L’arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve souhaite abroger le Règlement 07-017. Comme ce règlement a été adopté par le conseil municipal à la suite d’une consultation de l’OCPM en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville, toute modification subséquente requiert l’intervention de l’Office.

La consultation vise donc à abolir ce Règlement pour éventuellement le remplacer par des dispositions à même le règlement d’urbanisme de l’arrondissement.