Nous rendons public aujourd’hui notre rapport annuel 2012.

Il sera déposé au conseil municipal du 17 de ce mois. L’année 2012 a marqué le dixième anniversaire de l’Office de consultation publique de Montréal.

Né avec la nouvelle Ville de Montréal issue des fusions municipales du début des années 2 000, l’OCPM compte donc sur sa feuille de route dix ans d’activités et plus d’une centaine de consultations publiques. Nous avons voulu marquer cette étape importante dans la vie de notre organisation en interrogeant les Montréalais sur leur compréhension et leur perception de l’OCPM après ces dix années de service. Le rapport annuel 2012 de l'OCPM couvre la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Version française — 7,7 Mo - 64 pages English Version — 6,8 MB - 64 pages

Dans le cadre d’un sondage réalisé à notre demande, nous avons constaté que près d’un Montréalais sur cinq sait ce qu’est l’Office de consultation publique de Montréal, et que parmi eux, 86 % en ont une opinion favorable, 85 % le croit utile et 80 % le croit crédible. Ce sont des chiffres que nous trouvons encourageants. Nous avons tenu également à réconcilier nos données statistiques afin d’apporter une réponse à la question souvent posée sur la participation aux consultations de l’Office : qui sont donc ceux qui s’expriment ? Nous avons constaté que 31 % des opinions exprimées proviennent de citoyens intéressés ou directement concernés. Les groupes sociaux et communautaires, les urbanistes ou spécialistes apparentés et les groupes socio-économiques, souvent locaux, comptent respectivement pour 22 %, 18 % et 20 %. Finalement, les représentants des milieux politiques ferment la marche avec 9 %. Nous avons poussé plus loin notre examen pour nous rendre compte que 79 % des citoyens ne sont venus qu’à une seule occasion. Le chiffre est de 75 % pour les associations.

C’est donc dire la grande variété de citoyens et d’organisations qui se présentent devant nous. Nous avons aussi profité du 10e anniversaire pour nous attarder aux effets de nos consultations sur le mont Royal, un des emblèmes très chers au cœur des Montréalais.

Le volume 3, no 1 des Cahiers de l’OCPM, intitulé Le mont Royal, une richesse collective relate, à travers l’histoire, des moments forts de l’engagement citoyen lié à la sauvegarde et à la mise en valeur de la montagne et fait état des préoccupations exprimées par le public, depuis 2006, au cours des dix consultations publiques tenues par l’OCPM sur des projets situés dans l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal. L’analyse effectuée permet d’évaluer l’influence des résultats de ces consultations sur les politiques concernant la montagne et de dégager des perspectives et des enjeux pour les prochaines années.

Par ailleurs, une première consultation issue d’une démarche citoyenne en vertu du droit d’initiative s’est tenue à l’Office. En effet, conformément à la Charte des droits et responsabilités des citoyens, les Montréalais peuvent, à certaines conditions, obtenir la tenue d’une consultation publique sur un sujet de leur choix. L’une de ces conditions est de réunir les signatures de 15 000 citoyens. Des groupes ont pris sur eux de se servir de cet outil pour obtenir une consultation sur l’état de l’agriculture urbaine à Montréal. Plus de 29 000 signatures ont été recueillies et l’OCPM a été mandaté. Cette consultation publique a été l’occasion de constater l’intérêt d’une collaboration de plusieurs partenaires issus des milieux communautaires et institutionnels ainsi que des fonctionnaires des différents services et arrondissements de la ville pour la réalisation de toute une gamme d’activités d’information du grand public. Cent cinq mémoires ont été déposés auprès de la commission qui a complété le portrait des pratiques d’agriculture urbaine à Montréal et a proposé des pistes de travail pour consolider et répandre ces pratiques.

D’autres consultations se sont tenues, notamment sur des projets immobiliers et sur des équipements collectifs tels un centre de soccer et un centre de traitement des matières organiques, sans parler de l’exercice novateur qui a conduit à l’élaboration d’une vision du développement du secteur de Griffintown dans l’arrondissement du Sud-Ouest. Ce quartier, aux portes du centre-ville, fait l’objet d’un développement effervescent depuis quelques années et tous ressentaient le besoin de faire le point sur la nature des gestes à poser pour assurer le développement planifié du quartier en fonction d’une vision partagée. L’exercice de consultation d’amont, qui a associé représentants de la Ville, groupes citoyens et groupes communautaires, experts, représentants du milieu économique et institutionnel, a constitué un grand succès de participation citoyenne, plus de 1 000 personnes y ayant pris part.

Le bilan et la réflexion qu’a permis le dixième anniversaire de l’Office nous conduisent à réitérer la nécessité d’un tiers neutre comme l’OCPM dans l’examen public des grands projets ou des grands gestes qui marquent la ville. Cette conviction est partagée par plusieurs à Montréal, notamment par les élus qui ont réitéré leur soutien unanime à l’Office à l’occasion de la motion adoptée par le conseil municipal lors de sa séance du 22 octobre. L’intervention de l’Office doit être prévisible et prédéterminée afin que tous, citoyens, groupes et promoteurs, sachent dans quelles circonstances l’Office intervient.

En conséquence, nous croyons nécessaire que soient précisés et élargis, dans la Charte de la Ville, les cas où la consultation par l’Office est automatique, tout en conservant aux autorités politiques le loisir de mandater l’OCPM sur toute autre question, comme cela est déjà prévu. De la même façon, advenant une réforme de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, dans les éventuels cas majeurs où le droit au référendum pourrait être exclu, un recours automatique de l’Office devrait être prévu pour Montréal.

Les dix dernières années ont fait largement la preuve de la viabilité d’un modèle comme celui de l’Office de consultation publique, à ce point qu’une ville-phare en matière de participation citoyenne comme Porto Alegre au Brésil, s’apprête à l’imiter. Les prochaines années devraient servir à consolider cette institution qui est devenue, au fil des ans, un repère dans les débats publics sur les grandes politiques et les grands projets d’aménagement ainsi qu’un lieu privilégié de débats publics et de participation citoyenne.