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Liste de documentation

Table des matières
Procédure et objet du mandat
Démarche de consultation
Documentation déposée par l’arrondissement
Documents de références et liens utiles
Documentation déposée par la commission
Transcriptions
Mémoires avec présentation orale
Mémoires sans présentation orale
Présentations orales sans dépôt de mémoire
Suivi du dossier

Procédure et objet du mandat

1.3Interventions
1.5Résolutions

Présentations orales sans dépôt de mémoire

7.3.1Les propriétaires du 799 De la Commune (voir document transcription 6.4)
7.3.2M. Olivier Laurent Cazaban (voir document transcription 6.5)