Rapport annuel 2008 : l'OCPM demande un mécanisme formel de réponses aux recommandations qui sont faites dans ses rapports

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7 May 2009
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Montréal le 7 mai 2009 – L’Office de consultation publique de Montréal rend public aujourd’hui son rapport annuel 2008. Il sera déposé au conseil municipal de la fin du mois comme le prévoit la Charte de la Ville de Montréal. Ce document fait le point sur les activités de l’Office au cours de l’an dernier en plus de faire quelques recommandations comme l’y invite la Charte de la Ville.

L’année 2008 aura été marquée par un effort particulièrement important de consultation sur la protection et la mise en valeur du mont Royal et sur les projets prévus dans l’Arrondissement historique et naturel du Mont Royal.

En tout premier lieu, la consultation publique sur le Plan de protection et de mise en valeur de la montagne et sur son encadrement réglementaire a donné lieu à la plus grande mobilisation populaire depuis le début des travaux de l’OCPM en 2002. L’Office avait d’ailleurs déployé pour l’occasion de nouveaux instruments destinés à rejoindre et à consulter le plus grand nombre d’intéressés. Plus de 3 500 montréalais ont participé, démontrant ainsi l’existence d’une forte identification de la collectivité montréalaise à la montagne.

L’agrandissement du centre sportif du Collège Jean-de-Brébeuf, le projet d’agrandissement du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) à l’Hôpital général de Montréal, le projet de Chemin de ceinture et de traverse sur la montagne ainsi que le renouvellement du bail permettant à la Société Radio-Canada de maintenir son antenne de diffusion au coeur du parc du mont Royal ont aussi permis d’examiner l’application concrète de l’approche de « développement encadré » mise de l’avant par la Ville dans l’Arrondissement historique et naturel du Mont-Royal. Pour l’Office, ces exercices de consultation concentrés sur une courte période ont posé le problème de la cohérence de l’analyse en l’absence d’un plan accepté par les élus et ont entraîné le développement de nouveaux mécanismes de travail inter-commission. Le plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal vient d’ailleurs tout juste d’être entériné au conseil municipal du mois d’avril.

L’Office a également reçu mandat de consulter sur deux autres plans directeurs. Il s’agit en l’occurrence des projets de développement du site des ateliers du CN dans l’arrondissement du Sud-Ouest et du site de la Maison de Radio-Canada dans l’arrondissement Ville-Marie.

Dans ces deux cas, la question du suivi s’est posée comme cela se produit systématiquement et particulièrement lorsque la consultation porte sur des projets d’envergure dont la réalisation doit s’étendre sur plusieurs années. « Les suites données à ces rapports sont diverses. Elles se traduisent parfois par des modifications aux projets de règlements sous examen, parfois des études supplémentaires, parfois par la mise en oeuvre de suggestions des commissions. Parfois aucune suite n’est donnée. Au fil des ans, il est apparu difficile pour les citoyens de mesurer l’impact de leur participation aux consultations de l’Office et de retracer les gestes posés par l’administration après le dépôt des rapports. Nous-mêmes n’avons qu’un portrait partiel de cette question. » a indiqué la présidente de l’Office Mme Louise Roy.

« Dans ce contexte, et considérant l’importance des questions soumises à l’Office au cours des dernières années, nous recommandons que soit mis en place un mécanisme de réponse automatique aux recommandations des commissions » a-t-elle ajouté. Ce mécanisme pourrait s’apparenter à ce qui existe déjà pour les commissions permanentes du Conseil municipal. Lorsqu’une de ces commissions dépose un rapport, le comité exécutif dispose d’un délai réglementaire pour informer le conseil municipal des suites qui seront données.

Finalement, il nous faut souligner une importante modification au mandat de l’Office introduite dans la Charte de la Ville à l’occasion de l’adoption par l’Assemblée Nationale du Québec du Projet de loi 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal. Cette loi modifie l’article 83 de la Charte de la Ville et prévoit que l’OCPM pourra être mandaté afin « de tenir une consultation publique sur tout projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la ville, à l'exception de ceux adoptés par un conseil d'arrondissement ».

Il s’agit là d’une nouveauté. Ces modifications au Plan d’urbanisme initiées par le conseil municipal seront automatiquement confiées à l’Office. Cette nouvelle disposition vient conforter l’OCPM dans son rôle d’examen des projets d’envergure qui ont un impact métropolitain ou qui touchent plusieurs arrondissements. Mme Roy a indiqué que c’est avec enthousiasme que l’OCPM développera ce nouveau champ d’expertise dès que l’occasion lui en sera donnée.

Vous êtes invités à consulter le site de l’OCPM, www.ocpm.qc.ca, pour une information complète ou pour obtenir une copie du rapport annuel.

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Luc Doray
Tél. : 514 872-3568
Cell. : 514 977-8365

Information complémentaire
Année: 
2009
Type: 
Rapport annuel