Procédure et objet du mandat 1 1.1.Sommaire décisionnel 1.2.Recommandation 1.3Interventions 1.3.1.Service des affaires juridiques – Direction des affaires civiles 1.3.1.1.Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) 1.3.1.1.1.Annexe A – Modification de la carte intitulée «Les limites de hauteur» 1.3.1.1.2Annexe B - Projet de Programme particulier d'urbanisme du Quartier des gares (voir document 3.1) 1.3.2.Ville-Marie, Direction de l’arrondissement 1.3.3.Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) – du 16 avril 2015 1.3.4.Avis du conseil du patrimoine de Montréal et du comité Jacques-Viger – 17 avril 2015 1.4Résolutions 1.4.1.Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – séance ordinaire du mercredi 22 avril 2015 – CE15 0772 1.4.2.Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 27 avril 2015 – séance tenue le 28 avril 2015 – CM15 0576
