Soumettre un mémoire

Les personnes et organismes qui le désirent peuvent déposer un mémoire à la commission. Il existe trois moyens de faire valoir son opinion auprès de la commission

1. déposer un mémoire écrit et le présenter en assemblée
2. déposer un mémoire écrit sans le présenter en assemblée
3. exprimer verbalement son opinion en assemblée sans déposer de mémoire

Procédure à suivre :

1. déposer un mémoire écrit et le présenter en assemblée
   1. Vous devez vous inscrire par téléphone au 514 872-8510 avant la date limite prévue
   2. Vous devez nous faire parvenir votre mémoire en format électronique (Word ou PDF) en complétant le formulaire en ligne  avant la date limite prévue
2. déposer un mémoire écrit sans le présenter en assemblée
   1. Vous devez nous faire parvenir votre mémoire en format électronique (Word ou PDF) en complétant le formulaire en ligne  avant la date limite prévue
3. exprimer verbalement votre opinion en assemblée sans déposer de mémoire
   1. Vous devez vous inscrire par téléphone au 514 872-8510  avant  la date limite prévue

Exemplaires papier : Si le mémoire comporte vingt pages et plus vous devez nous fournir huit exemplaires papier du mémoire à l’adresse suivante :

M.Gilles Vézina
Office de consultation publique de Montréal
1550 rue Metcalfe, bureau 1414
Montréal (Québec) H3A 1X6

Les mémoires deviennent publics au moment de leur présentation aux séances d’audition des opinions et sont reproduits sur le site Internet de l’OCPM le lendemain de la dernière séance d’audition.

Pour éviter la diffusion d’un renseignement nominatif ou confidentiel, tel que l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel, etc., les personnes et organismes qui déposent un mémoire doivent inscrire ces informations sur le formulaire d’inscription en ligne.. Si le mémoire contient des documents protégés par le droit d’auteur, comme des articles de journaux ou de revues, une autorisation de reproduction doit être jointe. Ainsi, tout mémoire contenant des renseignements nominatifs ou des documents protégés par le droit d’auteur sans autorisation de reproduction, ne pourra être reproduit sur le site Internet de l’Office. Il sera toutefois remis aux membres de la commission.

Le mémoire doit être rédigé dans le respect des autres participants. Il ne doit donc pas comporter de propos pouvant porter atteinte à la dignité, à l’honneur et à la réputation des personnes.

Renseignements :    514 872-8510
courriel : documentation@ocpm.qc.ca