Issue du Sommet de Montréal et préparée sous l'égide du Chantier sur la démocratie, la proposition de Charte montréalaise décline un ensemble de droits, de responsabilités et d'engagements en prenant en considération les champs de compétence de la Ville de Montréal et ses moyens. La pleine jouissance des droits énoncés repose sur un engagement collectif, des citoyens, des citoyennes et de la Ville de Montréal. Le projet de Charte montréalaise désigne une instance neutre et impartiale, soit la protectrice du citoyen et de la citoyenne, pour veiller à son application.

La commission

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