Consultation publique

Règlementation des antennes de télécommunication

Métropolitain

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Devant la prolifération d'antennes de télécommunication sur le territoire montréalais, le conseil municipal adoptait en 2010 une résolution demandant la formation d'un comité ad hoc sur la question. Même si le domaine des télécommunications est de compétence fédérale, les municipalités ont la possibilité de régir l'installation des antennes de télécommunication.

Le projet de règlement soumis à la consultation publique propose une série de critères balisant l’installation d’antennes sur les domaines publics et privés. Y sont abordées les questions de paysages, mais aussi les questions de sécurité. Le sujet des antennes de télécommunication soulève aussi des questions de santé publique. Cette consultation sera l’occasion de diffuser de l’information factuelle quant à l’état des connaissances scientifiques liées aux antennes relais. Enfin, l’enjeu du partage des compétences entre la ville centre et les arrondissements sera abordé.

Règlementation des antennes de télécommunication


L’OCPM a reçu le mandat de tenir une consultation publique sur le «Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) » visant à ajouter dans son document complémentaire des dispositions sur les antennes. Le projet de règlement prévoit que désormais les antennes sur le domaine public et les tours d'antennes de plus de 10 mètres de hauteur sur le domaine privé soient autorisées par la procédure des usages conditionnels. L’usage conditionnel est une procédure d’exception établie par le règlement d’urbanisme en vertu de laquelle l’implantation d’un usage ou son exercice dans une zone déterminée par le règlement doit être autorisé par le conseil d’arrondissement.

Les commissaires:

 

Les commissaires

Jean Paré

Jean Paré détient un baccalauréat ès arts, une licence en droit et une maîtrise en urbanisme de l'Université de Montréal. Il a suivi des cours spécialisés en droit public, en science politique et en aménagement du territoire à l'Université de Paris et reçu une formation complémentaire en développement international, en gestion de projets et en géomatique.

Avant d'entreprendre ses études d’urbanisme, M. Paré a exercé la profession d'avocat à titre d'adjoint au service juridique d'Expo 67. En 1970, il a été embauché par Jean-Claude La Haye et Associés, urbanistes-conseils. De 1974 à 1980, il a été directeur de la planification puis directeur du développement de la Société d'aménagement de l'Outaouais. En 1980, il s’est joint au Groupe-conseil Coopers & Lybrand de Montréal. De 1986 à 1988, il a travaillé chez Raymond Chabot Grant Thornton, mettant sur pied le service de planification stratégique.

M. Paré est associé au cheminement de dossiers majeurs. En 1992-1993, il était secrétaire général adjoint du Groupe de travail sur Montréal et sa région. En 1998-1999, il a coordonné les dossiers sociaux et environnementaux de la Commission scientifique et technique sur la tempête de verglas de janvier 1998. Entre 2000 et 2002, il a été adjoint du mandataire du gouvernement en Outaouais dans le cadre de la réorganisation municipale, puis secrétaire du Comité de transition de l'Outaouais.

M. Paré est commissaire additionnel à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) depuis 1990. Commissaire de l’Office de consultation publique de Montréal de 2002 à 2008, il a occupé, à partir de mars 2008, le poste de conseiller technique à la wilaya de Tanger, au Maroc. Revenu à Montréal en décembre 2009, Jean Paré est de nouveau commissaire de l’OCPM depuis octobre 2010. 

Hélène Morais

Hélène Morais a été présidente du Conseil de la santé et du bien-être au gouvernement du Québec durant sept ans, jusqu’en 2006. De 1984 à 1999, elle a occupé les fonctions de directrice générale de la Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux du Québec; directrice de la planification au ministère de la Santé et des Services sociaux; directrice de la planification, de l’évaluation et des systèmes d’information et directrice de la Direction du programme santé physique à la Régie de la santé et des services sociaux de la région de Québec.

À titre de gestionnaire d’une dizaine d’unités administratives et d’organismes publics différents ayant des responsabilités de planification, d’évaluation, de coordination et de consultation, Hélène Morais a été très impliquée dans la participation publique, la consultation publique et la communication publique à travers l’animation de groupes composés de citoyens et d’experts et leur rôle conseil auprès des décideurs politiques. Elle exerce actuellement des activités de consultation auprès des établissements de santé et services sociaux et de coaching professionnel auprès de dirigeants, de gestionnaires et d’équipes au sein d’organisations des secteurs privés et publics.

Hélène Morais est détentrice d’une maîtrise en Administration des affaires (MBA) et d’un baccalauréat en Service social de l’Université Laval. Elle est certifiée coach intégrale™ professionnelle par Integral Coaching Canada® et coach d’équipe par Team Coaching International. Elle est aussi certifiée par la Fédération internationale des Coachs.

Parmi les autres engagements de Mme Morais, citons son rôle de fondatrice du Forum des dirigeants et dirigeantes des organismes gouvernementaux dont elle fut la présidente pendant cinq ans; membre de la délégation canadienne aux journées d’étude pour préparer un manifeste destiné à l’ONU sur la situation des enfants dans le monde, Bruxelles, Belgique en 2002; membre de la délégation canadienne et conférencière au Forum mondial sur le développement social à Genève, Suisse en 2000 et membre de la délégation canadienne à l’Organisation mondiale de la santé à Genève en 1990 et 1991.

Alain Duhamel

Monsieur Duhamel a fait une longue carrière comme journaliste, domaine dans lequel il est toujours actif. Il est détenteur d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université d’Ottawa et diplômé en communications de l’Université Saint-Paul.

Il a débuté sa carrière au journal Le Droit d’Ottawa, pour ensuite devenir correspondant parlementaire du réseau TVA à Ottawa, et par la suite successivement journaliste au Jour, au Devoir et au Journal Les Affaires. Il a aussi été conseiller auprès du président du Comité exécutif de la Ville de Montréal de 1986 à 1994.

Alain Duhamel est aussi très actif dans le mouvement coopératif. Il est dirigeant élu de la caisse Desjardins Ahuntsic-Viel depuis plus de 30 ans et a présidé son conseil d’administration pendant dix ans. Depuis 2010, il est représentant élu au Conseil régional des caisses Desjardins pour l’Ouest de Montréal. Il œuvre aussi à titre d’enseignant à l’Institut coopératif Desjardins.

 
Procédure et objet du mandat
  1.1 Adopter un règlement modifiant le document complémentaire au Plan d’urbanisme afin d’y ajouter des dispositions sur les anten nes et soumettre le dossier à l’Office de consultation publique de Montréal pour qu’il tienne l’assemblée de consultation publique conformément à la loi.
pdf 1.1.1 Sommaire décisionnel
pdf 1.1.2 Règlement
  1.2 Interventions
pdf 1.2.1 Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction principale
pdf 1.2.2 Ahuntsic-Cartierville, Direction du développement du territoire
pdf 1.2.3 Anjou, Direction des travaux publics et l’aménagement urbain
pdf 1.2.4 Côte-des-Neiges – Notre Dame-de-Grâce, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.5 Direction générale, Direction générale associée – Concertation des arrondissements et ressources matérielles
pdf 1.2.6 Lachine, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.7 LaSalle, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.8 Le Plateau-Mont-Royal, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.9 Le Sud-Ouest, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.10 L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.11 Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.12 Montréal-Nord, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.13 Office de consultation publique de Montréal, Direction
pdf 1.2.14 Outremont – Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine
pdf 1.2.15 Pierrefonds-Roxboro, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.16 Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.17 Rosemont – La Petite-Patrie, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.18 Saint-Laurent, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.19 Saint-Léonard, Direction des travaux publics, de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.20 Verdun, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.21 Ville-Marie, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
pdf 1.2.22 Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
  1.3 Avis
pdf 1.3.1 Avis du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – 20 mai 2011
pdf 1.4 Recommandation
  1.5 Résolutions
pdf 1.5.1 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 15 juin 2011 - CE11 0950
pdf 1.5.2 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 20 juin 2011 – Séance tenue le 21 juin 2011 - CM11 0529
Démarche de consultation
pdf 2.1 Avis public
pdf 2.2 Dépliant (Version anglaise)
Documentation déposée par la Ville de Montréal
pdf 3.1 Comité ad hoc sur les antennes de télécommunication – rapport et recommandations
  3.2 Exemples de règlement relatif aux usages conditionnels
pdf 3.2.1 Ville de Bromont
pdf 3.2.2 Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu
pdf 3.2.3 Ville de Gatineau
pdf 3.3 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Résolution CM11 0083 – Approuver un projet de contrat d’usage relatif à l’utilisation de fibre dure entre la Ville et DAScom inc.
pdf 3.3.1 Règlement autorisant l’occupation du domaine public aux fins d’un réseau de télécommunication/td>
pdf 3.3.2 Annexe 1 – Contrat entre la Ville de Montréal et DAScom inc. relatif à l’occupation du domaine public de la Ville de Montréal avec un réseau de télécommunication
pdf 3.4 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Résolution CM11 0176 – Adoption – Règlement autorisant l’occupation du domaine public aux fins d’un réseau de télécommunication
pdf 3.4.1 Contrat de droit d’usage relatif à l’utilisation de fibre dure
pdf 3.5 Présentation faite par la Ville de Montréal lors de la séance d’information du 19, 22, 27 et 28 septembre 2011 (version anglaise)
pdf 3.6 Exemples de règlementations d’arrondissement
pdf 3.6.1 Arrondissement d’Anjou
pdf 3.6.2 Arrondissement Ville-Marie
pdf 3.6.3 Arrondissement Villeray
pdf 3.6.4 Arrondissement Pierrefonds-Roxboro
Documentation déposée par la commission
pdf 4.1 Compte rendu de la rencontre préparatoire du 8 septembre 2011 entre la commission et les représentants de la Ville de Montréal
pdf 4.2 Question de la commission à la Ville de Montréal – 21 octobre 2011
pdf 4.2.1 Réponse de la Ville – première partie
  4.2.2 Réponse de la Ville – deuxième partie – extrait des règlementations des arrondissements
pdf 4.2.2.1 Ahuntsic-Cartierville
pdf 4.2.2.2 Anjou
pdf 4.2.2.3 CDN-NDG
pdf 4.2.2.4 Lachine
pdf 4.2.2.5 LaSalle
pdf 4.2.2.6 Le Plateau Mont-Royal
pdf 4.2.2.7 L’île-Bizard
pdf 4.2.2.8 Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
pdf 4.2.2.9 Montréal-Nord
pdf 4.2.2.10 Outremont
pdf 4.2.2.11 Pierrefonds Roxboro
pdf 4.2.2.12 RDP-PAT
pdf 4.2.2.13 Rosemont-Petite Patrie
pdf 4.2.2.14 Saint-Léonard
pdf 4.2.2.15 Saint-Laurent
pdf 4.2.2.16 Sud-Ouest
pdf 4.2.2.17 Verdun
pdf 4.2.2.18 Ville-Marie
pdf 4.2.2.19 Villeray
Documents de références et liens utiles
pdf 5.1 Antennes de téléphonie mobile et santé publique – état des connaissances, INSPQ
pdf 5.2 Étude relative aux antennes de télécommunications – Ville de Gatineau – rapport final
pdf 5.3 Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion – CPC-2-0-03, Industrie Canada
pdf 5.4 Limites d’exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz – Santé Canada
pdf 5.5 Règlement sur les réseaux cablés – règlement 09-023 – Ville de Montréal
pdf 5.6 L’intégration des tours de télécommunications dans le paysage – Affaires municipales et Régions, Gouvernement du Québec
pdf 5.6.1 Restitution des travaux des élèves architectes et designers sur l’intégration paysagère des antennes-relais
pdf 5.7 Politique visant à encadrer l’implantation de nouvelles tours, antennes de télécommunications ainsi que toutes structures afférentes sur le territoire de Brome-Missisquoi
pdf 5.8 Politique du Patrimoine – Ville de Montréal
pdf 5.9 Loi sur la radiodiffusion – L.C. 1991, ch. 11
pdf 5.10 Plan d’urbanisme 
pdf 5.10.1 Extrait du Plan d’urbanisme relatif aux antennes 
pdf 5.11 Règlement sur l’occupation du domaine public
pdf 5.12 Guide destiné aux autorités responsables du sol pour la rédaction des protocoles visant les emplacements d’antennes – Industrie Canada – janvier 2008
pdf 5.13 Rapport du comité permanent de la santé à la Chambre des Communes sur les effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique des radiofréquences
pdf 5.14 Études à propos des effets biologiques des antennes de cellulaire – B. Blake Levitt & Henry Lai (2010)
pdf 5.15 Politique d’évitement – Toronto 2007
pdf 5.16 Rapport du Dr Sheela V.Basrur – Toronto 1999
pdf 5.17 Rapport du Dr David McKeown – Toronto 2007
pdf 5.18 Règlement de zonage RDP-PAT – Extrait à propos des antennes
pdf 5.19 Protocole de la Ville de Toronto - Consultation des autorités responsable de l’utilisation du sol
pdf 5.20 Rapport sur l’examen de la politique nationale sur les pylônes d’antenne – D. Townsend (2004)
pdf 5.21 Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications – Rapport final 2006
pdf 5.22 Concertation autour de la diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de François Brottes (2011) 
pdf 5.23 Lignes directrices pour l'établissement de limites d'exposition aux champs électriques et magnétiques variables dans le temps - INRS (2011) 
pdf 5.24 Le principe de précaution en Suisse et au plan international 
pdf 5.25 Rapport au conseil scientifique de la Ville de Paris sur les antennes relais pour la téléphonie mobile 
pdf 5.26 Exposition aux hautes fréquences des champs électromagnétiques: effets biologiques et conséquences sur la santé - ICNIRP 
pdf 5.27 Téléphonie mobile, tumeurs cervicales: Où en sommes-mous? - National Institute for Environmental Health (États-Unis) 
pdf 5.28 Urbanisme et santé, un guide de l’OMS pour un urbanisme centré sur les habitants *NOUVEAU*
Transcriptions
pdf 6.1 Transcriptions de la séance d’information du 19 septembre 2011
pdf 6.2 Transcriptions de la séance d’information du 22 septembre 2011
pdf 6.3 Transcriptions de la séance d’information du 27 septembre 2011
pdf 6.4 Transcriptions de la séance d’information du 28 septembre 2011
pdf 6.5 Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 11 octobre 2011
pdf 6.6 Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 17 octobre 2011
pdf 6.7 Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 20 octobre 2011
Documentation déposée par les personnes-ressources
pdf 7.1 Présentation power point de Mme Monique Beausoleil - Direction de la Santé publique – Séance d’information du 19, 27 et 28 septembre 2011
pdf 7.2 Présentation power point de Jean-Jacques Laurin, PhD, Ing. Département de génie électrique – École polytechnique de Montréal – Séance d’information du 19 septembre 2011
pdf 7.3 Radiofréquences émises par certaines antennes cellulaires dans l’arrondissement d’Outremont : Évaluation de l’exposition et effets sur la santé – Direction de la santé publique – Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, 2010
pdf 7.4 Définition du principe de précaution de la DSP
pdf 7.5 Présentation power point de Jean-Jacques Laurin, PhD, Ing. Département de génie électrique – École polytechnique de Montréal – Séance d’information du 22, 27 et 28 septembre 2011
pdf 7.6 Article référé par la DSP à propos de l’impact des hautes fréquences électromagnétiques sur les organismes végétaux
pdf 7.7 Critique de l’article de Levitt & Lai (voir 5.14)
pdf 7.8 Conclusion de l’Organisation mondiale de la santé sur les effets des téléphones cellulaires sur la santé
pdf 7.9 Conclusion de l’Organisation mondiale de la santé sur les effets des antennes cellulaires sur la santé
pdf 7.10 Sécurité des cellulaires et des stations de base – Santé Canada
pdf 7.11 Information sur les téléphones cellulaires et la santé – Santé publique Toronto
pdf 7.12 Radiofréquences, santé et société – Observatoire régional de santé d’Ile-de-France
pdf 7.13 Évaluation du champ électromagnétique dans la Ville de Toronto – Industrie Canada
Mémoires avec présentation orale
pdf 8.1.1 Radio Amateur du Québec inc.
pdf 8.1.1.1 Planifier la réponse au sinistre – Guide à l’intention des municipalités
pdf 8.1.2 Collectif SEMO – Sauvons nos Enfants des Micro-Ondes
pdf 8.1.2.1 Document complémentaire
pdf 8.1.3 Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
pdf 8.1.4 Projet Montréal
pdf 8.1.4.1 Présentation Power Point
pdf 8.1.5 CSDM
pdf 8.1.6 Mme Ève Péclet députée du Nouveau Parti démocratique pour La Pointe-de-l’Île
pdf 8.1.7 DAScom
pdf 8.1.7.1 Présentation Power Point
pdf 8.1.7.2 Réponse à une question de la commission lors de la séance du 17 octobre 2011
pdf 8.1.8 Industrie Canada
pdf 8.1.8.1 Réponse d’Industrie Canada à une question de la commission – 18 novembre *NOUVEAU*
pdf 8.1.9 Association Canadienne des télécommunication sans fil (ACTS)
pdf 8.1.9.1 Présentation Power Point
  8.1.9.2 Documents déposés
pdf 8.1.9.2.1 Communication Facility Protocol – Ville de Winnipeg
pdf 8.1.9.2.2 Politique de gestion des systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusions de la Ville de Longueuil
pdf 8.1.9.2.3 Brancher les Canadiens : Choix des sites de bâtis d’antenne au Canada
pdf 8.1.9.3 Réponse de l’ACTS à une question de la Commission
pdf 8.1.10 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
pdf 8.1.11 Les Amis de la Montagne (voir 8.2.6)
pdf 8.1.12 Rogers Communication
pdf 8.1.13 M. Thierry Leguay
pdf 8.1.14 Telus
pdf 8.1.15 Vision Montréal
pdf 8.1.16 Héritage Montréal
pdf 8.1.17 Option Consommateurs
Mémoires sans présentation orale
pdf 8.2.1 Mininet.ca
pdf 8.2.2 Mme Stéphanie Leblanc
pdf 8.2.3 Mme Linda Besner
pdf 8.2.4 Arrondissement Outremont
pdf 8.2.5 M. Louis Perron et Mme Thérèse Côté-Perron
pdf 8.2.6 Les Amis de la Montagne
pdf 8.2.7 M. Louis Bourque
Présentations orales sans dépôt de mémoire
pdf 8.3.1 Commission Scolaire de Montréal (voir transcriptions 6.5)
pdf 8.3.2 M.Jean-Bruno Capodagli (voir transcriptions 6.6)
pdf 8.3.2.1 Document déposé
pdf 8.3.3 Bell (voir transcriptions 6.7)
  8.3.3.1 Documents déposés
pdf 8.3.3.1.1 City of Toronto Telecommunication tower and antenna protocol (voir 5.19)
pdf 8.3.3.1.2 Guide destiné aux autorités responsables du sol pour la rédaction des protocoles visant les emplacements d’antennes (voir 5.12)
pdf 8.3.3.1.3 Extrait de la politique environnementale de Bell
pdf 8.3.3.2 Précisions et compléments d’information
pdf 8.3.4 Public Mobile (voir transcriptions 6.7)
pdf 8.3.4.1 Présentation Power Point