Table des matières
Liste de documentation pour 1020, rue Saint-Germain et 1405, boul. de la Côte-Vertu
Procédure et objet du mandat
- 1.1 Sommaire décisionnel
- 1.2 Recommandation
- 1.3 Pièces jointes
- 1.3.1 Avant-projet de règlement 1050-62 (U42) sur le plan d’urbanisme
- 1.3.2 Règlement modifiant le règlement du Plan d’Urbanisme de l’ancienne Ville de Saint-Laurent (NO 1050)
- 1.3.3 Plan no 9-4
- 1.3.4 Plan 10-10
- 1.4 Intervention – Contentieux
- 1.5 Résolutions
- 1.5.1 Conseil d’arrondissement CA02 080434
- 1.5.2 Comité exécutif CE02 1567
- 1.5.3 Conseil municipal CM02 0793
Démarche de consultation
- 2.1 Avis public
Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal
- 3.1 Photo représentant Atelier Damo 1020, rue St-Germain
- 3.2 Plan du secteur
- 3.3 Plan de zonage (extrait)