Consultation publique
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Projet de transformation du marché Saint-Jacques
Ville-Marie
L’immeuble connu comme le Marché Saint- Jacques est situé dans le quartier Centre- Sud, dans la partie est de l’arrondissement de Ville-Marie. Le Marché est délimité au sud par la rue Ontario, au nord par le Square Amherst, à l’est par la rue Wolfe et à l’ouest par la rue Amherst. Son propriétaire actuel, la société Europa, souhaite ajouter un étage supplémentaire au bâtiment pour y construire des logements.
La proposition d’aménagement prévoit le maintien de la vocation de marché public au périmètre du bâtiment, ainsi que l’implantation de commerces au rezde- chaussée, dont une micro-brasserie. Le 2e étage serait réservé à des bureaux. Le 3e étage et le 4e étage projeté, seraient aménagés en espaces habitables pour accueillir une quinzaine de logements. La hauteur du bâtiment passerait de 15 mètres à environ 18 mètres.
Projet de transformation du marché Saint-Jacques
La réalisation du projet comporte des dérogations au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie quant à la hauteur en mètres et aux usages prescrits, ainsi qu’au Plan d’urbanisme de Montréal quant à la hauteur en mètres.
La consultation publique de l’OCPM porte sur un projet de règlement modifiant la carte des hauteurs du Plan d’urbanisme sur le quadrilatère délimité par les rues Amherst, Ontario, Wolfe et la rue du Square Amherst. Cette modification est demandée afin d’augmenter la limite du plafond de hauteur au Plan d’Urbanisme de 16 mètres à 25 mètres pour permettre la réalisation du projet.
Les commissaires:
Les commissaires
André Beauchamp
Notes biographiques de M. André Beauchamp
André Beauchamp est théologien et spécialiste en environnement depuis plus de 20 ans. De 1978 à 1983, il a exercé les fonctions de secrétaire du ministère de l'Environnement, directeur régional adjoint (région de Montréal), directeur de cabinet et conseiller spécial auprès du ministre. Il a présidé le Conseil consultatif de l'environnement et le BAPE durant 4 ans.
Depuis 1990, André Beauchamp agit comme consultant en médiation environnementale et sociale ainsi qu’en consultation publique en environnement. Il a participé aux travaux de la Chaire de recherche en éthique de l'environnement Hydro-Québec/McGill. Il a présidé la Commission du BAPE sur la gestion de l'eau au Québec et a participé à la Commission sur le développement durable de la production porcine. Bref, il a développé une solide expertise en matière d'éthique de l'environnement et d'intégration des valeurs.
André Beauchamp, un expert du domaine de la consultation publique, a rédigé de nombreuses publications : Environnement et consensus social, Gérer le risque, vaincre la peur et Introduction à l'éthique de l'environnement.
Nicole Brodeur
Notes biographiques de Mme Nicole Brodeur
Nicole Brodeur est détentrice d’un Baccalauréat ès arts et a obtenu une maîtrise en linguistique de l’Université de Paris-X-Nanterre. L’essentiel de sa carrière s’est déroulé dans l’administration publique où elle a occupé de très nombreux postes de direction.
Après avoir enseigné au Cégep Édouard-Montpetit, elle occupera différents postes de cadre jusqu’à celui de Directrice générale du Cégep Lionel-Groulx de Sainte-Thérèse. Son parcours la conduira par la suite au Ministère de l’éducation où elle prendra charge de la Direction générale de l’enseignement collégial. Plus tard, elle se joindra au ministère du Conseil exécutif comme secrétaire générale associée au Secrétariat à la condition féminine.
Elle travaillera une dizaine d’année au ministère des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration, d’abord comme sous-ministre associée et ensuite comme sous-ministre en titre. Elle contribuera d’ailleurs très activement à la mise en place de ce nouveau ministère qui succédait alors au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Elle a occupé le poste de secrétaire générale associée, au Secrétariat à la réforme administrative, pour ensuite agir comme présidente-directrice générale du Centre de référence des directeurs généraux et des cadres du réseau de la santé et des services sociaux.
Au fil des ans, elle occupera des fonctions au sein de nombreux conseils d’administration notamment à la Régie des rentes du Québec, à l’École nationale d’administration publique, au Conseil des universités du Québec et au Collège Regina Assumpta. Elle est aujourd’hui consultante.
Elle a été nommée commissaire ad-hoc de l’OCPM en février 2009.
Luc Lacharité
Notes biographiques de M. Luc Lacharité
Luc Lacharité a dirigé d’importantes organisations pendant près de 35 années, au cours desquelles il a su développer des relations professionnelles aux plus hauts niveaux des secteurs privé et public. Sa réputation de gestionnaire efficace et rigoureux autant que son expertise en matière d’affaires publiques et de relations gouvernementales sont avantageusement reconnues.
Depuis son départ du Groupe CGI inc., où il a occupé pendant 5 ans le poste de vice-président Affaires publiques, il agit comme consultant à titre d’associé principal de Nereus Conseils Stratégiques. Au cours de l'année 2010, il a été, pour une période de six mois, président-directeur général par intérim de Montréal International.
Antérieurement, Luc Lacharité a œuvré à la tête de différentes organisations au profil stratégique élevé. Il a été notamment vice-président exécutif de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain pendant plus de 15 années. Son leadership et sa capacité de mobiliser des équipes lui ont permis de contribuer significativement à plusieurs initiatives profitables à l’économie et au mieux-être de la région métropolitaine.
Auparavant, il avait été directeur général de l’Union des municipalités du Québec, après avoir agi au même titre à la Société des Jeux du Québec. Il avait aussi œuvré comme cadre supérieur au niveau municipal après quelques années passées dans le milieu de l’éducation.
Il prend toujours une part active à la vie communautaire en tant que membre du conseil d’administration du Boulot vers…, organisme de réinsertion sociale.
Il est diplômé en Sciences de l’Éducation de l’Université Laval.
Il a été nommé commissaire ad oc de l’OCPM en février 2009.
Procédure et objet du mandat
| 1.1 | Projet de règlement modifiant la carte des hauteurs du Plan d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie, sur le quadrilatère délimité par les rues Amherst, Ontario, Wolfe et la rue du Square Amherst – Marché public Saint-Jacques – Quartier Saint-Jacques – 1125, rue Ontario Est | |
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1.1.1 | Sommaire décisionnel |
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1.1.2 | Recommandation |
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1.1.3 | Interventions |
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1.1.3.1 | Affaires juridiques et évaluation foncière – Direction des affaires civiles |
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1.1.3.1.1 | Projet de règlement (04-047) |
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1.1.3.1.1.1 | Annexe A – Plan d’urbanisme : Les limites de hauteurs (Modification) |
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1.1.3.1.1.2 | Les limites de hauteurs – arrondissement Ville-Marie |
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1.1.3.2 | Mise en valeur du territoire, direction du développement économique et urbain |
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1.1.3.2.1 | Avis du Comité Jacques-Viger – 16 novembre 2012 |
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1.1.4 | Pièces jointes au dossier |
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1.1.4.1 | Comité consultatif d’urbanisme – 4 octobre 2012 |
| 1.1.5 | Résolutions | |
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1.1.5.1 | Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – séance ordinaire du mardi 4 décembre 2012 – CA12 240741 |
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1.1.5.2 | Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 23 janvier 2013 – CE13 0081 |
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1.1.5.3 | Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 28 janvier 2013 – séance tenue le 29 janvier 2013 – CM13 0063 |
| 1.2 | Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-01) une résolution autorisant l’agrandissement du bâtiment du Marché Saint-Jacques avec un étage au toit, `des fins résidentielles, sur un terrain situé au 1125, rue Ontario Est, coin Amherst | |
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1.2.1 | Sommaire décisionnel |
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1.2.2 | Recommandation |
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1.2.3 | Pièces jointes au dossier |
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1.2.3.1 | Comité consultatif d’urbanisme – 4 octobre 2012 |
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1.2.3.2 | Vente Marché Saint-Jacques – 17 octobre 2007 |
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1.2.3.3 | Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblé du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 22 octobre 2007 – Séance tenue le 22 octobre 2007 – CM07 0683 |
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1.2.3.4 | Plans Marché Saint-Jacques – septembre 2012 |
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1.2.3.5 | Plan du deuxième niveau – Marché Saint-Jacques |
| 1.2.4 | Résolutions | |
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1.2.4.1 | Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – Séance ordinaire du mardi 4 décembre 2012 – CA12 240740 |
Documentation déposée par le promoteur
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3.1 | Marché Saint-Jacques – Esquisses – février 2013 (PDF - 17 MB) |
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3.2 | Marché Saint-Jacques - Étude préliminaire à l'énoncé patrimonial du 1125 rue Ontario Est, Montréal, septembre 2012 |
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3.3 | Présentation faite par le promoteur à la séance d'information du 27 février 2013 |
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3.4 | Complément d'information sur la présence d'amiante dans le bâtiment, 7 mars 2013 |
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3.5 | Réponse aux questions de la commission sur l’évaluation environnementale et la certification LEED (doc.5.5), 22 mars 2013 |
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3.6 | Mémo du directeur de la société Europa adressé aux commissaires de l’OCPM et à la direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de l’arrondissement de Ville-Marie, 25 avril 2013 |
Documentation déposée par l’arrondissement
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4.1 | Profil des résidants vivant à proximité du marché Saint-Jacques, 22 février 2013 |
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4.2 | Étude d’ensoleillement, février 2013 |
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4.3 | Avis sur le stationnement et la circulation, 18 février 2013 |
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4.4 | Avis de la division du développement économique, 19 février 2013 |
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4.4.1 | Extraits du rapport final du diagnostic commercial de la rue Ontario des Faubourgs, rapport final, aout 2010 |
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4.5 |
Présentation faite par l'arrondissement à la séance d'information du 27 février 2013
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4.6 | Réponse à la question posée par la commission sur la localisation des stations de surveillance de la qualité de l'air (doc 5.4), 13 mars 2013 |
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4.7 | Réponse à une question de la commission sur les normes en matière de prévention des risques (doc. 5.6), 22 mars 2013 |
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4.8 | Réponse à une question de la commission sur la présence potentielle de substances à risque pour la santé humaine sur le terrain avoisinant ou dans le sous sol de l’édifice (doc. 5.6), 22 mars 2013 |
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4.8.1 | Liste des terrains contaminés dans l’arrondissement de Ville-Marie |
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4.9 | Réponse à une question de la commission sur la validité du bail commercial avec la Corporation de gestion des marchés publics et le maintien de l’activité commerciale sur le site (doc. 5.4), 25 mars 2013 |
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4.9.1 | Avis du service des affaires juridiques et de l’évaluation foncière, 9 avril 2013 |
Travaux de la commission
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5.1 | Compte-rendu de la rencontre préparatoire avec les représentants de l’arrondissement de Ville-Marie |
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5.2 | Compte-rendu de la rencontre préparatoire avec le promoteur |
| 5.3 | Contenu en provenance des participants | |
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5.3.1 | Courriels de M. Coutu adressés à la commission le 28 février 2013 |
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5.3.1.1 | Annulation du bail du marché Saint-Jacques |
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5.3.1.2 | Règlement sur les marchés publics |
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5.4 | Question de la commission adressée à l'arrondissement à la suite de la 1ère partie de l'audience - 7 mars 2013 |
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5.5 | Questions additionnelles de la commission adressées au promoteur – 15 mars 2013 |
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5.6 | Questions additionnelles de la commission adressées à l’arrondissement – 15 mars 2013 |
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5.7 | Résolution du comité exécutif du 17aout 2005 sur la préservation de la vocation de marché public du marché Saint-Jacques et autres sommaires décisionnels concernant la vente du marché, 30 avril 2013 |
Transcriptions
Mémoires avec présentation orale
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7.1.1 | CDEC Centre-Sud / Plateau Mont-Royal |
Documents de références et liens utiles
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8.1 | Plan d’urbanisme de Montréal, 2004 |
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8.2 | Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie |
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8.3 | Évaluation du patrimoine urbain de Ville-Marie, 2005 |
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8.4 | Les marchés publics de Montréal, Corporation de gestion des marchés publics de Montréal, 2007 |
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8.5 | Guide pour le démarrage, le développement et la consolidation d’un marché public, Association des Marchés publics du Québec, 2009 |
