La Charte montréalaise des droits et responsabilités des citoyens reçoit un bon accueil mais demeure un projet à bonifier estime le commission de l'Office de consultation publique de Montréal

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
15 June 2004
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Montréal, le mardi 15 juin 2004 – C’est aujourd’hui que l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) rend public le rapport de la commission qui a mené les consultations sur le projet de Charte des droits et responsabilités de citoyens. La commission était présidée par Monsieur Claude Corbo professeur à l’Université du Québec à Montréal et comptait aussi sur le soutien de deux commissaires, le Dr Myrna E. Lashley, du département de psychologie du collège John-Abbott et Me Claude Fabien de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Rappelons que la proposition de Charte des droits et responsabilités des citoyens a été dévoilée par le maire de Montréal, monsieur Gérald Tremblay, le 10 décembre dernier. Le comité exécutif mandatait alors l’Office de consultation publique afin de tenir des audiences publiques sur cette proposition.

La commission a tenu une dizaine de séances et plus de 60 mémoires ont été déposés. Dans l’ensemble le projet d’une Charte pour les montréalais a été reçu positivement par la grande majorité des intervenants. Il est perçu comme novateur et plusieurs interventions des citoyens et des groupes ayant participé à la consultation vont dans le sens de son renforcement et des clarifications quant à son mandat et à sa portée.

La commission se fait l’écho du soutien que les participants aux audiences ont donné à la Charte tout en partageant l’opinion largement exprimée qu’il s’agit d’un projet inachevé qui mérite précisions et bonifications. Pour ce faire il faut tirer profit du travail méticuleux, exhaustif et généreux fait par les citoyens.

La commission relève que certaines questions ont été soulevées à de très nombreuses reprises et méritent clarification. Ainsi les citoyens se sont interrogés sur la portée de la Charte et souhaitent que celle-ci soit enchâssée dans la Charte de la Ville pour lui donner une valeur supérieure à un règlement du conseil municipal. Il a été aussi souligné qu’il est souhaitable que les arrondissements soient assujettis à la Charte. La commission partage cette dernière opinion. La question de la mise en oeuvre de la Charte soulève aussi des questions et la commission estime que la Ville devra réévaluer le statut et les moyens qui sont mis à la disposition de l’ombudsman qui sera le point de chute de toutes les demandes des citoyens sur la Charte. La commission a aussi examiné une série d’autres considérations dans son volumineux rapport et adresse onze recommandations aux autorités municipales pour lesquels elle souhaite des gestes de l’administration avant d’aller de l’avant avec le projet de Charte. Elles portent sur les questions suivantes :

  • La poursuite du travail de mise au point de la Charte
  • L’enchâssement de la Charte pour garantir sa portée et lui assurer une préséance
  • L’applicabilité aux arrondissements
  • La protection des droits actuels
  • Le renforcement de l’institution de l’ombudsman
  • Les recours juridiques et la sanction des droits reconnus par la Charte
  • Les ressources nécessaires pour la mise en oeuvre du projet de Charte
  • La question de l’identité linguistique et culturelle de Montréal
  • La promotion de la cohabitation harmonieuse de tous les groupes diversifiés
  • La réécriture de la Partie II relative aux droits, responsabilités et engagements
  • La révision des versions française et anglaise

Le rapport de la commission se veut le reflet des opinions et préoccupations des participants et participantes aux audiences. On peut obtenir copie du rapport de la commission aux bureaux de l’OCPM ou sur son site internet www.ocpm.qc.ca.

Rappelons que l’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de tenir, sur tout projet désigné par le conseil municipal ou par le comité exécutif, et à la demande de l’un ou de l’autre, des audiences publiques sur le territoire de la ville de Montréal. L’Office s’est doté de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces aux termes desquels il rend compte, dans un rapport, des opinions exprimées par les citoyens présents aux audiences.

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Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568
Cell. : (514) 886-1515

Information complémentaire
Année: 
2004
Arrondissement: 
Métropolitain
Type: 
Développement culturel