Liste de documentation

Table des matières

Procédure et objet du mandat

Démarche de consultation

Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal

Travaux de la commission

Suivi du dossier

Procédure et objet du mandat

1.1Sommaire décisionnel

1.2Recommandation

1.3Pièces jointes

1.3.1Avant-projet de règlement 1050-62 (U42) sur le plan d’urbanisme

1.3.2 Règlement modifiant le règlement du Plan d’Urbanisme de l’ancienne Ville de Saint-Laurent (NO 1050)

1.3.3Plan no 9-4

1.3.4Plan 10-10

1.4Intervention – Contentieux

1.5Résolutions

1.5.1Conseil d’arrondissement CA02 080434

1.5.2Comité exécutif CE02 1567

1.5.3Conseil municipal CM02 0793

Démarche de consultation

2.1Avis public

Documentation déposée par l’arrondissement et la Ville de Montréal

3.1Photo représentant Atelier Damo 1020, rue St-Germain

3.2Plan du secteur

3.3Plan de zonage (extrait)

Travaux de la commission

4.1Rencontre préparatoire avec les représentants de la Ville

Suivi du dossier

5.1Résolution CE02 2009

5.2Résolution CM02 0947

5.3Avis public - entrée en vigueur