Références et liens utiles

Niveau municipal

• Ville de Montréal
• Règlements de la Ville de Montréal
• Ombudsman de Montréal
• Droit d’initiative en consultation publique
• Conseil du patrimoine
• Commissions permanents
• Charte Montréalaise des droits et responsabilités
• Communauté métropolitaine de Montréal

Niveau International

• International Association for Public Participation (IAP2)
• Observatoire international de la démocratie participative (OIDP)

Niveau provincial

• Commission d’accès à l’information du Québec
• Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE)
• Affaires municipales et Occupation du territoire