées

Office de consultation publique de Montréal
1550, rue Metcalfe – Bureau 1414
Montréal (Québec) H3A 1X6
Téléphone : 514 872-3568
Station de métro Peel

Trajet accessible

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