Consultation publique

Consultation publique sur l'avenir du Vieux-Montréal

Ville-Marie

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(English version)

Le comité exécutif de la Ville de Montréal a mandaté l’Office de consultation publique de Montréal pour qu’il tienne une consultation publique relative au projet Perspective 2017 – Plan de protection et de mise en valeur du Vieux-Montréal.

La valeur patrimoniale du quartier du Vieux-Montréal a été reconnue en 1964 lorsque le gouvernement du Québec lui a attribué le statut légal d’arrondissement historique. En 1995, son périmètre s’est vu agrandi pour couvrir l’ensemble de la ville autrefois fortifiée, incluant le Vieux-Port et une partie des anciens faubourgs. Depuis l’adoption de la Loi sur le patrimoine culturel en octobre 2012, « l’arrondissement historique du Vieux-Montréal » a été rebaptisé « site patrimonial de Montréal ».

Le Plan de protection et de mise en valeur du Vieux-Montréal succèdera au Plan d’action pour le Vieux-Montréal datant de 1998. Il vise à encadrer les interventions privées et publiques qui découlent notamment de l’Entente sur le développement culturel de Montréal établie entre la Ville de Montréal et le ministère de la Culture et des Communications du Québec.

S’appuyant sur un bilan des aménagements et des développements qu’a connus le Vieux-Montréal au cours des dernières décennies, le Plan propose une stratégie qui s’articule autour de trois objectifs :

  • Soutenir un milieu de vie complet de qualité qui génère sa propre vitalité durant toute l’année, tout en assurant une plus grande harmonie entre ses diverses fonctions urbaines;
  • Affirmer l’identité historique et patrimoniale du Vieux-Montréal tout en l’améliorant;
  • Créer une destination renommée offrant une expérience authentique et enrichissante aux visiteurs d’ici et d’ailleurs.

 

Séances d’information – 3 forums thématiques au Marché Bonsecours
350, rue Saint-Paul Est

Mettez les 3 forums publics à votre agenda !

Forum 1 : 22 janvier de 13h à 17h
Définir la personnalité du Vieux-Montréal     
Prenez note que pour le forum du 22 janvier, l'inscription est obligatoire : réservez votre place au ocpm.qc.ca/22janvier.

Conférence d’ouverture :

  • Mme Marie Lessard, Professeur titulaire, Institut d’urbanisme, Université de Montréal
    Ancienne présidente du Conseil du patrimoine de Montréal

Panélistes :

  • M. Paul Arseneault, Titulaire, Chaire de tourisme Transat
    Professeur au département d’études urbaines et touristiques de l’UQAM
  • M. Dinu Bumbaru, Directeur des politiques
    Héritage Montréal
  • M. André Delisle, Directeur général et Conservateur du Château Ramezay
    Président du Regroupement des musées d’histoire de Montréal
  • Mme Hélène Godin, Vice-présidente exécutive à la création et associée
    Sid Lee inc.
  • M. Gilles Lauzon, historien du patrimoine
    Co-auteur du livre « L’histoire du Vieux-Montréal à travers son patrimoine » 

Forum 2 : 23 janvier 19 h
Faire cohabiter milieu de vie et destination touristique

Panélistes :

  • Mme Christine Caron, Présidente
    Association des résidants du Vieux-Montréal
  • Mme Louise Hébert, Présidente
    Guidatour
  • M. Mario Lafrance, Directeur général
    Société de développement commercial du Vieux-Montréal
  • M. Yoland Tremblay, Directeur général
    Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal

Forum 3 : 29 janvier 19 h
Priorités d’aménagement et gouvernance

Panélistes :

  • M. Georges Coulombe, Président
    Gestion Georges Coulombe inc.
  • M. Clément Demers, Directeur général
    Quartier international de Montréal
  • M. Jean-François Grenier, Directeur senior
    Groupe Altus
  • Mme Claire Poitras, Professeure au Centre urbanisation, culture et société
    INRS

Consultation publique sur l'avenir du Vieux-Montréal


Les commissaires:

 

Les commissaires

Louise Roy

Louise Roy est diplômée de la Faculté des Lettres de l'Université de Montréal. Elle agit comme experte indépendante en consultation publique, en gestion participative et en résolution de problèmes depuis plus de 30 ans.

De 1981 à 1986, Louise Roy a assumé les fonctions de commissaire puis de vice-présidente du BAPE. Elle a été, par la suite, étroitement associée à la mise en œuvre du Plan Saint-Laurent et particulièrement à l'implantation des Zones d'intervention prioritaires (ZIP) sur les deux rives du fleuve. Tout au long de sa carrière, Louise Roy a eu l'occasion de diriger plusieurs processus de consultation sur de grands enjeux urbains et métropolitains, entre autres sur le projet d'épuration des eaux de la Communauté urbaine de Québec et récemment sur le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Louise Roy a également à son crédit plusieurs expériences de consultation publique dans le domaine de l'énergie. Elle a occupé la vice-présidence de la Commission scientifique et technique sur la gestion des barrages, elle a fait partie du groupe d'experts qui a présidé au Débat sur l'énergie et participé à titre de commissaire à la commission fédérale de consultation publique sur le concept de stockage des déchets nucléaires.

Elle a siègé pendant trois ans comme membre du Comité conseil canadien formé en vertu de l'Accord parallèle sur l'environnement de l'ALENA. Louise Roy était commissaire ad-hoc à l'OCPM depuis août 2002 et elle en est la présidente depuis le 19 juin 2006.

Viateur Chénard

Viateur Chénard a fait des études en sciences politiques, est diplômé en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau depuis 1977.

Après avoir fait du droit fiscal, à titre de stagiaire, au ministère de la Justice du Canada, il entreprend une carrière en pratique privée qui le conduira au Cabinet Desjardins, Ducharme, Desjardins et Bourque, ainsi qu’au Cabinet Hudon, Gendron, Harris, Thomas dont il deviendra un des associés.

En 1992, il se joindra en tant qu’associé au Cabinet Stikeman Elliott où il développera une pratique centrée sur le droit immobilier au bureau de Montréal. Il y restera jusqu’en 2008 et coordonnera le groupe de pratique en droit immobilier. À ce titre, il conseillera ses clients sur tous les aspects de l’investissement immobilier soit l’acquisition, le financement, la restructuration de dettes et diverses problématiques liées à l’insolvabilité, la disposition des actifs et la formation, ainsi que la structuration de consortiums d’investisseurs canadiens et étrangers.

Sa pratique couvrira toutes les formes de biens immobiliers soit les bureaux, centres commerciaux, hôtels, résidences pour personnes âgées, autres résidences, barrages, réseaux de télécommunications, etc.

Il a aussi été impliqué dans de nombreux projets à l’étranger et a assisté les autorités de la République de Guinée dans un projet de réforme du droit minier national. Il a donné de nombreuses conférences, en plus de participer à des formations dans le cadre du MBA spécialisé en immobilier de l’UQAM.  Mentionnons finalement des charges de cours à l’École du Barreau ainsi qu’à HEC – Montréal.

Depuis 2009, il pratique le droit principalement en relation avec l'investissement et de développement immobilier. Il a été nommé commissaire ad hoc de l’OCPM en février 2009.

Bruno Bergeron

Membre de l’Ordre des urbanistes du Québec depuis 1980, Bruno Bergeron détient un baccalauréat en Design de l'environnement et une maîtrise en Analyse et gestion urbaine de l'Université du Québec. Il a une vaste expérience dans le milieu de l’urbanisme municipal. Après avoir dirigé les services d’urbanisme de St-Hyacinthe, de Boucherville et de Longueuil, il est aujourd’hui consultant auprès de différentes municipalités et de corporations de développement immobilier.

Parmi les projets urbains et environnementaux qu’il a dirigés, plusieurs ont été primés dont : l’Espace maskoutain de Saint-Hyacinthe par l’Ordre des architectes du Québec, le parc Vincent d’Indy de Boucherville par l’Institut de Design Montréal, et le projet de réhabilitation de la frayère de la rivière aux Pins de Boucherville par le Plan canadien de gestion de la Sauvagine.

M. Bergeron a toujours mis la consultation publique au cœur de ses projets. Sa pratique professionnelle en planification se caractérise en effet par une approche intégrée où les multiples intervenants qui marquent le paysage municipal sont interpellés. Il mise aussi sur sa capacité de proposer des solutions dans des dossiers de médiation et de résolution de problèmes d’intégration et de développement urbains. Il est membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec et commissaire ad hoc de l’Office de consultation publique de Montréal depuis avril 2008 et il poursuit actuellement des études de 2e cycle à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en Prévention et règlement des différends avec une spécialisation en conciliation et médiation auprès de grands groupes en matière d’urbanisme et d’environnement.

Actif au sein de sa profession, M. Bergeron a été président de l'Association des coordonnateurs municipaux en rénovation urbaine, président de l'Ordre des urbanistes du Québec et vice-président de l'Association des urbanistes municipaux du Québec. En 1994, il recevait la Médaille du mérite de la part de ses pairs. En 2004, il a reçu le prix du mérite du Conseil Interprofessionnel du Québec pour ses actions exemplaires dans le développement de sa profession.

Procédure et objet du mandat
pdf 1.1 Sommaire décisionnel
pdf 1.2 Recommandation
pdf 1.3 Perspective 2017 – Projet de protection et de mise en valeur du Vieux-Montréal (voir 3.1)
pdf 1.4 Intervention – Ville-Marie, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.5 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – séance ordinaire du mercredi 24 octobre 2012 – CE12 1743

 

Démarche de consultation
pdf 2.1 Dépliant
pdf 2.2 Déroulement des forums d'information

 

Documentation déposée par la Ville de Montréal
pdf 3.1

Perspective 2017 – Projet de Plan de protection et de mise en valeur du Vieux-Montréal – Direction de la culture et du patrimoine – 17 octobre 2012 (version anglaise)

pdf 3.2

Perspective 2017 – Plan de protection et de mise en valeur du Vieux-Montréal – résumé du document de consultation

pdf 3.3 Avis du conseil du patrimoine (A12-SC-05) – décembre 2012
pdf 3.4 Rectifications de la Ville, à la suite des séances d'audition des opinions du 18 et 19 février 2013

 

Documents de références et liens utiles
pdf 4.1 Plan d'action pour le Vieux-Montréal, Ville de Montréal – 1998
pdf 4.2 Site Internet du Vieux-Montréal, Ville de Montréal http://www.vieux.montreal.qc.ca/accueil.htm
pdf 4.3 Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal – 2004 http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=2761,3096652&_dad=portal&_schema=PORTAL
  4.4 Règlement de l’arrondissement de Ville-Marie
pdf 4.4.1 Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie 01-282 – décembre 2011
  4.5 Hauteurs et densités
pdf 4.5.1 Rapport final de consultation publique : Cadre de révision des hauteurs et densités du centre‐ville, Office de consultation publique de Montréal – 2012
pdf 4.5.2 Cadre de révision des hauteurs et densités du centre-ville, Ville de Montréal, juin 2011
  4.6 Table de concertation du Vieux-Montréal
pdf 4.6.1 Le Vieux-Montréal 2017 – L’art de vivre montréalais dans une collection historique inscrite dans la modernité, Table de concertation du Vieux-Montréal – octobre 2008
pdf 4.6.2 La Table…une interface efficace – Portrait de la Table de concertation du Vieux-Montréal présenté au Bureau du patrimoine, de la toponymie et de l’expertise, Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine de la Ville de Montréal, MBrodeur Consultant Inc. – août 2008
  4.7 Volet patrimoine et culture
pdf 4.7.1 Site patrimonial de Montréal – Répertoire du patrimoine culturel du Québec, ministère de la Culture et des Communications du Québec http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/rpcq/detail.do?methode=consulter&id=93528&type=bien#.UKOvB-SelI4
pdf 4.7.2 Le patrimoine du Vieux-Montréal en détails, ministère de la Culture et des Communications du Québec, Société de développement de Montréal http://www.vieux.montreal.qc.ca/inventaire/hall_fla.htm
pdf 4.7.3 Carte du patrimoine, arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal – mai 2010
pdf 4.7.4 Évaluation du patrimoine urbain de Ville-Marie, Ville de Montréal – 2005
pdf 4.7.5 Politique du patrimoine, Ville de Montréal – mai 2005
pdf 4.7.6 Entente sur le développement culturel de Montréal – Projets et programmes 2008-2011, Ville de Montréal, ministère de la Culture, des Communications et de la Conditions féminine
pdf 4.7.7 25 ans d’entente : les gestes, les acteurs, les témoins (Entente de développement culturel de la Ville de Montréal entre la Ville de Montréal et le ministère de la Culture et des Communications du Québec), Société de développement de Montréal
pdf 4.7.8 Montréal, métropole culturelle – Politique de développement culturel de la Ville de Montréal 2005-2015
pdf 4.7.9 Plan d’action 2007-2017 du Rendez-vous Montréal novembre 2007 - Montréal, métropole culturelle
  4.8 Volet habitation et cadre bâti
pdf 4.8.1 Profil statistique en habitation de l'arrondissement de Ville-Marie, Direction de l'habitation, Ville de Montréal – mai 2009
pdf 4.8.2 Atlas sociodémographique des l'arrondissement de Ville-Marie, Direction du développement économique et urbain, division des affaires économiques et institutionnelles, Ville de Montréal, Données du recensement de la population 2006 de Statistiques Canada
pdf 4.8.3 Inventaire des bâtiments vacants : Planification pour la réhabilitation du cadre bâti du centre-ville, Ville de Montréal – août 2012
  4.9 Volet socio-économique
pdf 4.9.1 Portrait socio-économique du Vieux-Montréal, Ville de Montréal – janvier 2009
pdf 4.9.2 Plan d’action ciblé en itinérance, Ville de Montréal – octobre 2010
pdf 4.9.3 Stratégie de développement économique 2011-2017, Ville de Montréal http://www.sdemontreal.com/fr/centre-ville
pdf 4.9.4 Enquête sur les enjeux du Vieux-Montréal et les défis pour ses places d'affaires, Société de développement commercial du Vieux-Montréal - novembre 2011
  4.10 Volet tourisme
pdf 4.10.1 Sondage auprès des clientèles pour le Vieux-Montréal et analyses comparatives avec une étude réalisée en 1998, Léger Marketing pour la Société de développement de Montréal – octobre 2004
pdf 4.10.2 Sondage annuel sur l’expérience des touristes en voyage d’agrément et/ou d’affaires à Montréal, Tourisme Montréal – mars 2012
  4.11 Volet mobilité et stationnement
pdf 4.11.1 Plan de transport, Ville de Montréal – 2008
pdf 4.11.2 Plan de transport : Gestion des déplacements Vieux-Montréal, Ville de Montréal – 2008
pdf 4.11.3 Carte des stationnements dans le Vieux-Montréal et les environs – 2008
  4.12 Vieux-Port
pdf 4.12.1 Vision de développement, Société du Vieux-Port de Montréal http://www.societeduvieuxport.com/a-propos-de-nous/vision-de-developpement.html
pdf 4.12.2 Une stratégie de réaménagement pour le Vieux-Port de Montréal, Association Le Vieux-Port - 1979
  4.13 Société immobilière du Canada
pdf 4.13.1 Vieux-Port, Société immobilière du Canada http://www.clc.ca/fr/propriete/vieux-port-de-montreal
pdf 4.13.2 Pointe-du-Moulin, Société immobilière du Canada http://www.clc.ca/fr/propriete/pointe-du-moulin
pdf 4.13.3 Les Bassins du Nouveau Havre, Société immobilière du Canada http://www.clc.ca/fr/propriete/les-bassins-du-nouveau-havre
  4.14 Quartier de la santé
pdf 4.14.1 Le Quartier de la santé de Montréal http://www.quartiersantemontreal.com/
  4.15 Quartier international
pdf 4.15.1 Projet du Quartier international de Montréal, Société du Quartier international de Montréal http://www.qimtl.qc.ca/fr/projets/quartier-international-montreal/presentation
  4.16 Nuisances
pdf 4.16.1 Bilan sur le bruit 2011 de l’arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal - 2011

 

Forums et séances d'information
  5.1 Forum 1 – Définir une personnalité pour le Vieux-Montréal (22 janvier 2013)
pdf 5.1.1 Texte de présentation de Mme Marie Lessard
pdf 5.1.1.1 Présentation Power Point
pdf 5.1.2 1ère présentation de la Ville de Montréal
pdf 5.1.3 Allocution de M. Gilles Lauzon
pdf 5.1.4 Allocution de M. Paul Arsenault
pdf 5.1.5 Allocution de M. André Delisle
  5.2 Forum 2 – Faire cohabiter milieu de vie et destination touristique (23 janvier 2013)
pdf 5.2.1 2ème présentation de la Ville de Montréal
pdf 5.2.2 Allocution de Mme Christine Caron
pdf 5.2.3 Présentation Power Point de Mme Louise Hébert
pdf 5.2.4 Allocution de M. Yoland Tremblay
  5.3 Forum 3 - Priorités d'aménagement et gouvernance (29 janvier 2013)
pdf 5.3.1 3ième présentation de la Ville de Montréal
pdf 5.3.2 Allocution de M. Georges Coulombe
pdf 5.3.3 Présentation Power Point de M. Clément Demers
pdf 5.3.4 Présentation Power Point de M. Jean-François Grenier
pdf 5.3.5 Présentation Power Point de Mme Claire Poitras
pdf 5.4 Diaporama photographique de la Ville de Montréal présenté lors des trois Forums (crédits pour les photos actuelles, Mme Denise Caron, Ville de Montréal)

 

Transcriptions
pdf 6.1 Transcriptions du Forum 1 du 22 janvier 2013
pdf 6.2 Transcriptions du Forum 2 du 23 janvier 2013
pdf 6.3 Transcriptions du Forum 3 du 29 janvier 2013
pdf 6.4 Transcriptions de la séance d'audition des opinions du 18 février 2013
pdf 6.5 Transcriptions de la séance d'audition des opinions du 19 février 2013 en après-midi
pdf 6.6 Transcriptions de la séance d'audition des opinions du 19 février 2013 en soirée

 

Travaux de la commission
pdf 7.1 Questions écrites de la commission adressées à la Ville de Montréal
pdf 7.1.1 Réponses de la Ville de Montréal à la commission
pdf 7.1.2 Complément aux réponses de la Ville de Montréal à la commission
pdf 7.2 Questionnaire soumis au public (version anglaise)
pdf 7.2.1 Compilation des commentaires reçus à la question #8 (version anglaise)
Mémoires avec présentation orale
pdf 8.1.1 M. Jean-Robert Lord
pdf 8.1.2 Échos Montréal
pdf 8.1.3 Comité citoyen du parc Bellerive
pdf 8.1.3.1 Présentation Power Point
pdf 8.1.4 M. Daniel Chartier
pdf 8.1.5 Héritage Montréal
pdf 8.1.6 Conseil régional de l’environnement de Montréal
pdf 8.1.7 Culture Montréal
pdf 8.1.8 M.André Delisle / Château Ramezay
pdf 8.1.9 Pointe-à-Callière – Musée d’archéologie et d’histoire de Montréal
pdf 8.1.10 Projet Montréal
pdf 8.1.10.1 Présentation Power Point
  8.1.10.2 Documents déposés
pdf 8.1.10.2.1 Concept d’aménagement préliminaire du domaine public du Secteur CHUM/CRCHUM – Plania/Ville de Montréal (2012)
pdf 8.1.10.2.2 Présentation Power Point – Concept d’aménagement préliminaire du domaine public du Secteur CHUM/CRCHUM – Plania/Ville de Montréal (2012)
pdf 8.1.10.2.3 Mémoire de Projet Montréal relatif à l’implantation d’un nouveau CHUM sur le site de l’actuel hôpital Saint-Luc, 2006
pdf 8.1.10.2.4 Petite histoire d’un échange de terrains, Projet Montréal, 2011
pdf 8.1.11 Société de développement commercial du Vieux-Montréal Quartier Historique
pdf 8.1.12 M. Normand Parisien
pdf 8.1.13 Marché de Quartier de la Place Jacques-Cartier
pdf 8.1.13.1 Présentation Power Point
pdf 8.1.14 M. Lucien Gobeil
pdf 8.1.15 M. Ottavio Galella
pdf 8.1.15.1 Présentation Power Point
pdf 8.1.16 Syndicat de copropriété du 50 Des Sœurs Grises
pdf 8.1.16.1 Présentation Power Point
pdf 8.1.17 IBI – CHBA
pdf 8.1.17.1 Présentation Power Point
pdf 8.1.18 Vision Montréal
pdf 8.1.18.1 Présentation Power Point
pdf 8.1.19 Association du design urbain du Québec – ADUQ
pdf 8.1.20 Habiter Ville-Marie
pdf 8.1.20.1 Présentation Power Point
pdf 8.1.21 Mme Phyllis Lambert
pdf 8.1.21.1 Documents déposés
pdf 8.1.22 Mme Annie Girard
pdf 8.1.22.1 Documents déposés
Mémoires sans présentation orale
pdf 8.2.1 Mme Patricia Tulasne
pdf 8.2.2 Association des résidants du Vieux-Montréal
pdf 8.2.3 Mme Mirella Colalillo – Anti-calèche defense coalition
pdf 8.2.4 Regroupement des musées d’histoire de Montréal
pdf 8.2.5 Mme Ionna Avanitis
pdf 8.2.6 Groupe Mach
pdf 8.2.7 M. Olivier Legault
pdf 8.2.8 M. Patrick James
pdf 8.2.9 M. Stephen Petitpas
pdf 8.2.10 Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal
pdf 8.2.11 M. Jean-Yves Bourdages
pdf 8.2.12 M. Guy Bréard
pdf 8.2.13 Société historique de Montréal
Présentations orales sans dépôt de mémoire
pdf 8.3.1 M. Raphaël Thibault-Gobeil (voir transcriptions 6.4)
pdf 8.3.1.1 Présentation Power Point
pdf 8.3.2 M. Stephen Moore (voir transcriptions 6.4)
pdf 8.3.3 M. Vincent Léger (voir transcriptions 6.6)
pdf 8.3.4 M. Camil Gaston Breton (voir transcriptions 6.5)

 

Suivi du dossier
pdf 9.1 Sommaire décisionnel
pdf 9.2 Intervention – Ville Marie, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 9.3 Suivi des recommandations
pdf 9.4 Plan de protection et de mise en valeur du Vieux-Montréal – version finale 25 juillet 2013
pdf 9.5 Recommandation
  9.6 Résolutions
pdf 9.6.1 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 14 août 2013 – CE13 1214
pdf 9.6.2 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 26 août 2013 – CM13 0764
pdf 9.6.3 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil d’agglomération – Assemblée ordinaire du jeudi 29 août 2013 – CG13 0347