Liste de documentation

Table des matières
Procédure et objet du mandat
Démarche de consultation
Documentation déposée par la Ville de Montréal
Documentation relative à la Charte montréalaise des droits et responsabilités
Documentation relative à la révision de la Charte
Documentation déposée par la commission
Transcriptions
Mémoires avec présentation orale
Mémoires sans présentation orale
Présentations orales sans dépôt de mémoire
Questionnaire en ligne

Documentation relative à la Charte montréalaise des droits et responsabilités

4.1Charte montréalaise des droits et responsabilités
4.1.1.Charte montréalaise des droits et responsabilités – français
4.1.2.Charte montréalaise des droits et responsabilités – anglais
4.1.3.Charte montréalaise des droits et responsabilités – site web français
4.1.4.Charte montréalaise des droits et responsabilités – site web anglais
4.1.5Charte montréalaise en texte simplifié
4.1.6.Dépliant – français
4.1.7.Dépliant – anglais
4.1.8Vidéo (non disponible)
4.1.9.Charte montréalaise des droits et responsabilités – transcription braille (consultation sur place)
4.1.10.Charte montréalaise des droits et responsabilités – version en langue espagnole
4.1.11.Charte montréalaise des droits et responsabilités – version en langue portugaise
4.1.12.Charte montréalaise des droits et responsabilités – version en langue arabe
4.2.Règlementations
4.2.1.Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités (05-056)
4.2.2.Règlement modifiant le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités (05-056-1)
4.2.3.Résolution du conseil de Ville demandant au Gouvernement du Québec de modifier la Charte de la Ville de Montréal pour assurer une protection à la Charte montréalaise des droits et responsabilités
4.2.4.Charte de la Ville de Montréal – article 86.1 – enchâssement
4.2.5.Article 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1)
4.2.6.Article 144 – Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C-11-4)
4.3.Déclarations adoptées par la Ville dont il est fait mention au Préambule
4.3.1.Déclaration de Montréal contre la discrimination raciale (1989)
4.3.2.Déclaration de principe de la collectivité montréalaise en matière de développement durable (2003)
4.3.3.Déclaration à l’occasion de la journée Internationale des femmes (2005)
4.3.4.Déclaration mondiale de IULA sur les Femmes dans le Gouvernement Local (1998)
4.3.5.Déclaration de Montréal pour la diversité culturelle et l’inclusion (2004)
4.3.6.Proclamation du 21 mars de la Ville de Montréal – Journée internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
4.3.7.Charte canadienne des droits et libertés (1982)
4.3.8.Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée et proclamée par l’assemblée générale des Nations unies, 10 décembre 1948
4.3.9.Déclaration de Vienne (1997)
4.3.10.Charte des droits et libertés de la personne du Québec (1975)
4.4.Ombudsman
4.4.1.Règlement sur l’ombudsman ( 02-146 )
4.4.2.Règlement modifiant le règlement sur l’ombudsman ( 02-146-1 )
4.4.3.Rapport Annuel 2006
4.4.4.Rapport Annuel 2007
4.4.5Rapport Annuel 2008
4.4.6.Rapport Annuel 2009
4.4.7.Section XI.1 – De l’ombudsman de la municipalité ( extrait de la loi sur les cités et villes L.R.Q., chapitre C-19)
4.5Rapport de consultation publique 2004 – Proposition de charte montréalaise des droits et responsabilités – Office de consultation publique de Montréal, le 31 mai 2004
4.6.Texte affiché dans le hall d’honneur de l’hôtel de ville – version française
4.7.Texte affiché dans le hall d’honneur de l’hôtel de ville – version anglaise

Mémoires avec présentation orale

8.1.1.Conseil Jeunesse de Montréal
8.1.2.RAPLIQ (Regroupement activiste pour l’inclusion au Québec) – voir 8.2.9
8.1.3.Conseil des Montréalaises
8.1.4.M. André Querry
8.1.5.ROPMM (Regroupement des organismes de promotion du Montréal Métropolitain)
8.1.6.Comité intersyndicale du Montréal Métropolitain
8.1.7.CRADI (Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle (CRADI)
8.1.8.Milton-Parc Citizens Committee
8.1.8.1.Annexe
8.1.9.MLQ (Mouvement laïque québécois)
8.1.10.Forum jeunesse de l’île de Montréal
8.1.11.Chambreclerc (voir 8.2.10)
8.1.12.Table de développement social de LaSalle
8.1.13.Projet Montréal
8.1.14.CQGL (Conseil québécois des gais et lesbiennes)
8.1.15.Mouvement Montréal français et la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
8.1.15.1.Document déposé
8.1.16.Culture Montréal
8.1.17.ROCHA (Regroupement des Organismes et des Citoyens et Citoyennes Humanitaires d’Anjou)
8.1.18.SCFP (Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal
8.1.18.1.Complément
8.1.19.Centre d’écologie urbaine de Montréal
8.1.20.Conseil Interculturel de Montréal
8.1.21.FOHM (Fédération des OSBL de Montréal)
8.1.22.Mme Nadia Alexan

Mémoires sans présentation orale

8.2.1.FRAPRU
8.2.2.Maison d’Haïti
8.2.3.Comité régional pour une action concertée en développement de l’enfant
8.2.4.M. Patrick Kilfoil
8.2.5.M. Roger Caron
8.2.6.Office des personnes handicapées
8.2.7.Mme Amina Benrhazi
8.2.8.Barreau du Québec
8.2.9.RAPLIQ (Regroupement activiste pour l’inclusion au Québec)
8.2.10.Chambreclerc
8.2.11.M. Normand Brown
8.2.12.MontréalOuvert
8.2.13.CDÉC Centre-Nord
8.2.14.Conseil Communautaire Notre-Dame-de-Grâce
8.2.15.Lewis Poulin

Présentations orales sans dépôt de mémoire

8.3.1.Association des résidents du Vieux-Montréal (transcription voir document 7.4)
8.3.2.Unité de formation en traduction de l’Université McGill (transcription voir document 7.5 )
8.3.2.1.Document déposé
8.3.2.2.Document complémentaire
8.3.3.Table de concertation des ainés de l’île de Montréal (transcription voir document 7.6)
8.3.4.M. Guillaume Blouin-Beaudoin (transcription voir document 7.6 )