Rapport annuel 2005 : l'Office de consultation publique de Montréal souhaite pouvoir être mandaté par toutes les instances de l'agglomération

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23 March 2006
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Montréal le 23 mars 2006 – C’est ce matin que Monsieur Jean-François Viau, Président de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dévoilait le rapport annuel de l’Office pour 2005.

Depuis le début de ses activités en 2002, l’Office a tenu 240 séances de consultation sur 55 projets permettant à plus de 15 000 montréalais de s’informer et de faire connaître leur point de vue sur une grande variété de dossiers tant locaux que métropolitains. L’année 2005, tout comme l’année précédente, a été dominée par des projets de nature métropolitaine tels la consultation sur la Politique de développement culturel, celle sur le patrimoine et le projet de Centre universitaire de santé McGill et de l’hôpital des Shriners.

Cet état de chose est dû à l’adoption de la loi 33 en décembre 2003 qui a transféré la responsabilité des consultations sur les modifications au plan d’urbanisme de l’OCPM aux arrondissements. Sur cette question, l’Office maintient sa recommandation de l’an dernier à savoir que toute modification à l’instrument de planification que constitue le Plan d’urbanisme peut être amorcée en arrondissement mais assujettie au processus de consultation publique de l’OCPM. Cela favoriserait une application uniforme de la Politique de consultation et de participation publiques mise en place récemment par le conseil municipal.

Par ailleurs, l’Office se réjouit du récent décret du gouvernement du Québec qui prévoit que le Conseil d’agglomération aura la compétence d’évoquer l’article 89 de la Charte de la Ville pour la réalisation de projets reliés à l’exercice de ses compétence, donc de confier à l’OCPM des mandats de consultation dans ces dossiers. Dans la même veine, l’Office estime qu’il devrait jouer un rôle statutaire dans la gestion des dossiers touchant plus d’un arrondissement ou ville reconstituée ou encore les ensembles emblématiques, protégés ou stratégiques comme le Vieux-Montréal, le centre-ville ou le Mont-Royal.

La consultation publique dans une ville est en constante évolution et 2005 aura vu l’adoption par le conseil municipal d’une politique de consultation publique. Montréal est l’une des premières villes à avoir adopté une telle politique. L’OCPM a été étroitement associé aux travaux qui ont menés à ce texte et il encourage les arrondissements à l’appliquer dans leurs champs de compétence.

« L’Office réitère son désir de collaborer étroitement avec les arrondissements et les autres instances de la ville et de l’agglomération afin de consolider la place des montréalaises et des montréalais dans les processus décisionnels de notre métropole. Nous croyons que la qualité de vie démocratique tant représentative que participative de Montréal est un gage essentiel pour assurer le développement harmonieux et durable de notre qualité de vie,.. » a déclaré monsieur Viau.

Dans le même sens l’OCPM invite le législateur à adopter les dispositions lui permettant de recevoir de toutes les instances de l’agglomération des mandats de consultation sur les matières relevant de leurs compétences.

L’OCPM est disposé à être associé à toutes les démarches qui mènent à une amélioration et un approfondissement des mécanismes de participation publique. Parmi ces moyens futurs, figure le droit d’initiative des citoyens. L’OCPM se réjouit que ce droit soit consacré dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités et souhaite que l’éventuel règlement qui définira et balisera ce droit fasse lui-même l’objet d’une consultation publique.

L’Office de consultation publique entend poursuivre son travail pour permettre aux montréalais et aux montréalaises de bénéficier de mécanismes de consultation publique qui soient efficaces, crédibles et transparents.

Créé par la Charte de la ville de Montréal, l’OCPM a pour mission de réaliser des mandats de consultation publique relatifs aux différentes compétences de la Ville de Montréal, notamment sur les projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire ou sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif. Ces consultations sont menées par des commissaires, nommés par le conseil municipal et qui ne sont ni des élus ni des fonctionnaires.

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Luc Doray
Tél. : (514) 872-3568
Cell. : (514) 977-8365

Information complémentaire
Année: 
2006
Type: 
Rapport annuel