À quoi s'attendre d'une consultation de l'Office?

Avec le démarrage de deux grandes consultations métropolitaines qui ferront appel à de nouvelles méthodes de consultation, nous croyons qu'il est utile de rappeler les éléments qui caractérisent les consultations de l'OCPM. Bien que nous proposions plusieurs nouveaux modes d'interaction avec le public, notamment par l'utilisation d'outils numériques de consultation ne remplacent pas le processus traditionnel de l'Office, ils viennent s'y ajouter afin de rendre la participation plus transparente et accessible. Alors, à quoi s'attendre?

 

  • L'assurance que la démarche de consultation sera élaborée et menée par un tiers neutre qui a 15 ans d’expérience de l’exercice de son indépendance.
  • L'assurance que la consultation publique comprendra des audiences publiques ouvertes et accessibles incluant des séances d’information et d’audition des opinions distinctes et toutes archivées sur notre site.
  • L'assurance que toute la documentation sera rendue publique.
  • Des commissaires indépendants qui rendront un rapport rigoureux traitant de l’ensemble des préoccupations énoncées lors des consultations. Ils en feront l’analyse et produiront les recommandations qu’ils jugeront pertinentes.
  • Une campagne de communication auprès des personnes directement touchées et du grand public afin de les informer et de solliciter leur participation.
  • Faire confiance à une organisation reconnue internationalement pour la qualité et l’avant-garde de ses démarches participatives, qui démontre année après année son souci de mettre en œuvre les meilleures pratiques et de générer de l’innovation en matière de participation citoyenne.
 

La démarche traditionnelle de consultation de l'Office est une méthode qui a fait ses preuves au cours des 15 années d'existence de l'organisation. 

Voyez en résumé la démarche complète d'une consultation traditionnelle.

 

 

VOIR LE PROCESSUS EN RÉSUMÉ

Déroulement d’une consultation publique

Les grandes étapes d’une consultation :

  • Mandat et constitution d’une commission
  • Avis public et diffusion de la documentation
  • Séance d’information
  • Séance d’audition des opinions
  • Dépôt du rapport

Lorsque nous recevons un mandat du conseil municipal ou du comité exécutif, la présidence de l’OCPM choisit les commissaires qui composeront la commission à laquelle s’adjoindra un ou deux analystes.

Nous nous assurons ensuite de la constitution du dossier de documentation qui est mis à la disposition du public sur notre site Internet. Il est aussi possible de consulter la documentation, en version papier, sur place à nos bureaux.

Un avis public annonçant la consultation est publié dans un journal quotidien, au moins 15 jours avant la première séance publique. Pendant cet intervalle, toute une stratégie de communication est déployée.

La première partie de la consultation débute par une ou plusieurs séances d’information sur le projet. Le promoteur et les représentants de la Ville y présentent le projet et le cadre réglementaire qui l’autoriserait. Ces présentations sont suivies d’une période de questions du public.

Trois semaines plus tard, les citoyens et les organismes qui se sont inscrits aux séances d’audition des opinions viennent exprimer leur point de vue devant la commission. Il est aussi possible de soumettre son opinion par écrit sans se présenter aux séances. À cet effet, un formulaire de dépôt est disponible sur notre site.

Toutes les séances d’une consultation sont publiques. Elles se déroulent dans un lieu approprié et accessible à la population. Les séances sont enregistrées et les débats sont pris en notes sténographiques. La transcription est rendue publique avec la documentation.

Par la suite, la commission délibère et, à la lumière de tous les documents soumis à son attention, de toutes les questions posées et de toutes les opinions reçues, elle rédige le rapport de la consultation publique qui fait état des enjeux et des positions exprimées. Ses analyses et ses recommandations aux élus municipaux y sont aussi énoncées.

Lorsque le rapport de la consultation est prêt, il est envoyé au maire de Montréal. Deux semaines plus tard, il est rendu public sur le site de l’OCPM et déposé au comité exécutif puis, au conseil municipal.

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