Participer aux assemblées publiques

La consultation publique est un processus ouvert à tous, que l'on ait une opinion à partager ou que l'on souhaite s'informer sur un projet. Quelle qu'en soit sa forme, la consultation publique se déroule toujours en deux périodes distinctes, d'abord la période d'information et de questions puis celle consacrée à l'expression des opinions et à la présentation des mémoires.

Une fois le mandat de consultation publique confié à l'Office par le conseil de la ville ou par le comité exécutif, le président de l'Office nomme une commission formée de un ou plusieurs commissaires afin de mener l'assemblée publique de consultation. Selon la nature et l'importance du mandat de consultation publique, l'assemblée publique de consultation peut se dérouler en une seule séance ou en plusieurs séances.

Les assemblées publiques sont enregistrées et certaines d'entre elles font l'objet de transcriptions écrites. Les enregistrements et, le cas échéant, les transcriptions sont publics.

L'assemblée publique terminée, la commission prépare un rapport qui rend compte de la consultation et donne un avis qui s'exprime sous forme de recommandations, de commentaires, d'observations ou de suggestions. Ce rapport est rendu public au plus tard quinze jours après avoir été remis au maire et au président du comité exécutif.

Le rapport d'une commission de l'OCPM est consultatif et non décisionnel. Les décisions relatives à un projet soumis à la consultation publique appartiennent aux élus municipaux.

La période d'information et de questions

La période d'information permet de s'informer, de mieux saisir le contenu, la portée d'un projet. 

Ces séances permettent aux participants et à la commission d'entendre la description du projet, la présentation du cadre réglementaire et de poser des questions sur le projet en rapport avec l'objet de la consultation publique.

Durant la première partie, des représentants du promoteur du projet et des services municipaux présentent eux-mêmes les différentes composantes du projet et répondent ensuite aux questions du public. Les commissaires peuvent également poser des questions de clarification durant cette période.

Les personnes qui désirent poser des questions au cours de cette période sont invitées à s'inscrire sur place dès l'annonce de l'ouverture du registre par le président de la commission. Afin de permettre au plus grand nombre de s'exprimer, la commission n'autorise que deux questions par intervention. Il est possible d'intervenir à nouveau en se réinscrivant. 

La période d'expression des opinions et de présentation des mémoires

Pendant la période consacrée à l'expression des commentaires, il existe plusieurs moyens de faire valoir son opinion auprès de la commission :

  • Déposer un mémoire écrit et le présenter en assemblée ;
  • Déposer un mémoire écrit sans le présenter en assemblée ;
  • Exprimer oralement son opinion en assemblée.

La commission examine tous les commentaires et toutes les opinions qu'elle reçoit des participants, quel qu'en soit le mode d'acheminement.