Références

Les documents de référence reproduits sur le site Internet de l'OCPM ne sont pas tenus à jour et sont reproduits à titre indicatif seulement. Pour obtenir une version à jour des documents municipaux, nous vous suggérons de communiquer directement avec l'arrondissement visé, le cas échéant, ou en communiquant avec la direction du greffe de la Ville de Montréal.

Lois et règlements

Règlements de la Ville de Montréal

Archives

Règlements de l'arrondissement de Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce

Règlements de l'arrondissement de Lachine

Règlements de l'arrondissement de Ville-Marie

** Des plans en annexe au règlement de même que des mises à jour du règlement ne sont pas disponibles en format électronique et ne sont donc pas reproduits. Ils peuvent toutefois être consultés au bureau de l'arrondissement de Ville-Marie.