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Règlement pour une métropole mixte

La Ville de Montréal propose un nouveau règlement afin d’améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial sur son territoire : le Règlement pour une métropole mixte. En continuité avec la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels adoptée en 2005, ce règlement rendrait nécessaire de conclure avec la Ville une entente préalable sur l’offre de logements visée afin d'obtenir un permis de construction, et ce, pour tous les projets résidentiels dont la superficie est de 450 m² et plus.

L’OCPM vous propose quelques questions ouvertes sur des thèmes liés au logement afin de stimuler votre réflexion sur le projet de Règlement. Il est également possible d’utiliser le thème « autres opinions » afin de vous exprimer sur tout élément relatif à l’habitation qui vous préoccupe ou vous intéresse.

Avant d’aller aux thèmes, voici la définition des différents types de logements selon le document explicatif du Règlement :

Un logement social est un logement dont la construction est subventionnée par un programme du gouvernement du Québec (Accès Logis). Géré par une coopérative d’habitation, un OBNL ou la Société d’habitation de Montréal (SHDM), ce type de logement permet à environ la moitié des ménages de consacrer moins de 30 % de leurs revenus à se loger, tandis que l’autre moitié paie un loyer inférieur à la moyenne du marché.

Un logement abordable est un logement privé à vendre ou à louer, venant répondre aux besoins des ménages à revenu moyen. Son prix est légèrement inférieur au marché ou égal à celui d’une unité de conception modeste. Le Règlement prévoit des prix et loyers plafonds selon le nombre de chambres et le territoire où le projet est implanté.

Un logement familial comporte au moins trois chambres. Pour chaque projet, les logements familiaux sont répartis entre le logement social, le logement abordable et le logement au prix du marché. Leur superficie minimale est de 86 m2 au centre-ville et de 96 m2 dans les autres territoires.

Pour plus d’information concernant les objectifs et les exigences du Règlement, vous pouvez consulter le document explicatif (document 3.1).

Bonne réflexion !

Cet exercice est partie intégrante du processus d’audition des opinions. Chaque commentaire sera porté à l’attention des commissaires et fera partie du corpus d’analyse en vue du rapport. C’est pourquoi nous vous demandons de respecter les règles de l’OCPM et de vous identifier pour que votre opinion soit prise en compte.

Donnez votre opinion en choisissant un des thèmes ci-dessous.

Vous pouvez aussi vous inscrire pour présenter votre opinion devant la commission en contactant Gilles Vézina au 514 872-8510.

Vous avez jusqu'au 16 octobre 2019 à 16 h 00 pour vous inscrire aux séances d'audition des opinions et présenter votre opinion devant la commission.

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