Compte rendu - OCPM3C

OCPM3C

Introduction

L’évolution des processus de participation citoyenne englobe une longue et riche histoire. C’est un domaine qui, à l’image de la démocratie, est toujours en ébullition. Le constat est maintenant sur toutes les lèvres : l’articulation de ce qui constitue l’intérêt général, le bien commun, demande à être de plus en plus déterminée avec la population, et non plus uniquement en son nom.

Si on s’entend sur la nécessité de partager le pouvoir décisionnel avec les citoyens, les moyens de faire ressortir et croiser leurs idées, contributions et revendications prennent différentes formes et ampleur, s’exercent à plusieurs niveaux, s’inscrivent dans des échelles à longues ou courtes durée, et ciblent des publics variés. C’est le constat que nous avons effectué lors de la journée d’échanges sur des expériences de pratiques participatives organisée par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), le 28 avril 2015.

En guise de rapport de la journée, nous vous proposons ici dix textes portant sur la réflexion de l’OCPM en matière de participation citoyenne et sur le travail de nombreux intervenants en consultation et participation publique. Vous y découvrirez des pratiques et des philosophies variées recherchant, toutes, des moyens de permettre au citoyen d’exprimer ses préférences, d’être entendu par les décideurs publics et d’influencer l’organisation de son environnement.

Trois mots, plusieurs interprétations

Les concepts présentés sont multiples et permettent de noter des interprétations différentes sur le vocabulaire employé. Ainsi, les mots « consultation », « concertation » et « codesign » peuvent varier de sens selon la personne qui en parle. Des entretiens avec les conférenciers et les responsables d’ateliers nous ont permis de constater qu’ils ne partagent pas tous la même définition des termes. Certains souhaitent-même distancer leur pratique du mot « consultation » car ils perçoivent cette dernière comme un exercice symbolique. Ils ont l’impression que la consultation se déroule dans un cadre rigidement défini où les participants n’ont que peu d’influence sur le processus ou sur le résultat final.

Pour l’OCPM, la consultation, la concertation et le codesign sont trois formes qu’emprunte la démocratie participative pour prendre en compte les opinions citoyennes, en dehors du cadre des élections. Le principe de base est la recherche de la participation active, c’est-à-dire réussir à engager directement les citoyens dans les décisions qui touchent leurs milieux et leur vie. Ces formes de participation se distinguent surtout par le pouvoir d’influence accordé au citoyen, qui peut passer de simple émetteur d’un avis non contraignant à celui de collaborateur essentiel du processus décisionnel ou de mise en œuvre des décisions.

Une forme est-elle plus souhaitable que l’autre ? La réponse dépend de la finalité recherchée.

Quelques définitions

La consultation est pour nous le mot le plus générique pour qualifier tout mécanisme de sollicitation de l’opinion des citoyens afin d’éclairer la prise de décision. Elle peut être employée à plusieurs phases d’un projet et effectuée à travers une multitude d’outils utilisés seuls ou en combinaison. La démarche peut être initiée par les autorités publiques, mais aussi par la population, sans qu’elle n’ait de cadre légal. Sa principale limite : elle est d’abord et avant tout un avis contributif volontaire. Les autorités ne sont pas contraintes de suivre les opinions ou recommandations énoncées ni, le cas échéant, d’expliquer les raisons de leur refus.

Toutefois, un processus de consultation réussi suppose comme règle première que les décideurs acceptent d’être influencés par les citoyens. Les consultations qui ne font pas de place aux opinions exprimées contribuent grandement à l’érosion de la confiance qu’ont les citoyens envers les institutions.

Les textes des ateliers suivants abordent le sujet : « Les arts pour faciliter la consultation », « Outils pour expérimenter avec l’environnement urbain », « Harnacher le potentiel du numérique pour consulter plus et consulter mieux », et « La médiation intellectuelle pour s’approprier des enjeux ».

La concertation est un mécanisme qui favorise la réflexion et l’action collective afin de trouver des solutions à des problèmes sociaux, politiques ou économiques communs. Elle offre un forum qui réunit de manière plus ou moins formelle des acteurs de tailles, de mandats, de cultures organisationnelles ainsi que de moyens bien différents. Elle recherche le consensus pour le mettre au service du bien commun. Elle a pour prémisse un partage transparent de l'information et présuppose que chacun mette son agenda personnel de côté pour le bien de la collectivité. Le texte concernant Montréal-Nord en santé, « Soutenir la concertation locale pour mieux planifier », explore quelques conditions nécessaires à la concertation fructueuse. « Rejoindre les personnes à risque d’exclusion » ainsi que le rapport de l’atelier « De l’information à la concertation, le choix des techniques d’animation », coanimé par l’OCPM et le Centre d’écologie urbaine de Montréal abordent aussi le sujet.

Le codesign est une nouvelle façon d’intervenir qui gagne en popularité. Il propose une approche où le citoyen est présent et engagé, à divers degrés, de la conception à la réalisation d’un projet. Cette démarche est basée sur un échange d’information dynamique et continu entre citoyens et autorités publiques. Si la concertation tente de réfléchir avec les acteurs d’un milieu, le codesign quant à lui vise à concevoir et à «faire ensemble», tout au long d’un processus. Dans plusieurs cas, un changement de culture interne est nécessaire, de part et d’autre, pour passer à une logique de co-construction et pour intégrer la collaboration à l’ensemble des méthodes de travail.

Le codesign se décline de plusieurs manières. Il en a été question, dans le cadre de la journée du 28 avril 2015, lors de l’atelier portant sur le « Codesign de politiques et services publics ».

La mobilisation citoyenne

Le thème de la journée de réflexion « l’art de planifier avec les populations locales », a amené plusieurs personnes à discuter des défis de créer des espaces rassembleurs. Au travers des textes, on peut remarquer les approches que favorisent les intervenants dans leurs contacts avec des citoyens d’horizons variés.

La réflexion quant à l’animation d’un dialogue avec des acteurs de statuts et de savoirs différents est très riche. Certains intervenants, tels Parole d’excluEs et le Centre d’écologie urbaine de Montréal préconisent la séparation des groupes (p. ex. résidents d’un territoire, intervenants, décideurs publics, personnes en situations de marginalité) pour éviter la domination d’un groupe sur un autre, ou l’autocensure. D’autres, comme Dynamo et l’OCPM, préfèrent mélanger les groupes et les faire dialoguer à l’aide de techniques d’animation qui permettent à tous de prendre part, en même temps, à des forums communs. Chaque méthodologie a ses forces et ses défis et offre un point de vue intéressant sur la manière de mobiliser un ensemble de citoyens diversifié et de créer des espaces accessibles.

Le travail de préparation avant d’entamer un processus participatif est fréquemment cité comme un facteur de succès. Avant de déterminer le format que prendra la démarche (ateliers de codesign, sondage de l’opinion publique, conversation citoyenne), il faut avoir cerné le type d’information qu’on recherche, les parties prenantes qui pourraient contribuer et le temps disponible pour mener l’exercice. Ces idées rappellent l’importance que les processus de consultation sont adaptés à leur contexte afin d’améliorer les projets et de mieux répondre aux attentes de la population.

L’éventail de pratiques mises de l’avant et le travail assidu des intervenants en consultation et participation publique est impressionnant. À travers leurs efforts, ils créent et enrichissent des lieux d’expression, d’expérimentation, et d’apprentissage. Les intervenants rencontrés ont souligné l’importance de créer des espaces d’échanges car « c’est en dialoguant entre praticiens, chercheurs, élus et membres de la communauté qu’on se questionne, qu’on se positionne et surtout qu’on renforce les interventions». L’Office de consultation publique de Montréal espère donc que ces textes, qui rendent compte de la journée du 28 avril 2015, serviront à cette fin et permettront d’enrichir la conversation.