Nous recevons nos mandats de consultation publique du conseil municipal ou du comité exécutif. Certains de ces mandats sont le résultat de demandes citoyennes initiées en vertu du droit d’initiative en consultation publique. Lorsque nous menons une consultation, nous mettons à la disposition du public toute la documentation à laquelle la commission a eu accès : tous les documents soumis à la consultation, les références, les transcriptions des audiences, les mémoires et bien plus. L’ensemble de cette documentation demeure aussi disponible une fois la consultation terminée.
Consultations terminées