Consultation publique

Projet de transformation du marché Saint-Jacques

Ville-Marie

L’immeuble connu comme le Marché Saint- Jacques est situé dans le quartier Centre- Sud, dans la partie est de l’arrondissement de Ville-Marie. Le Marché est délimité au sud par la rue Ontario, au nord par le Square Amherst, à l’est par la rue Wolfe et à l’ouest par la rue Amherst. Son propriétaire actuel, la société Europa, souhaite ajouter un étage supplémentaire au bâtiment pour y construire des logements.

La proposition d’aménagement prévoit le maintien de la vocation de marché public au périmètre du bâtiment, ainsi que l’implantation de commerces au rezde- chaussée, dont une micro-brasserie. Le 2e étage serait réservé à des bureaux. Le 3e étage et le 4e étage projeté, seraient aménagés en espaces habitables pour accueillir une quinzaine de logements. La hauteur du bâtiment passerait de 15 mètres à environ 18 mètres.

Projet de transformation du marché Saint-Jacques


La réalisation du projet comporte des dérogations au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie quant à la hauteur en mètres et aux usages prescrits, ainsi qu’au Plan d’urbanisme de Montréal quant à la hauteur en mètres.

La consultation publique de l’OCPM porte sur un projet de règlement modifiant la carte des hauteurs du Plan d’urbanisme sur le quadrilatère délimité par les rues Amherst, Ontario, Wolfe et la rue du Square Amherst. Cette modification est demandée afin d’augmenter la limite du plafond de hauteur au Plan d’Urbanisme de 16 mètres à 25 mètres pour permettre la réalisation du projet.

Les commissaires:

 

Les commissaires

André Beauchamp

André Beauchamp est théologien et spécialiste en environnement depuis plus de 20 ans. De 1978 à 1983, il a exercé les fonctions de secrétaire du ministère de l'Environnement, directeur régional adjoint (région de Montréal), directeur de cabinet et conseiller spécial auprès du ministre. Il a présidé brièvement le Conseil consultatif de l'environnement (1983) puis le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pendant 4 ans.

Depuis 1990, André Beauchamp agit comme consultant en médiation environnementale et sociale ainsi qu’en consultation publique en environnement. Il a participé aux travaux de la Chaire de recherche en éthique de l'environnement Hydro-Québec/McGill. Il a présidé la Commission du BAPE sur la gestion de l'eau au Québec et a participé à la Commission sur le développement durable de la production porcine. Bref, il a développé une solide expertise en matière d'éthique de l'environnement et d'intégration des valeurs.

André Beauchamp, un expert du domaine de la consultation publique, a rédigé de nombreuses publications : Environnement et consensus social, Gérer le risque, vaincre la peur et Introduction à l'éthique de l'environnement.

Nicole Brodeur

Nicole Brodeur est détentrice d’un Baccalauréat ès arts et a obtenu une maîtrise en linguistique de l’Université de Paris-X-Nanterre. L’essentiel de sa carrière s’est déroulé en administration publique où elle a occupé de très nombreux postes de direction.

Après avoir enseigné au Cégep Édouard-Montpetit, elle occupera différents postes de cadre jusqu’à celui de Directrice générale du Cégep Lionel-Groulx de Sainte-Thérèse. Son parcours la conduira par la suite au Ministère de l’éducation où elle prendra charge de la Direction générale de l’enseignement collégial. Plus tard, elle se joindra au ministère du Conseil exécutif comme secrétaire générale associée au Secrétariat à la condition féminine.

Elle travaillera une dizaine d’année au ministère des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration, d’abord comme sous-ministre associée et ensuite comme sous-ministre en titre. Elle contribuera d’ailleurs très activement à la mise en place de ce nouveau ministère qui succédait alors au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Elle a occupé le poste de secrétaire générale associée, au Secrétariat à la réforme administrative, pour ensuite agir comme présidente-directrice générale du Centre de référence des directeurs généraux et des cadres du réseau de la santé et des services sociaux.

Au fil des ans, elle occupera  des fonctions au sein de nombreux conseils d’administration notamment à la Régie des rentes du Québec, à l’École nationale d’administration publique, au Conseil des universités du Québec et au Collège Regina Assumpta. Elle est aujourd’hui consultante.

Elle a été nommée commissaire ad-hoc de l’OCPM en février 2009.

Procédure et objet du mandat
  1.1 Projet de règlement modifiant la carte des hauteurs du Plan d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie, sur le quadrilatère délimité par les rues Amherst, Ontario, Wolfe et la rue du Square Amherst – Marché public Saint-Jacques – Quartier Saint-Jacques – 1125, rue Ontario Est
pdf 1.1.1 Sommaire décisionnel
pdf 1.1.2 Recommandation
pdf 1.1.3 Interventions
pdf 1.1.3.1 Affaires juridiques et évaluation foncière – Direction des affaires civiles
pdf 1.1.3.1.1 Projet de règlement (04-047)
pdf 1.1.3.1.1.1 Annexe A – Plan d’urbanisme : Les limites de hauteurs (Modification)
pdf 1.1.3.1.1.2 Les limites de hauteurs – arrondissement Ville-Marie
pdf 1.1.3.2 Mise en valeur du territoire, direction du développement économique et urbain
pdf 1.1.3.2.1 Avis du Comité Jacques-Viger – 16 novembre 2012
pdf 1.1.4 Pièces jointes au dossier
pdf 1.1.4.1 Comité consultatif d’urbanisme – 4 octobre 2012
  1.1.5 Résolutions
pdf 1.1.5.1 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – séance ordinaire du mardi 4 décembre 2012 – CA12 240741
pdf 1.1.5.2 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 23 janvier 2013 – CE13 0081
pdf 1.1.5.3 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 28 janvier 2013 – séance tenue le 29 janvier 2013 – CM13 0063
  1.2 Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-01) une résolution autorisant l’agrandissement du bâtiment du Marché Saint-Jacques avec un étage au toit, `des fins résidentielles, sur un terrain situé au 1125, rue Ontario Est, coin Amherst
pdf 1.2.1 Sommaire décisionnel
pdf 1.2.2 Recommandation
pdf 1.2.3 Pièces jointes au dossier
pdf 1.2.3.1 Comité consultatif d’urbanisme – 4 octobre 2012
pdf 1.2.3.2 Vente Marché Saint-Jacques – 17 octobre 2007
pdf 1.2.3.3 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblé du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 22 octobre 2007 – Séance tenue le 22 octobre 2007 – CM07 0683
pdf 1.2.3.4 Plans Marché Saint-Jacques – septembre 2012
pdf 1.2.3.5 Plan du deuxième niveau – Marché Saint-Jacques
  1.2.4 Résolutions
pdf 1.2.4.1 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – Séance ordinaire du mardi 4 décembre 2012 – CA12 240740
Démarche de consultation
pdf 2.1 Avis public
pdf 2.2 Dépliant

 

Documentation déposée par le promoteur
pdf 3.1 Marché Saint-Jacques – Esquisses – février 2013 (PDF - 17 MB)
pdf 3.2 Marché Saint-Jacques - Étude préliminaire à l'énoncé patrimonial du 1125 rue Ontario Est, Montréal, septembre 2012
pdf 3.3 Présentation faite par le promoteur à la séance d'information du 27 février 2013

pdf 3.4 Complément d'information sur la présence d'amiante dans le bâtiment, 7 mars 2013
pdf 3.5 Réponse aux questions de la commission sur l’évaluation environnementale et la certification LEED (doc.5.5), 22 mars 2013
pdf 3.6 Mémo du directeur de la société Europa adressé aux commissaires de l’OCPM et à la direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de l’arrondissement de Ville-Marie, 25 avril 2013

 

Documentation déposée par l’arrondissement
pdf 4.1 Profil des résidants vivant à proximité du marché Saint-Jacques, 22 février 2013
pdf 4.2 Étude d’ensoleillement, février 2013
pdf 4.3 Avis sur le stationnement et la circulation, 18 février 2013
pdf 4.4 Avis de la division du développement économique, 19 février 2013
pdf 4.4.1 Extraits du rapport final du diagnostic commercial de la rue Ontario des Faubourgs, rapport final, aout 2010
pdf 4.5 Présentation faite par l'arrondissement à la séance d'information du 27 février 2013

 

pdf 4.6 Réponse à la question posée par la commission sur la localisation des stations de surveillance de la qualité de l'air (doc 5.4), 13 mars 2013
pdf 4.7 Réponse à une question de la commission sur les normes en matière de prévention des risques (doc. 5.6), 22 mars 2013
pdf 4.8 Réponse à une question de la commission sur la présence potentielle de substances à risque pour la santé humaine sur le terrain avoisinant ou dans le sous sol de l’édifice (doc. 5.6), 22 mars 2013
pdf 4.8.1 Liste des terrains contaminés dans l’arrondissement de Ville-Marie
pdf 4.9 Réponse à une question de la commission sur la validité du bail commercial avec la Corporation de gestion des marchés publics et le maintien de l’activité commerciale sur le site (doc. 5.4), 25 mars 2013
pdf 4.9.1 Avis du service des affaires juridiques et de l’évaluation foncière, 9 avril 2013

 

Travaux de la commission
pdf 5.1 Compte-rendu de la rencontre préparatoire avec les représentants de l’arrondissement de Ville-Marie
pdf 5.2 Compte-rendu de la rencontre préparatoire avec le promoteur
  5.3 Contenu en provenance des participants
pdf 5.3.1 Courriels de M. Coutu adressés à la commission le 28 février 2013
pdf 5.3.1.1 Annulation du bail du marché Saint-Jacques
pdf 5.3.1.2 Règlement sur les marchés publics
pdf 5.4 Question de la commission adressée à l'arrondissement à la suite de la 1ère partie de l'audience - 7 mars 2013
pdf 5.5 Questions additionnelles de la commission adressées au promoteur – 15 mars 2013
pdf 5.6 Questions additionnelles de la commission adressées à l’arrondissement – 15 mars 2013
pdf 5.7 Résolution du comité exécutif du 17aout 2005 sur la préservation de la vocation de marché public du marché Saint-Jacques et autres sommaires décisionnels concernant la vente du marché, 30 avril 2013
Transcriptions
pdf 6.1 Transcriptions de la séance d'information du 27 février 2013
pdf 6.2 Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 26 mars 2013
pdf 6.3 Transcriptions de la rencontre publique avec le directeur général de la Corporation de gestion des marchés publics de Montréal – 7 mai 2013
Mémoires avec présentation orale
pdf 7.1.1 CDEC Centre-Sud / Plateau Mont-Royal
Mémoires sans présentation orale
pdf 7.2.1 Mme Diane Moreau
pdf 7.2.2 Mme Ioanna Avanitis

 

Documents de références et liens utiles
pdf 8.1 Plan d’urbanisme de Montréal, 2004
pdf 8.2 Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie
pdf 8.3 Évaluation du patrimoine urbain de Ville-Marie, 2005
pdf 8.4 Les marchés publics de Montréal, Corporation de gestion des marchés publics de Montréal, 2007
pdf 8.5 Guide pour le démarrage, le développement et la consolidation d’un marché public, Association des Marchés publics du Québec, 2009

 

Suivi du dossier
pdf 9.1 Suivi des recommandations de l’Office de consultation publique de Montréal – Arrondissement de Ville-Marie – Division de l’urbanisme
pdf 9.2 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – séance ordinaire du mercredi 14 août 2013 – Résolution : CE13 1236
pdf 9.3 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 26 août 2013 – séance tenue le 27 août 2013 – Résolution : CM13 0850